DEUX-CE\TSOIXANTE-TROISIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 96 brumaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucber Sauveur, Isoré, Lefiot, Bonnemain, Boudin, Venard.

Les membres du Comité, au nombre de six seulement, ne peuvent délibérer.

Le commissaire Berthollet est entendu sur les rapports journaliers de la Commission d'agriculture et des arts.

Le citoyen Gass, artiste, se présente et demande au Comité l'autorisation d'entreprendre le flint-glass utile à la navigation. Le Comité arrcUe que cette demande sera mise à l'ordre du jour à la prochaine séance, et qu'il sera proposé de fournir au citoyen Gass une somme de 10,000 livres à prendre sur les fonds de la Commission , spécialement affectée sur l'inscription de pareille somme au proGt du citoyen Gass au Grand-Livre, qua.cet effet un membre sera nommé pour se concerter, au nom du Comité, avec celui des finances.

Atlendu que le nombre des membres présents est incomplet pour délibérer, la séance est levée; il est to heures du soir.

<■> Pmcèx-verbal , 97 brumaire on m, j>. 3!il>.

PROCES- VERBAUX DU COMITÉ [18 mc*. ar m]

DEUXCENT-SOIVAiYTE-QUATRlÈME SÉANCE.

a8 BRUMAIRE AÏS III.

Ce jourd'hui q8 brumaire , l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucher Sauveur, Raflron, Isoré, Venard, Charles Millard, Ronnemain, Réguis.

On lit la correspondance.

Cels, agent de la section végétale de la Commission d'agriculrulture et des arts, a écrit qu'il y a eu erreur dans la nomination de Lhéritier lo jeune, pour remplacer Thuillinr qui n'était que commissaire adjoint. Le Comité arrête que Raflron proposera demain à la Convention de décréter que Lhéritier remplacera Galeau, qui est en arrestation, et qui n'a jamais exercé la place de commissaire

Le Comité arrête aussi qu'il s'occupera incessamment du choix d'un adjoint pour remplacer Thuillier.

Un membre de la section végétale fait un rapport sur la demande d'une avance de 10,000 livres par le citoyen Gass pour la fabrication du flint-glass.

Le Comité prend l'arrêté suivant :

Le Comité d'agriculture et des arls, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, arrête :

Abt. 1er. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire, sur les fonds qui sont à sa disposition, un prêt ou avance de 10,000 livres au citoyen Gass, chimiste, pour être employée à la confection du flint-glass, dont il annonce connaître les procédés, aux conditions suivantes :

Art. 2. Cette somme est garantie à la République par une somme égale due au citoyen Gass par la Nation et portée sur le grand-livre de la Dette publique.

Art. 3. Cette avance sera faite au citoyen Gass par parties égales de a,5oo livres et qui lui seront délivrées à fur et mesure de l'emploi et des besoins.

W Gâteau, ami de Saint-Just, avait ( Procèt-verbal , p. ag3.) — r François

été arrélé le 10 thermidor; son dossier Lhéritier, homme de loi et cultivateur,

est dans K7 /1716. — Le lendemain, A 7 ans, marié, a enfants* (F19 ada).

39 brumaire, la Convention décréta en — Thuillier était mort à la Conciergerie

eflet que Lhéritier remplacerait Gâteau. en vendémiaire nn 111.

[s8 bioh. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 329

Abt. 4. Le citoyen Gass justifiera à la Commission d'agriculture et des arts de l'emploi de ces avances à la fabrication du flintglass; il instruira cette Commission de la suite et des progrès de ses travaux.

Abt. 5. Aussitôt que le citoyen Gass aura fabriqué une assez grande quantité de flint-glass, pour pouvoir le mettre dans le commerce et en fournir aux opticiens français, la Commission d'agriculture et des arts présentera au Comité les mesures convenables pour indemniser et récompenser cet artiste.

Art. 6. La somme de 10,000 livres prêtée au citoyen Gass

{>ar la Commission d'agriculture et des arls sera remboursée par ui en quatre payements égaux dans l'espace de quatre ans; de sorte que le premier payement soit fait dans un an à compler du jour où le prêt aura été effectué, le second, l'année suivante et ainsi de suite jusqu'à parfait remboursement".

