S Q NOVEMBRE 179'J

(iejourd'hui 99 novembre 1792 , l'an premier de la République.

Citoyens présents : Rivery, président; Moreau, .secrétaire; Moneslier, de la Lozère ; Loiseau, Coupé, Kabre, J. l\ Rabaul ! <l<- Saint -Étienne], Reverchon, Tellier, Jacques Rabaut.

Les Comités d'agriculture et sûreté générale réunis , ainsi que les commissaires de la commune de Paris, ont écrit au Ministre de l'intérieur pour l'inviter à se réunir à eux pour le rapport demandé par décret de la Convention du 37 du courant (3).

M Arch. nat., F11 1557.

;,) Seguin (Armand), savant el industriel , inventeur d'un procédé pour la préparation des cuirs (Ih'ocèn-verbal de la Contention, \h nivôse an m, p. sâi), fondateur à Sèvres, dans l'île r qui louche le pont de cette commune 1 , d'une tannerie dont l'importance et In prospérité sont consacrées par le nom d'ile Séguin, donné depuis à Pile de Sèvres.

Séguin appartint à l'Institut national

des sciences et des arts, en qualité de membre non résidant de la classe de> sciences mathématiques et physiques, section de chimie.

^ Décret du 27 novembre i7»)-J, qui ordonne que les Comités de sûreté générale «>t d'agriculture se feront rendre compte des opérations du Ministre île l'intérieur [et de la commune de Paris] sur les subsistances. (Collect. gën. de» décrété, novembre 179a.

3f> PROCÈS-VERBAUX [ mj >uv. i7«rjj

Les administra leurs ont donné des explications sur la nécessité où s'est trouvée la municipalité de vendre à perte les farines approvisionnées à la halle.

Le citoyen Coupé a prétendu que la demande faite par les Administrateurs des subsistances d'une augmentation dans le prix des farines de la halle n'était qu'un piège tendu par des agioteurs qui voulaient vendre des farines gâtées; il a cité pour preuve les échantillons des grains du Havre déposés au Comité; mais le rapport des commissaires qui les ont apportés et la visite desdils échantillons ont démontré que l'allégation du citoyen Coupé était dénuée de tout fondement.

On a proposé pour moyen de pourvoir à l'approvisionnement de Paris : i0,d'accorder une prime aux boulangers fournis de farines hors la halle; a0 de mettre le pain à Paris à un prix qui fût au niveau avec celui des farines.

Plus, d'inviter le Ministre de l'intérieur à prendre toutes les mesures pour faciliter les arrivages pour Paris; on a demandé la question préalable motivée sur les lois.

Il a été encore proposé de passer à l'ordre du jour sur la taxe du pain qui ne regarde que la municipalité. Otte proposition a été adoptée.

Enfin, de trouver un expédient pour faire porter l'augmentation du pain sur le riche en le laissant à bon marché aux pauvres. Le Ministre prétend que la loi du 17 septembre 1 gène la circulation et cause en partie la disette.

La séance a été levée. !.. Riykiu.

VIM1T-SKPT1KMK SÉANCE.

l" DÉCKMIIRE 1 -t\').

Ce jourd'hui 1" décembre 17U/J. l'an premier de la Hépublique, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Citoyens présents : Riverv, président; Morcau, secrétaire; Tellier, Cochet, Coupé, Fabre, J. P. Rabaut [de Saint-Ktiennej , Lequinio.

Le citoyen Bordeaux, inspecteur de la fourniture des viandes à l'année des Alpes, a représenté que la p;irtie des bestiaux avait été jusqu'à présent négligée au point qu'il était possible de voir le

": S'aftit-il du décret du 17 sep- des propriétés situées en Franco oppartond>re 179;) qui défendait l'exporta- tenant à des étrangers»? {Coll. de* ilétiou des jjrains et fourr;t|»<>« provenant cretx, p. çj8:i. )

ft" dkc 179^ DU COMITÉ D'AGRICÏILTI RK. .V;

bétail manquer à la prochaine campagne ; il propose , en consé quence, de ne plus permettre de tuer des veaux, si ce n'est dans des cas de nécessité urgente tels que les besoins des hôpitaux, etc. Le citoyen Rabaut a été chargé de présenter un rapport sur cet objet.

Les Commissaires des sections de Paris ont présenté des observations sur les subsistances de cette ville; le Comité leur a donné des éclaircissements.

Le citoyen Rohard, l'un d'eux, a offert au Comité un ouvrage portant le titre : Cames de la disette appareille et du renchérissement des grains. Le Comité lui en a témoigné sa reconnaissance par l'organe du Président.

Des députés du canton de Canteleu, département de la Seine- Inférieure, sont venus représenter au Comité les besoins de leur département ; ils ont prétendu qu'ils n'avaient que des grains gâtés ; ils demandent des secours au Ministre de l'intérieur et la taxe du prix du blé.

On leur a observé que la taxe amenait la cherté et la disette, mais qu'ils pouvaient compter sur les secours de la République parce que les commissaires de la Convention avaient rendu compte du pressant besoin qu'ils en avaient.

Ils se sont plaints, en outre, que des araidonniers de Rouen employaient dans leur commerce des grains de la meilleure qualité. Il leur a été observé qu'ils doivent les dénoncer au district, puisqu'une loi existante s'opposait à ce monopole et qu'en cas de déni de justice ils devaient s'adresser au département, et de là au Ministre de l'intérieur, et enfin à la Convention.

Un membre ayant observé qu'un décret de la Convention chargeait le Comité de lui présenter une adresse au peuple sur les subsistances, le Comité, considérant que l'instruction devait suivre la loi, quelle devait être conforme aux principes du décret qui serait rendu à cet égard, a arrêté qu'il serait représenté à la Convention que cette adresse ne pouvait être faite que subséquemmeut aux dispositions qui seraient adoptées sur cet objet fl1.

La séance a été levée.