‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 189 sur 285 · DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-DELX1ÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-DELX1ÈME SÉANCE

l3 WVÔ8B AS III.

Ce jourd'hui 1 3 nivôse, l'an trois de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé La touche, Isoré, Venard, Précy, Bonnemain, Himbert et Réguis.

Après la lecture du procès-verbal, sur la motion d'un membre , le Comité arrête que le citoyen Boncerf, employé par la Commission d'agriculture et des arts pour faire le dessèchement de la vallée d'Auge , aura le traitement de vingt-cinq livres par jour en sus de ses frais de voyage

Le Comité passe à l'ordre du jour sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts concernant le citoyen Jaegerschmidt, entrepreneur d'une manufacture de faux en Suisse (a).

Le Comité adopte le projet d'arrêté présenté par la Commission d'agriculture et des arts pour destiner le Garde-Meuble à l'établissement du Conservatoire des arts, nomme les citoyens Himbert et Précy, deux de ses membres, pour se concerter avec le Comité des finances.

Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition de quelques ouvriers des ateliers de filature (3).

J. A. Crbuxk Latodchb.

l> Cf. le mémoire, déjà cil**, de Boncerf sur le dessèchement de la vallée d'Auge lu à In séance publique de la Société d'agrieullure le «8 décembre 1791, et le rapport des commissaires sur ces travaux de dessèchement, — dnn< la région de Saint-Sam«on , — et sur leur ellet et Terreté du déparlement du Calvados, du s5 avril i 79a. (AD iv ta.)

(fl Le citoyen Jtegerschmidt , de INiederachônthal, prés Bêle, proposait de former en France un établissement dans lequel , au moyen de So ouvrier* , on fabriquerait annuellement 5o,ooo à 60,000 faux; l'agent national du dis-

trict de Strasbourg ie recommandait; dans son rapport, Lhéritier remarque en outre que lea principes de J»*^erschmidt sont bons, qu'il a servi utilement la France en donnant plusieurs fois «des renseignements utiles sur la position militaire de nos ennemis et sur l'esprit public des peuplée asservis eux despotes coalisés*; la Commission d'agriculture proposait au Comité d'entamer des négociations avec lui. (F" i556.)

[,,) La Commission d'agriculture avait été antérieurement saisie de pétitions avant pour objet une augmentation de salaire. (F» 1666.)

fi8 mr. ak m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

DEUX-CENT-QUATRK-VINGT-TROISIÈMB SÉANCE.

l8 IfIVÔU IN III.

Ce jourd'hui 1 8 nivôse, l'an trois de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himbert, Isoré, Venard, Précy et Bonnemain.

Après la lecture de la correspondance, le Comité d'agriculture et des arts arrête qu'il sera donné connaissance, par la Commission des armes et poudres, de la nature des arrangements qui ont été pris avec le citoyen Clouet, concernant l'exploitation des forges de Daigny, Givonne, Chauvency et Villancy, avant que de statuer sur • les coupes de bois qu'il réclame

Le Comité d'agriculture et des arts renvoie à la Commission d'agriculture la pétition des citoyens Couturier et Loiseleur, concernant l'établissement d'un haras national à Versailles, en exécution de l'arrêté des représentants du peuple Lacroix et Musset, du a 3 nivôse Tan 11, avec le plan et pièces, et nomme Isoré, l'un de ses membres, pour vérifier les lieux.

Signé : Creuxé Latouche, président; Bonnemain, Précy, Réguis.

J.A. CRKUzé Latouche.

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