DEUX-CENT-TRENTE-DEUXIÈMK SÉANCE

31 PBUCTlDOft AN II.

Ce jnurd'hui, qi fructidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

La séance s'ouvre à 7 heures du soir par la lecture des procî'sverbaux des 18 et 19 du mois actuel, dont la rédaction est arrêtée.

La Commission d'agriculture et des arts fait le rapport de son organisation telle qu'elle existait lors de ses relations avec le Comité de salut public. Dans les tableaux que la Commission dépose à l'appui de ce compte est celui des arrêtés qu'elle annonce avoir pris depuis qu'elle est instituée. Elle y joint la collection des dé-

■'' Ce n'est que le a 9 pluviôse an m ( h-ncèa-verbal t p. 9^) que la (Convention, sur le rapport des Comités d'agriculture et des art», de législation et des finance», adopta un décret relatif à

Guerrier-Lormoy, différent du projet présenté par le I Comité d'Agriculture et des arts.

Sur l'affaire Lormoy voir, en outre, un important dossier dans AA »8.

r»i fruct. an ii] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 269

crels relatifs aux travaux dont il est de son devoir de s'occuper. Enfin , elle produit le tableau du travail quelle a fait et arrêté dans ses bureaux aujourd'hui

Un membre du Comité déclare qu'il lui a été dit, à la Convention nationale, que des cotons bruts en laine sont exportés du territoire de la République. La Commission assure qu elle n'a aucune connaissance de ce fait, que peut-être a-t-on dénaturé une proposition faite de vendre à l'étranger des mousselines fines qui sont à Lorient.

La Commission communique un projet d'arrêté pour une expérience sur la fabrication du blanc de plomb par le citoyen Migneron W.

Le Comité arrête que la Commission d'agriculture et des arts présentera ses projets et ses rapports à chacune des sections qui vont être organisées.

La Commission retirée , il est fait lecture d'une lettre laissée par le citoyen Brun et, commissaire, qui insiste sur la démission qu'il a offerte de sa place et que le mauvais état de sa vue rend indispensable.

Arrêté que le Président lui écrira pour l'inviter à ne pas abandonner son poste.

M «La Commission a remis au Comité d'agriculture et des arts : i' le plan d'organisation proposé au Comité de salut public par la Commission en général; a" l'arrêté de ce Comité qui autorise la Commission à s'organiser suivant le plan qu'elle a proposé; 3* te taMcau général de la division, des attributions et des objets de travail de la Commission; A* sous les lettres A, B, C, trois tableaux particuliers des attributions, division et subdivision du travail des trois agences de l'agriculture végétale, animale et des arts et manufactures; 5* la liste des arrêtés du Comité de salut public avec mention de leur exécution ; 6° la liste de toutes les lois relatives à l'agriculture et aux aria, avec un recueil de ces mêmes lois et mention de leur exécution; 7* les pièces des travaux de la Commission depuis le »•* floréal, jour de son entrée, en fonctions; 8* un arrêté pris le 97 prairial pour indiquer aux agents le premier objet de leurs travaux qui doivent avoir pour règle constante les besoins de la patrie; 9* un état nominatif de tous

les employés avec la note de leurs appointements fixés d'après l'arrêté du Comité de aalut public du ai thermidor. <> (F,0*7, p. 76.) Ces pièces se trouvent dans F'° a3a.

Jusqu'au g thermidor, la Commission d'agriculture et des arts n'eut pas de rapports réguliers avec le Comité d'agriculture et fut presque uniquement en relations avec le Comité de salut public auquel elle était, comme les autres Commissions, — suivant l'expression même de Carnot dans son rapport, — «r rattachée sous l'autorité de la Convention nationale»; après le 9 thermidor le Comité d'agriculture — comme d'ailleurs les autres romités — reprit l'importance qu'il avait eue au début de la Convention.

" La Commission proposait de faire examiner par les citoyens Pelletier et 1^ Blanc, chimistes, membres du Bureau de consultation, le procédé et l'essai en grand des moyens proposés par le citoyen Mig^neron, ingénieur, pour la transformation du plomb en blanc de plomb.

270 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai feoct. an u]

Pour son organisation intérieure, le Comité* arrête que bres se formeront en trois sections, ainsi qu'il suit :