DEUX-CENTSOIXANTE-TREIZIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui 9 1 frimaire, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, président; Réguis, Himbert , Venard , Précy, Froger, Pénières et Bonnemain.
Après la lecture de la correspondance, sur la proposition d'un membre, l'examen de l'affaire relative au citoyen Lormoy est fixé à quinlidi prochain.
Le Comité renvoie à la section végétale deux mémoires du citoyen Renault Lagrélaye sur l'aménagement des forêts;
Au Comité de législation diverses réclamations de propriétaires relatives à des biens ruraux;
A la Commission d'agriculture la pétition de la Section des Amis de la Patrie sur les indemnités dues aux citoyens mis par elle en réquisition pour les travaux de la moisson.
Le Comité ajourne la demande des ouvriers employés par Pannellier à la garde des treillages dans les plantations de la forêt de Compiegne , jusqu'à ce qu'il lui ait été fourni de nouveaux renseignements.
Le Comité, sur la pétition des habitants de Cuiseaux, district de Louhans, département de Saône-et-Loire, tendant à obtenir la vente des arbres vieux et dépérissants dans les coupes ordinaires des bois de la Manche, a passé à l'ordre du jour.
Sur celle de la commune de Sommevoire , district de Sain l- Dizier, département de la Haute-Marne, tendant à obtenir la permission de vendre son quart de réserve, passe à l'ordre du jour*2'.
Les garde-marteaux de la forêt d'Orléans demandent qu'aux
(l) La commune de Metz manquait de bois de chauffage et tes moyens de transport lui faisaient défaut pour entrer en possession de bois déposés à Ponl-à Mousson. (AF11 pl. 71.)
<*> Les rapports de h Commission sur ces deux affaires «ont dans AF11 pl. 7 1 ;
on trouve aussi, dans celle même plaquette, la pétition originale des habitants de Cuiseaux aux administrateurs de Saône-et-Loire , ainsi qu'un procè>verbal du procureur du pouvoir exécutif près la maîtrise des eaux et forets de Chalon.
346 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai rain. m m]
termes de la loi du 1 5 août 179a il leur soit accorde* 3o sols pour arpent de martelage. Leur réclamation est ajournée. La séance a été levée.
J. A. Creuzb* Latouche.
DEUX-CENT-SOIXÀNTE-QUÀTORZIÈME SÉANCE.
9 3 riiMAiBi au m.
Cejourd'hui a 3 frimaire, l'an trois de la République française, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, Himbert, Venard, Raffron, Froger, Péni^res, Précy, Isoré et Bonnemain.
Après la lecture de la correspondance, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité arrête que la Feuille du cultivateur, faite par la Commission d'agriculture et des arts, en vertu d'un arrêté du Comité de salut public du 9 germinal, sera augmentée de 1,000 exemplaires à dater du 1" nivôse prochain'1'.
Sur la demande du citoyen Decque , chef des ateliers d'armes à Saint-Omer, le Comité passe à l'ordre du jour et charge la Commission d'agriculture et des arts d'écrire au district de Saint-Omer pour faire vendre sur-le-champ la manufacture nationale située à Blendecques, sur la rivifre d'Aa, près Saint-Omer, ainsi que tous les ustensiles et outils de fabrication (a).
J. A. Crbuzb* Latouche.
w Dana son curieux rapport sur la
Feuille du cultivateur, Lhenlier expose que, sur 9,000 exemplaire* actuellement tiré», il n'en reste que 80 disponibles; «il y a 6a départements dont aucun canton ne reçoit la Feuille et dans tous les autres elle n'est envoyée que partiellement». Or de partout elle est demandée à la Commission. (AF11
D après un rapport fait à la Convention, au nom du Comité de salut public, par Guylon-Morveau, le 16 pluviôse an m, sur l'état de situation des arsenaux et de l'armement des armée»
de terre et de mer (Arch. naL, ADkviii' 3o3, pièce ai), on voit qu'il y avait
alors douxe manufactures dV armes à feu portative** en activité : sept étaient antérieures à la Révolution : Maubenge, Libreville (Cbarleville), Autun, Commune-Arme»^ Saint Etienne ) , Moulins , Clermonl-Perrand et Tulle; cinq manufactures d'armes à feu avaient été créées par la Hévolution, celles de Bar-sur- Ornain, de Bergerac, de Versailles, de Trey (commune de Besançon) et de Vallery (?). Quatre autres établissements analogues formés à Roanne, à Grenoble, à Avignon et à Gbamb';ry ne donnaient encore, en l'an m, que «■des espérances').
Pour les armes blamhes, la manufactnre de klingenthal (Bas-Rhin) était
[a5 mim. ah m] D'AGRICULTIHE ET DES ARTS.
DEU K-CËNT-SOIXANTE-QUIKZIÈME SÉANCE.
Ce jourd*bui a 5 frimaire , l'an 3* de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latoucbe, Himbert, Raflron, Réguis, Froger, Bonnemain.
La correspondance est ouverte.
Le Comité ajourne la demande faite par le citoyen Daufle, fabricant d'ouvrages en acier, et charge la Commission de prendre des renseignements sur les ouvriers de cette espèce qui peuvent se trouver dans Paris
La réclamation du citoyen Beaulieu fils, de la commune de [ Vertpré] , ci-devant Saint-Julien-de-Civry(î), est renvoyée au Comité des finances, section des domaines.
Sur l'observation d'un membre, la pétition et les pièces concernant la manufacture des tapisseries de Beauvais ont été renvoyées à la Commission d'agriculture.
La séance a été levée. J. A. Cbeuzb' Latoocbb.