Le même membre fait, au nom de la même section, un rapport sur l'augmentation de salaires demandée par les ouvriers de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres. Le Comité prend l'arrêté suivant :

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, et en attendant un rapport définitif sur la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres, arrête :

A compter du î" brumaire courant, les employés à la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres recevront une augmentation de traitement d'un tiers en sus de celui qui leur a été pavé suivant le dernier état du mois*2).

Un membre, au nom de la section végétale, fait un rapport sur les abus que se permettent les agents de la marine dans l'abatage des bois propres au service de la marine.

Le Comité arrête que la lettre suivante sera écrite au Comité de salut public, et que copie en sera remise à la Commission des revenus nationaux :

<*Nous vous adressons, citoyens collègues, copie du rapport qui nous a été remis par la Commission des revenus nationaux; vous

1,1 Sur la fabrication du flint-glass en Pan u et en l'an m, cf. F'* i5ogt.r)io. Le rapport sur celte affaire est de Tïssot.

O Marie Laugier, dans son rapport , rappelait que le* salaires des ouvriers des Gobelins et de la Savonnerie avaient

été augmentés : il était légitime d'augmenter de même ceux de la manufacture de Sèvres. La Commission d'agriculture proposait en conséquence onraugmentalion de traitement de moitié en sus du traitement de 1790. (F11 1609-

830 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [i8 mou. a* m]

jugerez, comme nous, des inconvénients qui peuvent résulter de la loi du 97 juillet et h octobre i7q3(i). Vous verrez, sans doute, qu'il n'est pas possible de s'occuper de la conservation des bois, lorsque, à l'abri d'une loi, une autorité quelconque pourra se per- ' mettre de violer toutes les formes établies de tous les temps. Cependant le Comité se trouve arrêté par les circonstances impérieuses qui semblent nécessiter ce désordre et il me ebarge de vous communiquer son embarras et de vous inviter à prendre des mesures pour réduire les coupes accordées à la Commission de la marine à ce qui est strictement nécessaire, et à éviter l'arbitraire de ses agents ».

Le même membre, au nom de la môme section, fait un rapport sur la vente faite par le district de Bourg-dc-l'Égalité du fonds et de la superficie d'un bois de vingt-cinq arpents, situé municipalité de Saint-Maur, provenant de l'émigré Micault.

Le Comité a adopté l'arrêté suivant :

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que la vente faite par le district de Bourg-de-l'Égalité, d'un bois de vingt-cinq arpents situé municipalité de Saint-Maur, provenant de l'émigré Micault, est annulée comme contraire aux dispositions de l'article a de la loi du a3 août 1 790;

Ordonne que l'acquéreur dudit bois sera remboursé du prix ou des acomptes qu'il peut avoir pavés , à la ebarge par lui de tenir compte a la République des jouissances dont il peut avoir profité. Auquel effet il sera procédé à tous comptes et liquidations à ce nécessaires (a).

Le Comité nomme Réguis et Isoré pour concerter, avec les Comités de salut public et du commerce et approvisionnements, le décret sur la culture du chanvre et du lin. L'extrait du procèsverbal sera remis auxdits commissaires.

IUfkron.

Le décret du 27 juillet 1793 autorisait le Ministre de la marine â faire marquer, dans les forêts nationales et des émigrés, les bois propre» à la construction des vaisseaux; celui de* 9 et A octobre autorisait le Ministre de la marine à faire la même opération dans les bois des particuliers.

<*' De cet arrêté du Comité d'agriculture, les héritiers Micault demandèrent expédition en 1839; leur demande est annexée à la minute du procès- verbal de la séonce du 98 brumaire. (A F 11 plaq. 69.)

Bourg-de-rkgalité, nom révolutionnaire de KnurfT-h-Reine ( Seine).

[»8 BRi m. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

OBSERVATION

Le a frimaire de Tan trois de la République française, une et indivisible, il n'a point été tenu de séance à cause de celle de la Convention nationale.

Le h frimaire, le Comité n'a point tenu de séance à cause de la Convention nationale pour la nomination d'un président.