‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 19 sur 285 · L. Rivery · texte numérisé non relu

L. Rivery

(l Le décret sur les subsistances fut rendu le S décembre; l'article 9 était ainsi conçu: «La Convention nationale enverra une instruction sur la nécessité de la libre circulation et du commerce libre des grains; celte instruction sera

envoyée dans les villes, dans les armées, dans les hôpitaux, dans les collèges e! dans les écoles et aux municipalité* des campagnes, pour y être lues au prône.* (Recueil de textes, sur le commerce des céréales, déjà cité, p. 1 '19.

PROGÈS.VERBAUX

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