DEUX-CENT-SOIXANTE-CINQUIÈME SÉANCE

5 rfillMIlMf AN III.

Ce jourd'lmi 5 frimaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé extraordinairement.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himberrt Bonnemain , Lefiot, Hafîron, Isoré.

La correspondance a été examinée; parmi les lettres et réclamations, plusieurs demandes sont faites d'une loi sur les baux à cheptel à l'occasion des différences qui se trouvent dans les prix actuels et ceux portés aux prisées faites lors des passations de baux; ces demandes sont faites par les propriétaires.

Le Comité nomme Lefiot pour examiner les réclamations faites sur les baux à cheptel et pour lui présenter au plus tôt un rapport et un projet de décret d'après les renseignements qui sont donnés par la Commission d'agriculture.

Un membre de la Convention demande au Comité une mesure pour la distribution des bestiaux venant d'Espagne dans plusieurs départements dont le sol est analogue à la nature de ces bestiaux. Le Comité renvoie la proposition à la Commission pour avoir un rapport à ce sujet.

Un membre fait lecture d'une lettre du citoyen Orsinpar laquelle il annonce qu'il est l'inventeur d'une machine rotatoirc propre à la culture des terres. Le Comité arrête que deux de ses membres se rendront chez le citoyen Orsin sous deux jours pour prendre connaissance de cette machine.

Le commissaire Bcrtlrollet propose de délibérer sur l'augmentation du trailement du citoyen Bourgeois, régisseur de la ferme nationale de Rambouillet. Le Comité arrête qu'à sa prochaine séance

332 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5 km», an m]

il se fera représenter le rapport de la Commission à ce sujet pour statuer sans délai sur la demande du citoyen Bourgeois. La séance a été levée.

Bappron.