DEUX-CENT-SOIXANTE-NEUVIÈME SÉANCE
1 3 PRIMAIRB A* III.
Ce jourd'hui, i3 frimaire de Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Isoré, Himbert, Lefiot, Venard, Bonnemain.
Le Comité se fait représenter la correspondance.
Le Comité nomme le citoyen Bonnemain, l'un de ses membres, pour aller au Comité de salut public conférer sur l'établissement de l'horlogerie de Besançon pour statuer sur les mesures à prendre à la prochaine séance.
Un membre de la section animale fait lecture du projet de décret sur la destruction des loups. 11 est adopté ainsi qu'il suit :
Art. 1*. Il sera payé par tête de loup qui aura été pris ou tué, une récompense graduée ainsi qu'il suit :
Pour une louve adulte, cent cinquante livres. Pour un loup adulte, centlivres.
Pour un louveteau mâle ou femelle trop jeune encore pour atteindre ou saisir sa proie, cinquante livres.
Abt. 2. Ces sommes seront payées provisoirement sur le produit des contributions, par le receveur du district, sur le mandat du directoire dans l'arrondissement duquel le loup aura été pris ou tué.
La Commission d'agriculture et des arts fera, avec les fonds mis à sa disposition, le rétablissement de cette avance dans la caisse du receveur du district.
Art. 3. Le directoire n'accordera son mandat que d'après une attestation donnée soit par la commune où résidera le citoyen prétendant droit à la récompense, soit par la municipalité au territoire de laquelle le loup aura été pris ou tué.
Lu tête de l'animal sera préalablement aussi représentée au directoire, qui en fera couperet brûler les oreilles en sa présence, afin d'éviter les doubles emplois.
Art. h. Pour faciliter la destruction des loups, les directoires des dislricts dans l'étendue desquels ce fléau existera détermineront la (juantité de poudre qu'ils croiront être nécessaire, et en feront parvenir leur demande motivée à la Commission d'agriculture
[t3 pbim. an ui] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 339
et des arts , qui , après avoir approuvé la demande ou l'avoir modifiée, la fera passer à la Commission des poudres.
Art. 5. La Commission des poudres fera passer directement aux directoires des districts la quantité de poudres qui aura été déterminée par la Commission d'agriculture et des arts. Aucun envoi ne pourra excéder dix livres par district.
Art. 6. Un nouvel envoi de poudre ne pourra point être fait à une administration de district sans qu'elle justifie à la Commission d'agriculture et des arts du bon emploi du premier.
Art. 7. Les agents nationaux des districts sont chargés, sous la surveillance et avec l'approbation préalable dos directoires, de faire la distribution partielle de la poudre aux municipalités de leur arrondissement, en raison des localités et des besoins. Les municipalités donneront un récépissé aux agents nationaux de la quantité qu'ils [elles] en auront reçue.
Art. 8. Les municipalités ne délivreront la poudre qu'à des citoyens connus par leur bonne conduite et leur aptitude à la destruction des loups. Elles tiendront registre de la distribution de cette poudre, veilleront rigoureusement à ce que l'emploi n'en soit pas changé, et en rendront au directoire du district un compte qu'il transmettra à la Commission d'agriculture et des arts.
Art. 9. Tout prévenu d'avoir enlevé ou dégarni un piège qui aurait été tendu par un citoyen pour prendre des loups ou d'autres animaux nuisibles sera traduit devnnt le tribunal de police correctionnelle. S'il est convaincu, il sera condamné, pour la première fois à une détention d'un mois; en cas de récidive prouvée, il sera puni par une détention de deux mois, et l'affiche du jugement de condamnation aura lieu au moins dans toutes les communes du district.
Art 10. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de rédiger incessamment une instruction simple et précise sur les moyens reconnus les plus sûrs pour détruire les loups et tous les animaux nuisibles et dangereux, depuis les quadrupèdes jusqu'aux insectes. Cette instruction sera soumise à l'approbation du Comité d'agriculture et des arts.
Art. 11. La Convention nationale invite tous les citoyens à s'occuper de la recherche des moyens de détruire, sans le secours de la poudre, les loups et tous les animaux dangereux et nuisibles. Elle charge le Comité d'agriculture et des arts de déterminer la
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récompense qui devra être accordée aux citoyens qui auront fait les découvertes les plus utiles (1.
