L. Hiver y
V I N GT-Q U ATRlfe M E SÉANCE.
Ce jourd'hui 26 novembre 1 7 <) *.i , l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
(Citoyens présents : Rivery, président ; Moneslier, de la Lozère, secrétaire; Gerraignac, J. P. Rabaut [de Saint-Etienne] , Carpentier, Creuzé Latouche, Coupé, Reverchon, Loiscau, Tellier, Cochet.
La séance s'est ouverte par la lecture d'un mémoire présenté par le citoyen Picard à la Convention nationale sur l'invention d'un nouveau moulin à farine et renvoyé par celle-ci à l'examen du Comité. Ce dernier, conformément au décret du a 3 novembre, a renvoyé cette proposition au pouvoir exécutif !,).
On a fait la lecture d'un autre mémoire, présenté par un autre citoyen qui a paru et a été entendu , tendant à indiquer des moyens de perfectionner la mouture des grains, et des instructions à répandre à cet égard dans les départements de la République. Le Comité a arrêté que le citoyen Coupé, l'un de ses membres, lui présenterait un rapport qui put mettre le Comité à même de délibérer sur la proposition du citoyen pétitionnaire.
Le Comité a ensuite entendu le rapport des commissaires envoyés par la Convention nationale dans leâ départements de Seineet-Oise, de la Seine-Inférieure, de l'Aisne, de l'Eure et do la Somme, pour vérifier l'état des approvisionnements, s'assurer de l'exécution des lois qui y sont relatives, et rétablir la circulation des subsistances. Ils ont indiqué que les principales causes qui s'opposent à cette circulation sont les agitateurs et les ennemis du peuple, qui, sous le prétexte d'éviter l'accaparement et la cherté du pain , lui inspirent d'en taxer le prix et de s'emparer de ceux-ci par tous les moyens; la profusion dos faux billots dits ~d<> confiance 7? , que les propriétaires des grains refusent do recevoir
x 11 s'agit du mémoire u° 1 7 cîtô plus haut. Le décret du a 3 novembre présentait aux Comités do renvoyer,
«près examen, les pélilions et mémoire»
aux Ministres respectifs. (Collcct. fjën. des décret*, nov. 179a, p. 9 90.)
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en payement de leurs denrées, et enfin l'ignorance de plusieurs corps administratifs ou municipaux, qui ne savent point faire mettre a exécution les lois relatives à la libre circulation des subsistances.
Les commissaires ont encore ajouté que les divers agents du pouvoir exécutif pour l'approvisionnement des armées de la République, de la marine et de l'intérieur, procuraient par leur concurrence un renchérissement extrême, la rareté et quelquefois l'accaparement des subsistances. Sur ce rapport, le Comité a arrêté que la Commission chargée de l'examen des marchés présenterait à la Convention nationale un projet de loi générale qui fixe la manière la plus utile d'approvisionner les armées de la République (,l
Le Comité a encore examiné les échantillons que les commissaires ont apportés des grains arrivés de l'étranger au Havre par les ordres du Ministre de l'intérieur, et ils ont été trouvés de bonne qualité.
La séance a été levée. L. Rivkry.
VIMST-CIlN'QljlÈMK SÉANCE.
Ce jourd'hui 37 novembre 179a, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
Citoyens présents : Rivery, président; Monestier, de la Lozère, secrétaire; J. P. Rabaut [de Saint- Etienne], Jacques Rabaut, J. M. Coupé, Reverchon, Tellier, Lequinio, Carpentier, Cochet.
La séance s'est ouverte par la lecture d'un mémoire du citoyen Charles Langeron, de Paris, qui propose des moyens d'enlever la carie des blés, de les garantir des charançons, et, en outre, que ledit mémoire sera renvoyé et apporté au Ministre de l'intérieur par le pétitionnaire, pour être fait l'expérience des moyens indiqués par celui-ci, conformément au décret du 2 3 novembre. Ce mémoire a été enfin remis au pétitionnaire pour le faire parvenir à sa destination.
On a ensuite lu la pétition du citoyen Etienne Darnat, de Nîmes, qui sollicite de la Convention nationale une indemnité proorlionnée à des dépenses considérables qu'il a faites pour l'étalissement d'un moulin à feu dans la ville de Nîmes. Cette pétition
" Décret pour Pachot de subsi>- le lieu où elles sont établies. (ColUd. tance» et fournitures des armées dans gén. den décrets, décembre 179a, p. 63.)
[a7 s*»»- 179»] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 35
est étayée du vœu des boulangers, de la municipalité, du directoire du district de la m<*me ville et de celui du département du Gard<l>.
Il a été arrêté que le citoyen Tellier, membre du Comité, ferait l'examen de la pétition et en présenterait un rapport au Comité.
On a lu une lettre du citoyen Séguin, commissaire de la Société du point central, qui demande de ne point perdre de vue les objets contenus dans les plans de constitution des arts envoyés à l'Assemblée législative et renvoyés par celle-ci au Comité d'agriculture.
Le Comité a arrêté de renvoyer cette lettre et les plans au Comité d'instruction publique
Le citoyen Picard a représenté une pétition soumise hier nu Comité et relative à l'invention d'un nouveau moulin à farine. Comme cette pétition avait été renvoyée hier au Ministre de l'intérieur pour faire faire l'épreuve du moulin, le pétitionnaire a demandé d'engager le Ministre à lui indiquer un local convenable pour exécuter cette épreuve, et le Comité a adopté cette nouvelle demande.
La séance a été levée. L. Rivekï.
