DEUX-CENT QUATRE-VINGTIÈME SÉANCE

9 N1VÔSB AN III.

Cejourd'hui q. nivôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. On fait lecture de la correspondance.

Le Comité autorise la Commission d'agriculture et des arts à correspondre directement avec le représentant du peuple Haussmann pour qu'il prenne tous les moyens de faire arriver dans les magasins de la République et à la disposition de la Commission de commerce les grains nécessaires pour l'ensemencement des terres.

Signé : Himbert, Réguis, secrétaire; Froger, Précy, Pénieres et Bonnemain.

Le Comité adopte le projet de décret sur les ateliers de filature

Le rapport de la Commission des signé des commissaires Bertbollet el revenus nationaux, des extraite des re- L Héritier, et de Tissol , adjoint, flistres de délibérations du Conseil du (Arch. nat, AD xviii* 3 « 1 , in-8*, district de Melx, des lettres des admi- i3o p.) — A ce rapport est annexé un nistrateurs de ce district, etc., sont tableau approximatif du nombre el joints à l'arrêté. (AK 11 pl. 7a.) de l'étendue des étangs dans la Réputé Voir le Rapjtort général mtr /#•* blique à l'époque de la loi du i4 friétangt fait au nom du Comité d'agricut- maire un 11 : on y voit au total, tureetde* art» parla Comniituon d'agn- i '1.375 étants représentant ensemble culture et drt iirti, le 5 nivose an m, une superficie de 3o8,uao arp«;nl-.

B54 PROCÈS-VEKBAUX DU COMITÉ [9 mv. an m

de Paris, ainsi qu'il suit (le citoyen Creusé La touche chargé de le présenter à la Convention) :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et des arts; considérant que les ateliers de filature établis dans Paris en vertu de la loi du 3o mai 1 790 ^ n'ont point rempli l'objet de leur institution; qu'il a été fait dans ces ateliers et que leur entretien occasionne encore journellement des dépenses considérables de constructions et réparations , qui ne contribuent en rien au bien-être des individus qu'il s'agit de soulager;

Que l'administration compliquée des mêmes établissements est une autre source de dépenses, également inutiles à la classe indigente et laborieuse cpii les fréquente;

Que, par une suite des abus introduits dans cette administration, le travail intérieur a été favorisé au préjudice du travail à domicile, quoique ce dernier soit en même temps le plus économique dans son entretien et le plus utile dans ses résultats et le plus convenable aux besoins des épouses et des mères, qui trouvent dans son exercice un moyen d'occupation compatible avec les soins de leur ménage et l'occupation de leur famille;

Voulant utiliser par un meilleur emploi les ressources que présente l'institution des ateliers,

Décrète ce qui suit : ,

Art. 1*. Les ateliers de filature établis à Paris, en vertu de la loi du 3o mai 1 790, sont supprimés à partir de ce jour.

Art. 2. Il sera pourvu à leur remplacement : i° par une distribution de travail à domicile, pour les ouvriers déjà instruits et qui ne pourraient trouver d'emploi dans les filatures particulières; a° par des ateliers d'instruction où seront admises celles qui auront besoin d'un apprentissage à cet égard.

Art. 3. Le domicile d'un an à Paris sera nécessaire pour être admis, soit au travail à domicile, soit dans l'atelier d'instruction.

Art. k. Afin d'éviter une concurrence préjudiciable au commerce, le prix de la main-d'œuvre dans ces établissements sera toujours inférieur au prix en usage dans les filatures particulières.

(,) Le décret du 3o mai 1790 concernait l'eitinction de ti mendicité dans Paris et dan» le royaume et l'établissement d'atelier* de charité. (CÀM.

gin. du dicrtU, p. 676.) Les ateliers

de lilature avaient été exceptés des dispositions du décret du 16 juin 1791 supprimant les atelier» de charité établi* dans Paris. (Art IV de ce décret) Coll. gin. du diertU, p. a 55.)