Le même membre fait lecture d'un rapport sur les réclamations du citoyen Fréval tendant à obtenir des secours qui le mettent en état de réparer les pertes énormes qu'il a essuyées par une épizootie causée par un bœuf de la République , qu'il a reçu dans ses étables. Considérant que le citoyen Fréval a fait de très (grandes avances pour améliorer dans son canton les bêtes à cornes et les bêtes à laine, en les croisant avec des races étrangères, et que ce cultivateur avait obtenu des succès attestés par sa commune et par le district de Châlons; considérant encore que les pertes qu'il a souffertes ne sont point l'effet de sa négligence et qu'il est juste de récompenser le zèle et de soutenir les efforts d'un cultivateur distingué par ses travaux et ses succès dans une branche d'industrie qui tient de si près à la prospérité publique , arrête :
La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire au citoyen Fréval l'avance, à titre de prêt et d'encouragement, d'une somme de douze mille livres sur les fonds qui ont été mis à sa disposition; ladite somme remboursable sans intérêts en six ans, à raison d'un sixième par chaque année
Séance levée à 10 heures. Raffro*.
DEUX-CENT-SOIXANTE-DIX1KME SÉVNCE.
1 5 FltlHAIRR AN III.
Ce jourd'hui. i5 frimaire de l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Isoré, Bonnemain, Himberl. Lefiot.
Le commissaire de la Commission d'agriculture et des arts rend le compte journalier.
Lecture de la correspondance et renvoi de différentes lettres et mémoires à la Commission et aux Comités compétents.
1 A la séance de la veille, la (rimain-, la Gmvention avail décrété que le Comité d'agriculture présenterait în- < essamment à la discussion un projet de décret pour la destruction de? loups. { Procru-rrrhal , p. aMtî). Le décret, molli lié, fut adopté le ii ventôse an ni. ( f*rocii-i'rrbnl , p. 198.) l>c projet «le décret et le rapport qui le précède se
trouvent par erreur dans A F 11 pl. 71, annexés à la séance du 19 frimaire. — Sur cette question voir en outre les mémnireH conservés dan» F1* 307.
' La lettre du citoyen Fréval, d'Omey près Pogny (Marne), est jointe à l'arrêté, avec le rapport de ta Commission d'agriculture et de* art* présenté par LlWitier (AF11 pl. 70).
fiS km m. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 3*1
Un membre fait lecture d'un arrêté du représentant du peuple Sautercau , en mission dans le département de la Seine-Inférieure , par lequel il ordonne, sauf ratification du Comité ou de la Convention nationale, la coupe par extraordinaire de cent cinquante arpents de bois dans les réserves de la forêt de Brotonne pour l'approvisionnement de la commune de Rouen. Le Comité arréle que Isoré, l'un de ses membres, présentera l'arrêté à la Convention pour en obtenir l'approbation.
Le même membre fait lecture d'un rapport et d'un projet d'arrêté tendant à confirmer un arrêté du département de l'Orne, du 1 7 vendémiaire dernier, relatif à une adjudication de bois passée par le district de Belléme au profit du citoyen Pinta, le tfi février 1792 (v. s.) ; suit l'arrête adopté :
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, confirme l'arrêté du département de l'Orne du 17 vendémiaire dernier, relatif à une adjudication de bois passée par le district de Belléme au profit de Charles Pinta, le 16 février 1792.
Le Comité, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, relativement à la demande du citoyen Dambourney pour conserver la possession de H 7 arpents de bruyères qu'il a défrichés de la forêt de Rouvron et qui lui avaient été concédés à bail emphytéotique par l'ancien gouvernement, en a arrêté le renvoi au Comité des finances, section des domaines, avec invitation de prendre en considération les services importants rendus par ce citoyen à l'agriculture et aux arts"1.
Séance levée à 1 o heures. Rutron.
DEUX-CENT-SOIXANTE-ET-ONZIÈMK SÉVNCK.
17 FRIIUIMS AN III.
Ce jourd'hui, 1 7 frimaire de l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé*".
;,) Damitourney était connu par son activité à la Société d'agriculture de Paris; pour 1rs années 1786, 1787.
1788, voir le Compte rtndu de Ufebvre déjà souvent cité.
W A la séance de la Convention de ce jour. 17 frimaire an 111, le dépouil-
lement du scrutin pour le complément du Comité d'agriculture et nés nrts donna le résultat suivant. Membres :
CnEczé-LiioucHE, IUrraox, PtMKans, Paécr; suppléants : Faouen, Ocrais, Losikau, Lemot. (Prvcè* rnrbal iU In Convention f p. 36.)
PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [t7 mm. ah m]
Citoyens présents: Boucher Sauveur, Précy, Venard, Raffron, Réguis, Bonnemain.
Le Comité a entendu le rapport journalier de la Commission d'agriculture et des arts.
Il a été fait lecture de la correspondance et divers renvois de pièces ont été faits à la Commission d'agriculture et des arts et aux sections ou Comités qui doivent en connaître.
Séance levée à 1 o heures.
Haffrow.
