K&1MAIRE AH III

Ce jourd'hui 19 frimaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himbert, Isoré, Pénières, Précy, Creusé La touche, Bonnemain, Réguis.

La correspondance est ouverte.

Un membre du Comité de législation présente , et le Comité approuve un arrêté en faveur du citoyen Carbonnel , ainsi qu'il suit :

Vu par les Comités de législation , d'agriculture et des arts , la pétition du citoyen Carbonnel Canisy tendant à co que la vente des chevaux, juments, vaches et autres bêtes formant le haras par lui établi depuis plusieurs années au lieu de Vassy, district de Vire, département du Calvados, soit provisoirement suspendue et que ledit citoyen Carbonnel soit autorisé aussi provisoirement à jouir dudit haras, des retenues, approvisionnements, herbages, bâtiments et autres objets nécessaires au maintien et à la conservation dudit haras, même à faire l'achat des animaux qu'il croira nécessaires pour compléter ledit haras;

Considérant l'avantage qui résulte pour la République de la conservation des haras en général et notamment de celui dont il s'agit, dont l'importance a été reconnue par le Gouvernement, ainsi qu'il résulte de la lettre du Ministre de l'intérieur du a 1 juin an 11 de la République, présentée en copie certifiée avec mention que l'original a été déposé chez Lambot, notaire à Paris, le 28 du même mois de juin, par laquelle le Ministre invite le citoyen Carbonnel à rétablir son haras que la malveillance avait dispersé et lui promet au nom de la République que le Gouvernement verra de bon œil et protégera de tout sou pouvoir cet établissement;

[i9 fbim. an nt] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

Les Comités arrêtent : i" la vente des bêtes formant le haras actuellement établi au lieu de Vassy par le citoyen Charles Carbonnel Canisy est provisoirement suspendue.

Le citoyen Carbonnel aura la jouissance dudit haras, des réserves, herbages, approvisionnements, bâtiments et autres objets nécessaires à l'entretien et à la conservation de cet établissement, et ce sous la responsabilité et sous la surveillance spéciale de l'administration du district de Vire et de la municipalité de la situation dudit haras.

Le citoyen Carbonnel demeure autorisé à faire à ses frais ses achats d'animaux qu'il jugera nécessaires pour compléter le hara dont il s'agit

Les Commissions exécutives des administrations civiles, policée tribunaux et d'agriculture et des arts, sont spécialement chargées de l'exécution du présent arrêté qu'elles feront parvenir sans délai, tant à la Régie des domaines nationaux qu'à l'agent national du district de Vire(,).

Le Comité procède au renouvellement de son bureau ; le résultat du scrutin donne pour président le citoyen Creuzé Latouche et pour secrétaires les citoyens R^guis et Himbert.

Les sections du Comité sont réorganisées et les membres qui doivent les composer sont :

Section du genre végétai Réguis, Boucher Sauveur, Précy, Pénières.

Section du genre animai Isoré, Himbert, Venard, Roux.

Section des arts et manufactures.

Raffron, Creuzé Latouche, Goujon, Bohnemain.

Un membre propose de nommer un commissaire au désir de la loi du i3 de ce mois(a) pour porter le vœu du Comité à la réunion qui doit avoir lieu entre tous les Comités de la Convention natio-

<" La minute de 1'arrélé n'est pas de supprimer l'organisation actuelle dos

annexée au procès-verbal de la séance. commissions executives el de» agences;

(,) Décret du iS frimaire an m, que chaque Comité nommera un de se portant que chaque Comité donnera membres pour se réunir en commisson avis sur la question de savoir s'il sion, etc... {Coll. gén. det décret», convient de maintenir ou de changer ou p. 1 43. )

Vtd PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 mu.

nale, pour délibérer sur le mode de gouvernement quant à l'organisation des Commissions executives ; les suffrages sont en faveur du citoyen Boucher Saint Sauveur qui a accepté. Le Comité arrête que le résultat de cette nomination sera adressé au Comité de salut public, pour répondre à sa lettre datée d'hier.

Pétition de la citoyenne Favier tendant à faire laisser au fermier sortant les grains suffisants pour ensemencer ses terres. Le Comité passe à l'ordre du jour.

Le Comité, sur la pétition du citoyen Fréval, cultivateur à Omey, district de Châlons-sur-Marne, arrête qu'il sera accordé audit citoyen deux des vaches suisses qui se trouvent actuellement à Rambouillet, ainsi qu'un petit taureau, à la charge par Fréval de rendre dans trois ans deux jeunes vaches de la même race(,\

Le citoyen Bonnemain est nommé commissaire pour se concerter avec le Comité des finances, section des domaines, à l'effet de procurer au citoyen Hubert la maison de la femme Lauraguais pour travailler à la refonte des vieux papiers.

Le Comité a nommé le citoyen Creuzé Latouchc pour se concerter avec les commissaires nommés par le Comité de salut public et celui des finances relativement à la contestation élevée entre les propriétaires des mines de Blanzy et les concessionnaires des mines de !vlontcenis(2).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les citoyens Wolbretfe père et fils, adjudicataires de h 7 arpents y 5 perches de biens nationaux, adjugés le 3 1 décembre 1 79a (v. s.) par le directoire du district de Haguenau, seront payés de leurs bois mis en réquisition au mois d'août 1793 (v. s.), conformément à l'arrêté du département du Bas-Hhin du r septembre suivant'3'.

Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête que Froger. suppléant de Roux qui est actuellement en mission, sera nppelé.

H est arrêté que dorénavant six signatures suffiront pour prendra un arrêté.

Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu<«, par les officiers de la ci-devant maîtrise, il sera fait délivrance sur estimation à la commune de Metz de harts et perches pour la formation de radeaux dont elle a besoin, à l'effet de faire venir 4, 000 cordes de bo'is qui se trouvent sur les ports de Pont-à-Mousson , àja charge pour cette commune de verser le

Voir l'arrêt pris Ie.i3 frimnire.

<») Saône-et-Loire.

f») Le rapport d<> la Commistiion de»

revenus nationaux est annexé à la minute de l'arrêté (AF11 pl. 71): Wolbrette est évidemment pour Wolbert.

[i9 «m. an m] D'ACRICULTURE ET «ES ARTS. 345

montant de l'estimation dans la caisse du préposé de l'Agence de l'enregistrement

La séance a été levée. J. A. Crbuzk Latouchr.