DEUX-CENT-SOIXAINTE-SIXIÈME SÉANCE
G KIMUAII1K AN III.
Ce jourd'hui, 6 frimaire de l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Charles Millard, Boudin, Bonncmain, Béguis, Lefiot, Himbert, Baffron, Isoré.
On fait lecture de la correspondance.
On lit des observations anonymes adressées à un membre du Comité sur la composition et l'organisation intérieure de la Commission d'agriculture et des arts.
Le Comité arrête que la Commission d'agriculture et des arts remettra au Comité un tableau de l'organisation de ses bureaux, contenant les noms, âges et qualité des agents et des employés*1*.
Le citoyen Barnevillc est admis à la séance, Il demande que le Comité nomme un de ses membres pour faire, à la place du citoyen Moreau, un rapport sur le projet d'établissement d'une manufacture de mousselines superfines a l'imitation de celles des Indes.
Un membre de la section végétale fait un rapport pour l'ouverture d'un canal, etc.
Le Comité adopte l'arrêté suivant :
Le Comité d'agriculture, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, autorise l'ouverture d'un canal de six pieds de large et quelques toises de longueur, conformément au plan annexé à la pétition du citoyen Douan pour l'écoulement des eaux d'une tannerie et d'un moulin à écorce, à la charge par le citoyen Douan de payer l'indemnité qu'auront déterminée des experts nommés par l'administration du district de Roc libre (2' et parle citoyen Douan, laquelle indemnité sera versée entre les mains du pr'posé de l'agence de l'enregistrement. Charge l'administration du département des Ardennes de tenir la main à l'exécution de cet arrêté'3-.
1 Ce tableau, tlr.W' 1«* 9 frimaire v Le rapport de la Commission des
an 111, est dan« F" -»H >. revenu* nationaux e*t annoxo à ParrM
-*? Rocroi. (AFiipl. 70).
[6 FRiji. an mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 333
Le même membre fait un rapport sur la demande du citoyen Collet d'un arrêté du Comité qui l'autorise à établir à ses frais le nombre de gardes nécessaires pour la conservation de la foret de Lande-Pouprie, district de Mortain, à la charge de les faire recevoir dans les tribunaux.
Ajourné.
Un membre fait lecture d'un arrêté du département de l'Allier sur lequel les ouvriers^ de la forêt nationale de Vacheresse réclament. Le Comité nomme Lefiot pour faire part de cet arrêté à la députation de l'Allier, et lui rendre compte de son avis.
Lecture d'un rapport de la Commission des revenus nationaux et d'un projet d'arrêté en faveur du citoyen Mazère.
Adopté.
Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, accorde au citoyen Mazère et à ses associés un délai de quatre mois, à dater du i"r brumaire, pour achever l'exploitation et la vidange de deux des parties de bois dont ils se sont rendus adjudicataires dans la forêt de Lions, à la charge par eux de payer l'indemnité qui sera due pour les dommages que l'extraction de leur bois pourra occasionner au taillis (,).
Lecture du rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur l'augmentation du traitement du citoyen Bourgeois, régisseur du troupeau de Rambouillet. Arrêté que ce traitement sera porté, pour la présente année, à -j/ioo livres
La séance a été levée. Raffron.
1)E11\-CKNT-S0IXANTK-SEPTIÈ!ME SÉANCE.
8 KRWAIHB A* III.
Ce jourd'hui , 8 frimaire; de l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Bonnemain, Réguis, Lefiot, Isoré, Himberl, KalTron.
Un membre propose d'adhérer aux arrêtés du Comité de salut public sur l'établissement d'ateliers d'aiguilles à coudre à la faveur des ouvriers d'Aix-la-Chapelle.
1 C'était le manquci d'ouvriers et «le rlievntu qui avait empêché le s' Mazère «l'enlever une soixantaine «le cortles de bois de charbon; les ofliciers de la maîtrise do Lions attribuaient ce
retard aux levées «l'Iionimes, de voitures et (li'fhev.tux. ( A K 1 1 70.)
L'arrête . sipné j».ir cinq membres du Comité, porte : * trois mille livres*? ( AF II pl. 70).
334 PROŒS-VKRBAUX DU COMITÉ [8 mm. an m]
Adopté.
Les Comités de sulut public, d'agriculture et des arts réunis, considérant qu'il n'existe en France aucune fabrication d'aiguilles, que leur importation grève le commerce national d'un tribut très considérable envers l'étranger, que sous le rapport spécial de l'habillement des défenseurs de la patrie, il est intéressant de former dans l'intérieur de la République des fabrications de ce genre, et que la possession d'Aix-la-Chapelle, où il en existe une très connue, donne le moyen de se fournir d'ouvriers qui, amenés en France, pourront faire des élèves dans leur art; arrêtent ce qui suit :
Art. 1er. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de former, sans délai, à Paris, sous la surveillance du Comité d'agriculture et des arts, un atelier de fabrication d'aiguilles, qui puisse servir d'école pour d'autres établissements de même nature dans la République.
Art. 2. Ladite commission enverra à Aix-la-Chapelle un agent pour y choisir un certain nombre d'ouvriers habiles dans ce genre de fabrication et pour les envoyer sans délai à Paris.
Art. 3. Cet agent se présentera d'abord aux représentants du peuple qui sont dans cette partie du pays conquis; il leur exposera sa commission et prendra leurs ordres pour les mesures relatives h son exécution.