[g m. m m) D'AGRICULTURE KT DBS ARTS. 855

Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts fera, sous l'autorisation du Comité d'agriculture, toutes les dispositions réglementaires et locales nécessaires pour l'exécution du présent décret<»>.

Le Comité d'agriculture et des arts et celui des finances réunis, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur la proposition faite par le citoyen Potter tendant à former à TIsle-Adam une manufacture de poterie façon de Wedjjwood w, lecture faite de la soumission de ce citoyen, arrêtent ce qui suit :

Art. 1*. La soumission présentée par le citoyen Potter est acceptée avec les restrictions et modifications qui seront énoncées ci-après. En conséquence, il sera mis en jouissance, suivant I»? mode qui sera déterminé, des bâtiments, emplacements et terrains qui y sont désignés, à la charge par lui de remplir toutes les obligations et tous les engagements qui y sont détaillés.

Art. 2. La Commission des revenus nationaux et le département de Seine-et-Oise nommeront chacun un expert dont la mission sera : i° de déterminer de concert les limites de 100 arpents de terres et prés dont la jouissance doit être assurée au citoyen Potter ; a* de faire de concert l'estimation de la valeur locative de ioo arpents dont il vient d'être parlé et des jardins potagers, en grains, payables tous les ans au prix du cours au mois de brumaire et séparément celle des bâtiments et cours désignés dans la soumission de Potter, en monnaie ayant cours, et les prix desdites estimations locatives seront payés tous les ans par le citoyen Potter en grains ou leur valeur pour les terres et jardina et on monnaie courante pour le reste.

Art. 3. Le citoyen Potter aura la faculté d'assister, par luimême ou par un fondé de pouvoir, au\ opérations de ces experts.

Art. h. Le citoyen Potter ou son fondé de pouvoir aura voix instructive; il pourra présenter aux experts des observations, en

Il ne semble pas que ce décret ait î'ié adopté-, cependant le a 3 prairial an m ta Convention chargeait la Commission des secours de fair>- la liquidation des créanres relatives aux ateliers de filature. (Procèê-vtrbai, p. i5b\) — Le i" nivôse an m l'agence des arts et manufactures de la Commission d'agriculture faisait au Comité un rapport sur

la disette de matière première qu'éprouvaient ces ateliers : depuis l'établissement du maximum ils ne trouvaient plus de coton; au moment où le rapport était rédigé, 600 ouvriers étaient *an* travail, les ateliers n'ayant pas re«;u f» balles de coton qui leur étaient expédiées de Rouen. (F" i55G.) W Wcdgwood , céramiste anglais.

356 PROCÈS-ViiRIUlJX DU COMITÉ [9 niv. tK mj

faire charger leur procès-verbal, sauf à ceux-ci d'y avoir tel égard qu'ils jugeront convenable.

Art. 5. Les experts remettront leur travail à la Commission des revenus nationaux, qui, aussitôt après remise, prendra les mesures nécessaires pour faire entrer le citoyen Potter en jouissance.

Art. 6. L'état des bâtiments, emplacements et terrains au moment de l'entrée du citoyen Potter, sera constaté par un procèsverbal dressé à la diligence de la Commission des revenus nationaux.

Art. 7. Le citoyen Potter ne pourra renoncer aux clauses et conditions, de son établissement, dans le cas où l'importation libre de poterie anglaise, ou de toute autre nation étrangère, se trouverait permise dans la République.

Art. 8. La jouissance à bail de l'établissement de l'Isle-Adam , aux conditions exprimées dans la soumission du citoyen Potter, lui demeurera assurée pendant trente ans sans qu'il lui soit accordé aucune préférence pour en faire l'acquisition en propre, soit avant, soit après l'expiration de ce terme.

Art. 9. Si le citoyen Potter se met dans le cas d'être évincé avant l'expiration du terme de la concession, il sera tenu de remettre les bâtiments dans l'état où ils étaient avant son entrée en jouissance.

