EUX-CE1VT-QUARANTE-QUATRIÈME SÉANCE

1 9 VRHDÉMUIM AN III.

Ce jourd'hui 19 vendémiaire, Tan trois delà République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Chamborre, LeHol, Roux, Boudin, Raffron, Millard, Goujon, Venard, Roberjot.

Le Comité procède au tirage au sort pour la sortie de deux de ses membres attendu qu'il n'est pas complet.

Les citoyens ïsoré, Goujon et Boudin, entrés lors de la dernière nomination, ne participent point au tirage.

Il en résulte que les membres sortants sont Bouclier Saint Sauveur et Roux, de la Haute-Marne.

Les membres restants sont Venard, Raffron. Roberjot, Leliotet Millard ™.

Le Comité, sur le rapport du citoyen Millard, l'un de ses membres, adopte le projet de décret suivant :

La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'agriculture et des arts, décrète que toute exploitation de bois dans les-

<" Le 19 brumaire, la Contention maire, le Comité devait se composer de

ajournait le projet de décret du Comité Raffron, Millard, Roberjot, Lefiot, Vc-

d'agricullure; la question resla en sus- nard, Cbamborre , Goujon, Isoré, Bou-

pen* ( PrncfM-twbal , p. HIV). din ; ces trois derniers enlrés le 1 5 frurli-

' Du i.r» vendémiaire au i5 bru- d<»r 'Note au prtx vs- verbal , AK n pl. 67 '.

[m venu, av in] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 293

quelles les communes seraient entrées en vertu de sentences arbitrales demeurera suspendue jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné {l>.

Le Comité , après avoir entendu les rapports de plusieurs de ses membres , adopte les arrêtés suivants :

i° Le Comité d'agriculture et des arts, en dérogeant à l'article 6 de l'arrêté du Comité de salut public, du i3 prairial, relatif à l'organisation de l'établissement d'horlogerie à Besançon , charge la Commission d'agriculture et des arts de procéder à la nomination des membres qui doivent composer l'agence dudit établissement, en remplacement de l'administration, et de ceux qui doivent procéder à l'essayage et poinçonnage des boites d'or et d'argent^.

s° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera établi à la résidence de Rozoy, département de Seine-et-Marne, un garde général inspecteur des bois nationaux situés dans l'arrondissement du district de Rozoy, aux appointements réglés par la loi^.

3° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera nommé, pour compléter la ci-devant maîtrise de Bordeaux , un garde-marteau et un greffier aux appointements réglés par la loi {4).

4° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport dp la commission des revenus nationaux, arrête que les arrondissements des ci-devant maîtrises sont provisoirement conservés.

Le présent arrêté sera imprimé et envoyé par la Commission à toutes les administrations forestières (5).

5° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que, nonobstant l'arrêté du a/i germinal par lequel le représentant du peuple Crassous

1 Décret du 7 brumaire an m (Coll.

<lr* décrtU, p. 3 g).

1 L'article 6 de l'arrêté visé spécifiait que la commission administrative établie le 1" frimaire par le représentant do peuple Bassal serait remplacée par une agence de cinq membres avec, un secrétaire; ces cinq membre* seraient nommés par le Comité de salut publir sur la présentation de la Commission d'agriculture et de» arts. Dans son rapport, du 96 f uclidor an u, annexé nu • proccs-verbal (AF u, 1 1) Tissol proposait, au nom de la Commission d'agriculture, comme membres de l'agence de l'horlogerie de Besançon : Chazerand.

agent national de Besançon, Robert,

maire, Pion, officier municipal. Paillard, officier municipal, Brunei, bonnetier, et comme «ecrélaire Bricot, imprimeur.

s' Le rapport de la Commission des revenus nationaux est annexé (AF 11 pl. 67).

Le rapport est annexé [ibidem ).

Cet arrêté général fut rendu à l'occasion d'une demande particulière de la ci-devant maîtrise d'Hesdin d'élre autorisée à faire les opérations qui la concernaient dans les bois d'émigrés situés hors de son ressort à quatre lieues de cette commune «et ce attendu leur éloignement de la ci-devant maîtrise d'Arras dont ils dépendent*.

•20 fi

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [is VSRD. A5 IU

a chargé l'agent national du district de Gonesso d'intenter en ton nom les actions pour délits forestiers, la loi du a 5 décembre 1790 (|iii charge de cette fonction les procureurs du ci-devant Roi dans les maîtrises continuera d'être exécutée suivant sa forme et teneur; charge en conséquence l'agent national de la ci-devant maîtrise de Paris de continuer do se faire remettre par les gardes-bois une minute de leurs prores-verbaux et d'y donner telle suite qu'il appartiendra.

6* Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Drovet est maintenu provisoirement dans les fonctions d'agont forestier des bois dépendant ci-devant do Capet Penthievre, situés d;»ns la ci-devant matlrise de Gisors, avec le traitement réglé par la loi du 1 h pluviêso seconde année républicaine u>.

7" Ce Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport do la Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera procédé à une nouvelle adjudication des 79 arpenta 87 perches de la forêt nationale de Secondignv, département des Deux* Sevrés, qui avaient été adjugés le a 9 décembre 1 79a 1 à Pierre Favreau, mais dont il n'a pu faire l'exploitation, attendu que cette forêt se trouvait infestée des brigands de la Vendée

8* Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport qui lui a été fait par la Commission des revenus nationaux, arrête que les

officiers de la ci-devant maîtrise de {a} feront, dans le

bois ayant appartenu à l'émigré Bigot, département do la Seine- Inférieure, l'assiette d'une coupe suffisante pour fournir deux cent dix cordes de bois nécessaires à l'approvisionnement des casernes et corps do garde du district de Cany; qu'il sera procédé à l'adjudication de ladite coupe dans les formes prescrites par la loi, à la charge par l'adjudicataire de fournir ledit approvisionnement et de verser le montant du prix de l'adjudication dans la caisse du receveur de l'enregistrement (4).

<» Cet arrêté et le précédent sont arcompagnés du rapport de la Commission des revenu* nationaux; au second sont, en outre, annotées .as suppliques adnîssécs par le citoyen Drevet «aus citoyens composant la commission forestière» , et saui citoyens administrateurs du district d'Andely», ainsi que du brevet de narde-martoau do Llre»ct et d'une copie do l'arrêté des Comités de sûreté générale ot de salut public mettant Drevetc» liberté (AF 11 pl. fi7).

*> Le rapport est annexé à l'arrêté; la copie du jugement du tribunal de Parthcnay est jointe au dossier.

■x> Le nom est en blanc dans le texte ; l'arrêté ne figure pas au recueil des arrétés.

Joints à Tairèté : le rapport de la Commission, une lettre du directoire • do la Seine-Inférieure à la Commission, une lellrc des administra leura du district de Cany à ceux. du département { AF 11 pl. 67).

[ta two. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 295

9° Le Comité d'agriculture el des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur la demande en indemnité faite par le citoyen Carteron pour l'arpentage de la coupe extraordinaire de seize portions de biens nationaux situés dans la ci-devant maîtrise de Mâcon, passe à Tordre du jour(1J.

io° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que la délibération du directoire du département du Bas-Rhin du 1 6 fructidor relativement à l'approvisionnement en bois de la commune de Strasbourg sora exécutée selon sa forme et teneur ^ .

1 1* Le Comité d'agriculture et des arts, sur la pétition du district de Nancy et le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les exploitations, tant de la coupe extraordinaire ordonnée par le décret du 1 3 pluviôse que de celle de l'ordinaire de 1794, qui ne sont pas terminées, seront reprises sans délai et que les coupes qui, en vertu de celte loi, ont été assises dans les bois des communes, pourront être faites par elles, à l'exception de celles qui se trouveraient adjugées. Cette faculté leur est accordée à la charge de délivrer, avant le délai de trois mois, dans un magasin qui leur sera indiqué, trois cordes par arpent, mesure de la cidevant Lorraine, dont le prix leur sera payé au moment de la délivrance; autorise le directoire du département à mettre en réquisition, sur la demande du directoire du district, les bras et les chevaux pour le transport des bois, si la nécessité lui en parait démontrée, en observant néanmoins de contrarier le moins possible par cette mesure les travaux de la campagne et les divers services de la République^.

iq° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, en interprétant, en tant que de besoin, l'arrêté du Comité de salut public du 13 germinal de la seconde année républicaine, qui a suspendu les coupes de bois nationaux jusqu'au 1" vendémiaire, arrête que les marchands et adjudicataires de ces coupes seront tenus de réserver les taillis

n) La pétition de Carteron et le rappoit de la Commianon sont annexés à l'arrêté (AF 11 ni. 67).

(î Joints à I arrêté : le rapport de la («mmixsion, la délibération du directoire du lta»-llhin, un extrait du registre des arrêtés du Comité do salut public du 18 thermidor an 11.

