DEUX-CENT-SOIXANTE DIX-NEUVIÈME SÉANCE

3 HITÔ6B AH III.

Cejourd'hui 3 nivôse, l'an 3* de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouche, président; Bonnemain, Mguis, Précy, Froger, Venard, Himbert et Boucher Sauveur.

Après la lecture de la correspondance, sur la motion d'un membre, le Comité arrête que la place d'agent dans la division animale pour la partie administrative est supprimée, et le citoyen qui en était pourvu ne sera plus compris à compter de ce jour dans le nombre des employés de la Commission d'agriculture et des arts. Signé : Bonnemain, Creuzé Latouche, président; Réguis, Précy, Himbert et Boucher Saint Sauveur^.

Le Comité nomme Précy et Réguis commissaires pour examiner le travail du citoyen employé par la Commission des revenus nationaux pour la partie de l'administration forestière.

Le Comité adopte l'arrêté proposé par la Commission d'agriculture concernant le citoyen Decque pour la manufacture de tôle située ù Blendecques, sur la rivière a Aa , près Saint-Omer, ainsi qu'il suit :

Art. 1*. La ci-devant manufacture de tôle située en la commune de Blendecques, sur la rivière d'Aa, ensemble les laminoirs et tous les autres ustensiles propres aux travaux de ladite manufacture seront estimés rigoureusement par trois experts nommés , l'un par la Commission des revenus nationaux, l'autre par le directoire du district de Saint-Omer, et le troisième par le citoyen Decque.

Art. 2. Cette estimation sera faite par lesdils trois experts en présence d'un commissaire nommé par le directoire du district et

W La minute de l'arrêté donne Duguey. (AFh pl. 7 a.) Le rapport de la Cotnraittion des revenus nationaux est annexé.

M Sur l'état du 9 frimaire an m (F" «3 a) il y • trou a^enU pour la section animale : Gilbert, Hmard, liaison.

.152 PKOŒS-VEKBAIX DU COMITÉ [3 siv. m m]

pris parmi les membres qui ie composent. Ce commissaire procurera auxdits experts tous les titres, renseignements et moyens de consommer leurs opérations.

Art. 3. Aussitôt que cette opération sera terminée et que les experts auront rédigé le procès-verbal , il en sera adressé une expédition, visée par les administrateurs du district, au Comité des finances, qui proposera à la Convention nationale l'adjudication définitive au prix de l'estimation et aux clauses et conditions ciaprès :

Art. h. Le citoyen Decque payera à la caisse du district, dans le mois à compter du jour du décret à intervenir et avant d'entrer en possession, le montant de la somme à laquelle seront estimés séparément par les experts les laminoirs et autres ustensiles qui doivent faire partie de l'adjudication, ensemble un dixième du prix auquel seront estimés séparément les bâtiments et terrains dépendant de ladite manufacture; le surplus du prix sera acquitté dans les délais et aux termes prescrits par la vente des domaines nationaux.

Art. 5. Le citoyen Decque sera tenu de mettre ladite manufacture en pleine activité dans trois mois, à compter du jour du décret à intervenir et d'en justifier dans ledit délai à la Commission d'agriculture et des arts et à dater de cette époque il livrera au commerce dix à douze mille feuilles de tôle par mois.

Art. 6. Faute par ledit Decque de remplir les conditions prescrites dans les deux précédents articles et de maintenir la manufacture en activité pendant six années, il sera évincé et les objets qui la composent seront mis en vente à la folle enchère conformément aux lois.

Art. 7. Il sera délivré expédition à la Commission des revenus nationaux et k la Commission d'agriculture et des arts du présent arrêté pour les mettre à portée de surveiller chacune à leur égard l'exécution des dispositions qui les concernent.

Signé : Creuzé Latouche, président; Himbert, secrétaire; Précy, \ enard, Pénières, Kroger et Bonnemain.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera incessamment procédé, par les directoires des districts de la situation, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur : i° de 79 arpents 35 perches de bois situés à Marivaux mis en réserve dans ceux provenant du ci-devant collège de Metz; a" d'un autre canton

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de bois appelé Saint- Remy contenant 5 arpents 8o perches situés sur le ban de Courcclles-Choussy, provenant aussi du même collège: à la charge par ceux qui s'en rendront adjudicataires d'y faire les réserves qui seront jugées nécessaires suivant la inarque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers et de verser le

firîx de leurs adjudications , tant en principal que deux sols pour ivre, entre les mains du préposé de l'Agence nationale de l'enregistrement et des domaines.

Signé : Creuzé Latouche, président; Bonnemain, Himbert, Préey, Réguis, Boucher Saint Sauveur (,).

Sur la motion d'un membre , le Comité arrête que la Commission d'agriculture et des arts sera autorisée à faire imprimer le travail qu'elle a rédigé sur le dessèchement des étangs

Signé : Creuzé Latouche, président; Réguis, secrétaire; Himbert, Précy, Venard, Pénières, Froger, Bonnemain.

J. A. Cbbuzb Latoocmb.