DEUX-CENT-VINGT-DEUXIÈME SÉANCE

8 THRRM1D0R AN II.

Ce jourd'hui , 8 thermidor an deux de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé.

Le Comité a entendu la lecture d'une adresse de cultivateurs détenus dans la maison d'arrêt de Pontoise pour ce qu'ils disent être une erreur involontaire faite dans le recensement de leurs grains. Le Comité charge Lefiot de prendre des informations pour s'assurer si les pétitionnaires sont détenus en exécution de jugements ou par mesure de sûreté générale; sur le résultat de ces informations, Lefiot fera un rapport au Comité.

U a été fait lecture d'une lettre de la Commission d'agriculture et des arts enregistrée n° 9399, par laquelle elle demande la copie d'un ouvrage que le citoyen Lemarans dit avoir dû être renvoyé au Comité d'agriculture et qu'il annonce être le fruit de huit années de travail. Le Comité arrête qu'il sera fait des recherches, dans les archives, du manuscrit par le secrétaire qui le fera passer à la Commission w.

t' 1 \a> déerel proposé ne fut pas adopté par la Convention.

(*) Le registre porte : « Répondu le 9 thermidor que le mémoire n'a pas été envoyé». (D «m*, n)... - - Pétitions, du ^9176, mu n* 9999 : g 186.

Sarrelihre | Sanvlouis] : loi contre la vaine pâture (K'° 33t>). — <jty3' Graizly : verrerie à Vaufrey (Doubs) (F" 1^911). — .9**6' Montagnc-la-Fi>rét(?) :'dcsaéchêment(F,° 3ia, 3i3).

— 'jsjy, Poulin : mesures contre la