Art. 10. Dans tous les cas, il les remettra en bon état, soit qu'il les occupe jusqu'à l'expiration du terme de sa concession, soit qu'il cesse de les occuper avant ce terme; il fera tous les ans toutes les réparations usufruitières et il ne pourra faire aucune disposition dans l'intérieur du ci-devant château, sans l'autorisation de la «Commission des revenus nationaux.

Art. 11. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté pour la partie industrielle et en ce qui concerne l'accomplissement des engagements pris par le citoyen Potter, relativement à la quantité et à la qualité de sa fabrication.

La Commission des revenus nationaux est chargée de tout ce qui est relatif au recouvrement des deniers et à la conservation du domaine national.

Aiit. 12. II sera adressé expédition du présent arrêté à la Commission d'agriculture et des arts et à celle des revenus nationaux.

[9 kit. an m] D'\<ïlUCn.TITRE ET DES \RTS. 357

Signé : Creuzé Latouche, président; Himbert, secrétaire; lanières, Précy, Froger, Bonnemain et Réguis

Le Comité d'agriculture et des arts, sur la motion d'un membre, en suite de la pétition des garçons de bureau, arrête que leur traitement sera porté à quinze cents livres à compter du i* nivôse.

Signé : Creuzé Latouche, président; Réguis, Himbert, Précy, Pénières, Froger et Bonnemain.

J. A. Cbkuz^ Latouchk.

DEtX-CENT-QUATRE-VINGT-UNIKME SÉANCE.

1 1 N1VÔSK AN III.

Ce jourd'hui 1 1 nivôse, Tan 3e de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouche, Réguis, Himbert, Précy, Venard, Pénières, Froger et Bonnemain.

Après la lecture de la correspondance, la demande des fabricants de coton de la commune de Nantes est renvoyée au Comité de commerce

Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, concernant la dénonciation portée contre le département de la Meurthe. pour avoir permis l'été dernier l'introduction des bestiaux dans les bois,

Le Comité arrête qu'attendu les circonstances où s'est trouvé ce département il n'y a pas lieu à inculpation contre lui.

Signé : Creuzé Latouche, président; Boucher Saint Sauveur, Réguis, Bonnemain et Précy •

La réclamation de la commune de Beau fort, département du Jura, est renvoyée au Comité des finances, section des revenus nationaux.

au «rComité de salut public, section du Commerce*. (Fw i3A3*.)

<*> irLe pays était «'puisé de fourrages par le voisinage des armées; au milieu de la disette qu'on éprouvait il était à craindre qu'on ne dépouillât les prairies de l'herbe non encore mûre ... « , ainsi s'exprimait le rapport de la Commission des revenus nationaux; une série de pièces (leUre de l'agent do l'administration forestière de Mouiton- Meuse, ci-devant Neufrhàteau, chargé de lu surveillance du district de Vézeliie ( Meurthe], etc.) accompagnent l'ar rèté. (AFn, pl. 7a.)

<" Sans doute le même Potter qui prit des brevet» pour impression sur verre, pour poterie, pour foyer économique (F" ioo3, ioo5\ io'jo); on trouvera dans F" 1 556 un rapport sur la fabrication des poteries et l'importance que l'on attachait à la découverte du secret des poteries de Wedr,wo»d Potier était établi en France «lepuis sis ans.

f,i Le <jo ventôse an ni. peu de temps après cette séance, les entrepreneurs de ta filature de colon Saget etC'\ de Nantes, — on y fabriquait surtout des hnsins — adressaient une pétition

358 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i t «ir. a* ui]

Le Comité charge de nouveau les citoyens Réguis et Froger de s'aboucher avec le (Comité de salut public, pour arrêter définitivement les mesures à prendre à l'égard de la culture du chanvre.

J. A. Crbuzb' Latouchr.