Au rapport de la Commission sont

annexées deux lettre» du commissaire national de l'administration forestière de Nancy, adressées Tune â \a Commission des revenus nationaux, l'autre <rnu citoyen Ijaumonl*. l-a commune do Nancy, an dire du commissaire national . va manquer de bois de chauflag»'; les hommes sont aux frontières, les voitures sont aux convois militaires,

296 PROCÈS-VERBAUX Dl! COMITÉ fia vend.

propres à produire de l'écorce pour n'êlre abattus que du uG grrminal au 3o tloréal prochain'1'.

i .V lip (Comité d'agriculture et des urts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les nominations de visiteurs gardes généraux des bois , faites par le directoire du département de Saône-et-Loire en exécution de sa délibération du •»(*) décembre 170/j, seront maintenues provisoirement, en exécution de la loi du 6 pltniôsc, et que lesdits visiteurs ou gardes seront payés de leurs salaires dans les proportions déterminées par la loi du i5 du même mois 2 .

i4° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Malaisé, garde général de la ci-devant gruerie de Joinville, surveillera provisoirement en la même qualité, tous les bois nationaux et communaux dépendant des ci-devant maîtrises de Wassy et de Chaumont, situés dans l'arrondissement du district de Joinville, aux gages fixés par la loi du 1 5 pluviôse dernier, à la charge par lui de se conformer aux règlements forestiers, et aux décrets des Assemblées nationales (5).

15" Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, approuve l'arrêté du département du Doubs, du q 9 fructidor dernier, qui permet de délivrer aux entrepreneurs du martinet du citoyen Laferricre-Piquct, quatre pieds d'arbres sapins à prendre dans la réserve des bois dépendant de la commune de Pontarlicr(1).

;,! Le rapport de la Commission est annexé (AF 11 pl. 67).

*' Joints à l'arrêt*» : le rapport de la Commission , une lettre du directoire du district de Chalon à la Commission, une autre du directoire du district de Mâcon, un exemplaire de l'arrêté pris, le 36 décembre 179a , par le directoire de Saôneot-l/oire. Dans leurs lettres et dans leurs arrêtés, les directoires de district et de département se plaignent de la dévastation des fotéts; on attend «avec impatience le décret i|tii doit organiser une nouvelle administration forestière el établir des moyens sûrs pour la conservation des forêt* nationales" (AF 11 pl. 67).

Dan» son rapport sur la maitriv de Bordeaux la Commission des revenus naliouaux avait déjà écrit: «Partout le salut de cos propriétés [ les bois J appelle l'organisation d'un régime forestier plus actif, plus réprimant et mieux salai ié. Des

portions de la fortune publique, cette des forêts nationale» mérite particulièrement l'attention du corps législatif.

Nous ne pouvons, en conséquence, que prier sans cesse le Comité de regarder cette organisation comme le premier objet de ses méditations et de si sollicitude™ (AF 11 pl. 67).

'r En marge du rapport de la Commission , on lit : ff La Commission a rendu compte au Comité des mesures qu'elle a prises pour la répression des délits dont il est question dans ce rapport» (i3 vendémiaire an 111). Le rapport citait ce fait que, dans une commune distante de Joinville d'environ 5 lieues, on avait rou|»é et enlevé x 84 cliénes et »-j arbres fruitiers, et abattu par anticipation 1 5 arpents de bois qui avaient été convertis en ebarbon el vendus aux maîtres de forges (AF u pl. 67).

*> La forge en question travaillait

[n vbhd. a« m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 297

i6° Le Comité d'agriculture et des arts envoie le rapport de In Commission d'agriculture et des arts relatif au citoyen Joseph Lasalle au Comité de salut public; il pense qu'il est utile d'y faire droit, si le Comité n'a pas d'autre motif de suspicion contre ce citoyen que sa qualité d'ex- noble

1 70 Le Comité d'agriculture et des arts autorise ceux de ses membres qui composent la section attachée aux arts de s'entendre entre eux pour se concerter avec les Comités de salut public, de merce et approvisionnements, à l'effet d'aviser aux moyens de

con

rappeler à Commune-Affranchie les artisans et artistes retirés en Suisse par l'impossibilité de trouver de l'occupation à Commune- Affranchie w.

i8° Le Comité d'agriculture et des arts arrête que copies collationnées de la lettre du représentant du peuple Delcher seront adressées : i" au Comité de salut public; a° à celui de commerce et approvisionnements; 3° à la Commission des armes pour qu'ils prennent les mesures proposées par le représentant (5).

190 Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts et celui d'un de ses membres sur la pétition du citoyen Daubenton que les laines provenant de ses troupeaux de Montbard soient exemptes soit de la iixation du maximum arrêté par le district de Semur, soit des réqui-

Tpour le service de la République». Le rapport de U Commission et un extrait des délibérations du directoire du Doubs sont joints à l'arrêté.

