DEUX-CENT-SOIXANTE-SEIZIÈME SÉANCE
Cejourd'hui 37 frimaire, l'an 3' delà République française, une et indivisible , le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latoucbe, Himbert, Raflron, Venard, Froger, Bonnemain, Pénières.
toujours la plus importante, mais il s'en était élevé w successivement jusqu'à vingt autres en divers départements
Des décrets des 33 juin et 7 août 1793, si et 98 nivôse, a5 germinal an ni chargèrent des commissaires de la Convention de visiter les fonderies do canons et les manufactures d'armes dans les départements de l'Ain, de l'Allier, de la Charente , de la Corrèx e , de la Gote-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, d'ille-et- Vilaine, du Jura, de la Loire, de la Loire-Inférieure, de la Nièvre, du Nord, de la Uaute-Saone, de Saône-et-Loire, do la Vienne, de la Haute-Vienne et de l'Yonne.
Pour les comptes rendus des représentants en mission dont les noms suivent : Brival, Deydier, Duval-Duplessi», Enlart, Girard (A.), Giraud (P.). Jary, Élie l-acoste, Lakanal, Lanot. Paganel, Noël Pointe, Romme, Roux-Fatillac et Sallengros, voir Arch. nat., AD&vuf a35, «37, «38 et AF11 96, 97. — Une carte de l'industrie du fer en France pendant la Révolution se trouve au Conservatoire national des Arts et Métiers.
(1* Sur la manufacture du sr Daufle aux Quinze- Vingts, cf. Arch. nat., F" 1317 (1789-au 11) et F" i556.
» Saône-efc-Loire.
3ft8 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ (37 rai. ah m]
On fait lecture de la correspondance.
Sur les observations des administrateurs du directoire de district de Romorantin, le Comité arrête qu'il ne sera donné aucune suite aux dispositions de l'arrêté du représentant du peuple Garnier (de Saintes) concernant l'arrachage des vignes dans le département de Loir-et-Cher'1 1
La séance est levée. J. A. Cmozé Latouchk.
I>EUX-CENT-SOIXANTE-DIX-SEPTlÈME SÉANCE.
Cejourd'hui ao, frimaire, Tan 3* de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, Himbert, Précy, Bonnemain, Froger, Pénières, Réguis.
La Commission d'agriculture fait part au Comité d'un projet d'arrêté relatif à l'établissement d'une fabrique de limes dans le district d'Annecy, département du Mont-Blanc. Le projet est adopté; suit l'arrêté :
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur l'étal actuel de l'établissement d'une fabrique de limes à Annecy, en exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 1 6 prairial ;
Considérant que la fabrication des limes manque à l'industrie française et qu'il importe de faire cesser la dépendance sous laquelle nos arts sont retenus pour une partie aussi essentielle;
Considérant que l'agriculture et les arts éprouvent les besoins les plus urgents d'instruments particuliers dans le département du Mont-Blanc et ceux adjacents, arrête :
Art. 1er. La Commission d'agriculture et des arts est chargée
Par un arrêté, pris le 5 ventôse an 11 , sur une pétition de ia Société populaire de Rlois, — arrêté dont les administrateurs envoient copie au Comité — G a rnier (de Saintes) avait ordonné que toutes les terres qui, dans le département de Loir-et-Cher, étaient de leur nature propres à TagricultuVe et qui, depuis et compris Tannée 1789.
avaient été convertie» en vignes, itéraient rendues à leur premier état.
Apprenant que, dans une commune de leur arrondissement dont les terres étaient très productives en blé, des particuliers se disposaient à planter quantité de nouvelles vignes , les administrateurs du district demandaient si l'arrêté conservait force de loi parce qu'il leur paraissait contraire aux vues d'un bon gouvernement de k défendre aujourd'hui ce qu'ils seraient obligés de permettre Tannée prochaine*. (AFn pl. 71.)
L»9 ** mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 349
d'établir à Annecy la fabrication des instruments ruraux et des outils les plus nécessaires aux arts et métiers concurremment avec la fabrication des limes.
Art. 2. Les fabricants d'instruments ruraux et d'outils servant aux arts et métiers nés en pays étrangers, et qui ne sont pas déjà employés dans les ateliers nationaux qui viendront s'attacher à la fabrique d'Annecy, seront remboursés des frais et transports de leurs effets et outils, qui entreront en exemption de tous droits en observant les formalités d'usage.
Art. 3. Les ouvriers recevront de plus une indemnité de h livres par jour pour les célibataires et les veufs sans enfants et de 6 livres pour les pères de famille; les enfants recevront chacun a livres; ces indemnités cesseront pendant un mois à dater du moment où ces ouvriers auront abandonné leur domicile actuel pour venir travailler à la fabrique.
Art. 4. Les ouvriers recevront pendant six ans une indemnité pour leur logement; cette indemnité sera de 7a livres pour les pères de famille et de à 0 livres pour les célibataires et les veufs sans enfants.
Art. 5. Les ouvriers jouiront des mêmes droits et seront soumis aux mêmes obligations que les citoyens français; néanmoins, ceux de leurs enfants qui, à raison de leur âge, pourraient être compris dans la réquisition militaire , demeureront à leurs ateliers, étant spécialement requis pour cet effet par le présent arrêté.
Art. 6. Les ouvriers fabricants de limes continueront à jouir des avantages qui leur sont assurés par l'arrêté du Comité de salut public du 16 prairial l'an 11.
Art. 7. Le terme au delà duquel il ne devait plus être accordé de gratifications, primes et indemnités, et que l'arrêté du Comité de salut public avait fixé au 1" brumaire de l'an m, est prorogé jusqu'au 1 * messidor de l'an 111.
Art. 8. La (Commission d'agriculture et des arts est chargée de prendre des mesures pour que le travail de la taille des limes soit réparti dans les domiciles particuliers, tant dans la commune d'Annecy que dans les communes environnantes, de sorte que l'établissement central ne soit plus destiné qu'à l'instruction et aux opérations qui ne peuvent pas être faites Tlans les maisons particulières, telles que la cémentation, la forge, le montage, la trempe, etc.
350 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a9 »». ai» m]
Art. 9. Lorsque rétablissement sera complété dans toutes ses parties, la Commission présentera au Comité ses vues sur les moyens les plus avantageux d'en livrer la conduite aux soins de l'intérêt et de l'industrie d'un particulier.
Art. 1 0. Les dépenses nécessaires pour l'exécution seront payées sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts à qui il sera adressé expédition.
Signé : J. A. Crcuxé La touche, président; Précy, J. A. Pénières, Froger, Himbert, Bonnemain(,).
La Commission est chargée de prendre dans le plus bref délai des renseignements sur la manufacture de tôles située sur la rivière d'Aa.
Le secrétaire donne lecture de deux lettres du Comité de salut public , l'une concernant la demande faite par le citoyen Decque, de la manufacture de tôles de Blendecques; l'autre sur un rapport relatif à la culture du chanvre et aux moyens de l'encourager. Le Comité nomme les citoyens Réguis et Froger pour se rendre auprès du Comité de salut public, se concerter avec ijui et convenir des vues à proposer à la Convention nationale.
La séance est levée.
J. A. Creusé* Latoucbb.
