I-4* texte porte «MatiUllial

r> Les ouvriers protestaient contre cet arrêté disant qu'ils ne Vivaient où se toper et allaient se trouver, eux et leurs familles, dan< lu plus affreuse situation. Le département avait pris cet arrêté (Impulsion parce qu • les ouvriers avaient introduit dans la foret des Institua qui détruisaient les arbrisseaux.

Dans leur pétition , les ouvriers exposuent (pie les biens dY'tniftrés se vendant par ri-os lots, ils étaient dans l'impossibilité d'en acquérir. L'arrêté du département , — disait le rapport de la Commission, — établissait, au contraire, que les ventes se faisaient |mrtiellement et offraient aux ouvrier* la facilité de se faire un asile. (AFn pl. 70.)

li i tin. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 337

Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les lois existantes permettent|aux propriétaires de bois de se choisir des

Un membre de la section végétale présente un rapport sur l'abatage des arbres dépérissants de^l avenue de Franciade à Paris. Un arrêté du Comité de salut public a été adopté.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera procédé à l'exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 3 fructidor, relativement aux arbres dépérissants qui bordent les avenues des routes des environs de Paris dans l'étendue du déparlement de Paris, notamment celle de Paris à Franciade (,).

Le représentant du peuple Bassal expose au Comité l'absolue nécessité d'assurer la fabrication d'horlogerie de Besançon. Le Comité arrête qu'il se concertera avec le Comité de salut public après que le citoyen Bassal aura démontré par écrit les secours à porter à l'atelier d'horlogerie de Besançon, afin qu'il y soit envoyé un commissaire dans le plus bref délai.

Le Comité procède à la nomination d'un commissaire adjoint à la Commission d'agriculture et des arts. Le scrutin donne une majorité de six voix sur neuf au citoyen Jumclin, et le citoyen Bonnemain est chargé de présenter cette nomination à la Convention nationale M.

Liste des membres qui composent le Comité d'agriculture et des arts, et qui continueront de le composer du i5 frimaire au 1 5 nivôse de l'an m :

Boucher Saint Sauveur, Coujon, Roux, Boudin, Isoré , Himbert, Bonnemain, Réguis, Venard.

Membres sortant par ancienneté : Raffron, M illard, Lefiot.

Arrêté le n frimaire de l'an trois de la République française, une et indivisible.

Séance levée à i o heures et demie. Raffron.

11 Le rapport de la Commission des à la Convention. — Il s'agit sans doute

revenus nationaui est joint à l'arrêté de J.-B. Jumclin, mort à Paris en i8og,

du Comité d'agriculture (AF n pl. 70). inventeur d'une machine pneumatique

— Franciade : Saint-Denis. et auteur d'un Traité élémentaire de

^ La nomination ne fut pas soumise phyiique et de chimie.

338 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 rnm. a* in]