DKLX-CENT-SOIXANTE-DIX-HUITIÈME SÉANCE

i" nivôse an îu.

Ce jourd'hui r nivôse, l'an 3' [de la République française, une et indivisible] , le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouche, président; Bonnemain, Pénières, Précy, Froger.

On fait lecture de la correspondance.

Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, accorde au citoyen Dugué jusqu'au 1er germinal prochain pour achever l'exploitation de la coupe de bois dont il s'est rendu adjudicataire dans l'étendue du district de Valognes, à la charge de payer la valeur de la pousse de l'année et le dommage qu'il pourrait occasionner au [recru], le tout à dire d'experts. Le Co-

W Un important rapport do Ber- Uiollet sur la fabrique d'Ann^ry est anneié à l'arrêté. (AFii pl. 71.) L'arrêté

du Comité de salut public visé est joint au rapport prévôté par Bertbollet (16 prairial an 11).

[r- hit. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 351

mité ordonne en outre que la saisie apposée sur ses bois restant dans ladite vente sera levée(,).

Signé : Creuzé Latouche, Froger, Himbert, Précy, Bonnemain et Pénières.

La séance est levée. J. A. Creczb* Latouche.