Art. fl. La Commission d'agriculture et des arts informera les deux Comités des opérations de son agent
Bonnemain et Isoré rendent compte de leurs observations sur la voiture extraordinaire du citoyen Orsin. Le rapport des citoyens commissaires tend à ce qu'il n'y ait lieu à mettre aucun intérêt à l'invention du citoyen Orsin.
t" Le Comité de salut public avait écrit a celui d'agriculture * 6 frimaire an m : Citoyens collègues, il n'eiiste en France aucune manufacture d'aiguilles et leur usage est si universel que chaque année nous payons à l'étranger des sommes très considérables pour nous en approvisionner; il est donc intércs*;int dt nationaliser l'art de faire des aiguilles. Nous apprenons qu'il s'en trouve une manufacture à Aix-la-Chapelle. Il est facile d'en tirer des ouvriers habiles dans cette fabrication, de les faire venir à Paris et d'y former un
établissement de co genre, qui, servant ensuite d'école pour des élèves, serait le principe de la formation d'autres établissements qui ne manqueront pas de s'élever à son imitation. En conséquence, citoyens collègues, nous vous proposons que le Comité d'agriculture et celui de salut public prennent de concert l'arrêté dont nous joignons ici le projet..." (AFu pl. 70).
La Commission d'agriculture envoya à Aix-la-Chapelle le citoyen Mahaut qu'elle chargea d'y chercher des ouvrier» ( ¥a i&56).
[8 mu. ai* m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 335
Réguis et Isoré rendent compte de leur conférence avec le Comité de commerce ; leur rapport tend à ce que l'avis et le projet
{trésenté par la Commission d'agriculture soit adopté en écartant es primes pécuniaires, sauf ù ne restreindre aucunement le prix dos chanvres par le maximum. Réguis est chargé de rédiger le projet de décret d'après les vues du Comité de commerce que le Comité adopte.
Le commissaire d'agriculture et des arts présente un rapport et un projet d'arrêté pour donner à l'agriculture du département de Loir-et-Cher un certain nombre de chevaux du dépôt de Chambord sous le consentement des Comités des transports et de salut public. Le Comité passe à l'ordre du jour sur le projet, et arrête que la Commission d'agriculture et arts se concertera avec la Commission de commerce pour la conservation des blés de printemps, connus sous le nom de blés de mars et des orges et jusqu'à ce que les ensemencements soient assurés.
Un membre fait plusieurs observations sur le plan régénératoire de la race des chevaux et de la multiplication nécessitée par la guerre actuelle. Le Comité renvoie toutes ces observations à la section animale pour que le projet à présenter à la Convention paraisse au plus tôt.
La nomination d'un adjoint à la Commission d'agriculture et arts est renvoyée à la prochaine séance.
Un membre observe que les séances fixées aux jours pairs des décades devraient avoir lieu les jours impairs, parce que chaque décade produirait une séance de plus.
Adopté.
Séance levée à 1 1 heures. Raffron.
DEUX-CENT-SOIXÀNTE-H U ITIÈME SÉANCE.
1 1 MIIIAtRS A!» III.
Cejourd'hui, il frimaire de l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Isoré, Himbert, Lcfiot, Millard, Raffron, Bonnemain, Réguis, Venard.
La correspondance a été ouverte, et divers renvois de pièces ont été faits à la Commission d'agriculture et des arts pour renseignements et avis.
33t» PROCÈS-VEKB VUX DU COMITÉ i i raiM. an in
Himbcrt et Isoré, commissaires envoyés à Alfort, rendent compte de leurs observations sur la situation de l'école vétérinaire. Le Comité arrête que le citoyen Himbert lui fera un rapport sur les renseignements et plans estimatifs qui lui seront présentés par le citoyen Cbabert et l'architecte Convert, dans le plus bref délai.
Lecture faite d'une réclamation du citoyen Jourdan en faveur de la verrerie de Mûntzthal^ ; le Comité a renvoyé les pièces au Comité de salut public et elles ont été remises de suite au citoyen Jourdan.
Le secrétaire de la Commission d'agriculture et des arts présente ses rapports journaliers. Le secrétaire des bureaux du Comité présente la liste des membres sortants du Comité au 17 de ce mois. Ces membres sont les citoyens Raffron, Lefiot et Millard. Celte liste a été arrêtée pour être envoyée au Comité des inspecteurs du palais national. Un membre fait lecture d'un mémoire du «itoyen Fréval, cultivateur du district de Chàlons-sur-Marne, qui réclame les secours de la République pour entretenir un taureau et plusieurs vaches en dédommagement d'une peste épizootique qui s'est communiquée chez lui par un bœuf des dépôts militaires, qui y a séjourné. Le Comité a renvoyé le mémoire du citoyen Fréval à la Commission pour avoir les attestations des corps constitués, afin dé délibérer à la prochaine séance.
Le Comité adopte le projet d'arrêté concernant les ouvriers établis dans la forêt de Vacheressc.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, confirme l'arrêté du département de l'Allier du uti messidor dernier, qui expulse de la forêt de Vacheresse et autres de son arrondissement les ouvriers qui s'y sont établis.
Charge ladite Commission de veiller à l'exécution de ces dispositions (2).
Ln membre présente un rapport sur la garde des bois du citoyen Collet, maître de forges, qui demande l'autorisation de nommer lui-même les gardes qui lui sont utiles.
'■" Mnnzthal- Saint -Louis : Moselle.
