DEUX-CENT-QUARANTE-CINQUIÈME SÉANCE
1 6 VIMDémAIRB AN III.
Cejourd'hui i4 vendémiaire, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.
Le Comité d'agriculture et, des arts, après avoir entendu le rapport de plusieurs de ses membres, prend les arrêtés qui suivent :
\' Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport fait par un de ses membres , d'après les renseignements qui lui ont été fournis par la Commission d agriculture et des arts sur les deux ateliers de filature dits du Nord et du Midi, arrête :
Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts prendra les mesures les plus promptes pour réduire les deux établissements de filature dits du Mord et du Midi en plusieurs établissements moins nombreux.
Art. 2. La Commission se fera rendre compte dans un bref délai de la gestion desdits établissements par le citoyen Coquet, depuis l'époque de sa nomination ù la place de directeur jusqu'à relie de sa sortie, ainsi que de celle de son successeur, Gauthier, et en informera le Comité d'agriculture et des arts.
q° Le Comité d'agriculture et de6 arts, après avoir entendu le rapport de l'un de ses membres, sur la pétition des citoyennes Métayer et Verdure sous-chefs aux ateliers de filature dits du Nord et du Midi et les éclaircissements donnés par la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :
La Commission d'agriculture et des arts indemnisera les citoyennes Métayer et Verdure, sous-chefs aux ateliers de filature dits du Nord et du Midi, des frais de déménagement que leur a occasionnés l'ordre donné par le directeur d'évacuer les appartements qu'elles occupaient dans ledit établissement, lors de leurs translations de l'atelier du Nord en celui du Midi et de celui du Midi en celui du Nord.
Le Comité d'agriculture et des arts passe à l'ordre du jour sur le surplus de la pétition desdites citoyennes (".
3" Vu la réquisition du Comité de salut public en faveur de
l'J Daiu un rapport du 7 vendémiaire In Oommiittioo d'aérien Itur.J averl:s>ait lo Contilc de l'état do fermentation de»
atelier» ; certaines Pileuse* menacent de
soulutcr les ateliers; If* directeurs des atelier» du Nord ut du Midi sont d'accord pour déclarer que tr c'est un enfer d'ôln* avec cet femmes». ( AF 11 pl. 68 ).
PROCÈS- VER BAUX DU COMITÉ [t& veto, a* ni]
Jacques Fortunal Savoye, le Comité d'agriculture et des arts, sur la proposition, faite par la Commission qui ressort du Comité, d'approuver la nomination dtidit Savoye pour remplir les fonctions d'employé de la s' classe dans la division des arts et manufactures, passe à l'ordre du jour motivé sur la faculté qu'a ladite Commission de choisir et nommer les citoyens qu'elle sait en état de remplir les fonctions qu'elle croit devoir leur confier 1 .
!\n Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, invite le Comité de salut public à autoriser l'administration du district d'Hippolyle à nommer deux patriotes qui iront chercher en Suisse, ou dans le comté de Neuchâtel , des médecins propres à traiter les bestiaux malades , et à éloigner le danger de l'épizootie qui exerce ses ravages dans le district d'Hippolyle et qui pourront tirer de ce pays ami de la République les médicaments nécessaires au traitement de celte épizoo lie {1.
La séance a été levée. Bouchbb Sauveur.
DKrX-CKNT-QUARANTK-SIXIKMK SÉANCE.
lO VENDEMIAIRE Ail III.
Ce jourd'hui 16 vendémiaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : . ....
Le Comité a entendu le rapport journalier que rend la Commission d'agriculture et des arts.
Il a été fait lecture de plusieurs rapports de la Commission des revenus nationaux et de celle d'agriculture et des arts qui ont été renvoyés aux différentes sections qui les concernent.
Un membre a fait un rapport et a proposé l'arrêté qui a été adopté par le Comité, ainsi qu'il suit:
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu lerap-
Le texte de la inquisition du Comité de salut public, du i3 vendémiaire an ut. est dons K'** fi, n° 7.
Jacques Foxtunat Savoye avait été avocat général au Parlement de Grenoblr. Un rapport de Marie taulier, au nom de la Commission d'agriculture, dont il était un (!<-s a;;enls, est dans AF11 pl. f)H. daté du A* san*-culoUide an n ; y sont joint» les certificats de civisme
délivrés à Savoye par plusieurs représputant» du peuple.
W Dans son rapport, Mario l.auj,icr, commissaire par intérim de la Commission d'agriculture , expose que la Société populaire- de Damprichard, du district de Sniul Hippolvtc, se plaint des épi zootics; on manque de vétérinaires tous étant actuellement aux armées ou ««n ï. (AF 11 pl. 6M.)
fi6 vb*d. an m] D'AGKICULTURE ET DES ARTS.
port de la Commission d'agriculture et des arts sur la demande des citoyens Fauchier, Lemoyne et autres, entrepreneurs de manufacture de papeterie et de tannerie du district do Guéret, arrête :
Art. 1". L'administration du district de Guéret pourvoira . de la manière indiquée par la loi, h la subsistance des ouvriers employés auxdites manufactures.
Art. 2. Le besoin qu'on éprouve des objets fabriqués dans ces genres de manufactures et la prochaine pénurie dont on est menacé exigeant une prompte activité dudit établissement, le Comité renvoie à celui de salut public, pour qu'il accorde promptement la réquisition de deux voitures demandée dans le rapport de la Commission ( " .
La séance a été levée. Bouchbr Sadvblr.