11 Le citoyen Joseph Lasallc, propriétaire d'une manufacture d'alun établie ù SiUio [ La-Croix» Saint -Ouen] Oise ) , est menacé de la ruine si on m» l'autorise pas à rentrer dans sa com- • munc (AF 11 pl. 67).

' Tissol communiquait au Comité la substance d'une lettre de Barthélémy, ambassadeur en Suisse, d'où il résultait que des ouvriers fugitifs de Lyon s'étaient retirés en Suisse, à Zurich où ils avaient été médiocrement accueillis , à Lausanne où leurs entreprises avaient été encouragées; l'ambassadeur craignait celle concurrence nouvelle.

La Commission d'agriculture insistait sur la nécessité de protéger et d'encourager le commerce et l'industrie de la France; le gouvernement devait s'opposer à l'émigration des ouvriers : «Nous nous occuperons sans délaide vous proies moyens de remettre dans son

premier étal de splendeur et de prospérité ce grand atelier unique en Europe et que l'Anglais voyait avec tant de jalousie qu'il a sacrifié des millions de guinées pour l'égaler et le conduire à sa ruine» (AF11 pl. 67).

■,1 Delcher, représentant du peuple près l'armée des Pyrénées occidentales, écrivait de « Saint-Sébastien, pays conquise, le 3 vendémiaire an 111 : *Je suis ici au milieu des richesses minérales de l'Fspagne, entouré de quinze fonderiez.

Je ne puis retirer pour la République tous les avantages qu'elle n lieu d'espérer si je ne suis secondé; jo vous proposerais donc d'envoyer un directeur de fonderie expert dans l'exploitation des mines pour la diriger et un citoyen pour être agent secondaire du premier; tous deux agiraient de concert sous ma surveillance.* Il se plaint de l'agent fiiol, que la Commission de commerce lui « envoyé; il demande que l'on pn une dos mesures pour utiliser les possessions en IVnderics enlevées aux Espagnols (A F 11 pl. G7).

298 PROCr^VERBAUX DU COMITÉ [i * nw». ah m]

sitions, conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 19 messidor concernant les laines des troupeaux de race espagnole et anglaise, ou croisés de ces races;

Considérant que l'objet de cette pétition est hors les attributions qui lui ont été déléguées par la Convention, mais que les encouragements et la protection dus aux progrès de l'agriculture, et surtout du perfectionnement des races de bestiaux , sollicitent en faveur du pétitionnaire et des autres citoyens qui peuvent être dans la même position, arrête que la pétition du citoyen Daubenton. ainsi que le rapport de la Commission seront renvoyés au Comité de commerce et approvisionnements, qui ost invité d'y faire droit, et de rendre la mesure demandée générale pour tous les propriétaires de troupeaux de race pure, ou perfectionnée par le croisement (,).

90° Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition du citoyen Béthune-Charost;

Considérant qu'il résulte du rapport de |a Commission que le citoyen Béthune-Charost s'est constamment rendu utile aux progrès de l'agriculture, par son zèle, ses talents et ses sacrifices ;

Arrête que la pétition du citoyen Béthune-Charost et le rapport de la Commission seront renvoyés au Comité de sûreté générale, qui est invité de lui faire rendre la liberté, s'il n'est détenu que par mesure de sûreté générale, comme ex-noble et sans autres motifs '2J

a i° Le Comité d'agriculture et des arts arrête que copie de la lettre des administrateurs du district de Vienne (3' dans laquelle ils se plaignent d'une réquisition exagérée faite dans le département de l'Isère par la Commission de commerce et approvisionnements, et du présent arrêté seront adressées : t° au Comité de commerce et approvisionnements; q° au Comité de salut public, invités de porter leur surveillance sur l'opération de la Commission de commerce et approvisionnements dénoncée.

BOUCHBB SAUVEUR.

(1) Copie de U lettre de Danbenton est anneiée à l'arrêté.

W CWt Berthollet qui présenta le rapport de la Commission d'agriculture; il y faisait l'éloge de Béthune-Charost qui depuis 1765 s'occupe lui-même activement do l'agriculture, a fondé la Société philanthropique, et s est regardé par

chaque cultivateur, comme nn frère et un ami.» (AF11 pl. 67).

<s) Cette lettre est au dossier (AF 11 pl. 67). «Nous sommes bien éloignés d.» vouloir priver l'armée de ce dont elle peut avoir besoin, mais lui procurer des paille* au delà serait lui prodiguer de In paille pour lui faire manquer nu grain.»

[tk vin», a* m| D'AGRICULTURE ET DES ARTS.