DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-QUATRIÈME SÉANCE
19 MVÔSB in m.
Ce jourd'hui 1 9 nivôse, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Réguis, Creuzé Latouche, Himbert, Bonnemain, Isoré, Bourdon (de l'Oise), Precyw.
Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux et conformément a son arrêté, la demande des associés à la recherche d'une mine de houille est accordée.
Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission
O Daigny et Givonne (Ardennes); Chauvenry-Saint-Ilubert (.Meuse); Villonry, commune de Longuyon (Moselle). — Le rapport do la Commission d'agriculture et les étals détailles de bois nécessaires aux forges sont dans AF 11 pl. 79.
(1) Le même jour la Convention renouvelait le Comité; étaient désignés pour en faire partie : Isoiié, Acquis, Bookdoh (de l'Oise); suppléants : Morr- Gilbmt. député de Saono-ct-Loire , Rifiav, DuaouLox, député du Mont- Blanc. (Procèê-vtrbal, p. 5«.)
:tr,0 PROCfcS-VERRAIfX mi COMITÉ ft9 mv. ** „ij
d'agriculture et des arts à écrire à huit citoyens sur les propositions qu'ils ont faites relativement à la manufacture de tapisseries d'Aubusson, que leurs offres ne sont point acceptées (,).
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition du citoyen Bourguet, entrepreneur d'une lilalure mécanique de coton et d'une fabrique de toiles établies à Viarmes, district de Gonesse, département de Seine-et Oise, arrête que, pour faciliter au citoyen Bourguet les moyens d'achever les travaux nécessaires à l'établissement de sa manufacture, le Comité des finances sera invité à donner les ordres les plus pressants pour faire liquider sans délai les capitaux appartenant au citoyen Bourguet et résultant de 87 3 actions viagères de 3 00 livres chacune, qu'il a déposées chez Brelulde la Grange, notaire à Paris, et nomme le citoyen Himberl, l'un de ses membres, pour le porter au Comité des finances et l'inviter à l'accélérer.
Le Comité charge le citoyen Héguis, l'un de ses membres, de présenter à la Convention nationale un projet de décret tendant à rendre aux agents forestiers la surveillance et l'administration des bois qui se trouvent dans l'étendue du district de Valencicnnes dont un représentant du peuple a cru devoir les dépouiller momentanément et par des raisons de circonstances.
Le Comité, sur la demande des citoyens Vaillant frères, passe à l'ordre du jour.
J. A. Creuzr Latouchb.
DEUX-CENT-QUATBE-VINGT-CINQUIKMK SÉANCE.
a I N1VÔSB AH III.
Ce jourd'hui a 1 nivôse , l'an trois de la Bépuhlique française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, Béguis, Bourdon (de l'Oise), Précy, Isoré, Bonnemain, Auguis.
") La manufacture d'Aubusson niait dans un complet état de détresse: la Commission d'agriculture avait provoqué In formation de deux associations tromposées de citoyens du pays probes et aisés"»; Tune de ces associations voulait créer à Aubosson une manufacture de drap qui aurait remplacé la tapis-
serie; l'autre voulait rétablir la tapisserie; un arrêté du Comité de salut public du îa fructidor a» ait accordé a cette dernière une somme de 5o,ooo livres; les membres de cette association demandaient l'autorisation d'employer celle somme en fabriquant au compte du Gouvernement. (AF 11 pl. 78.;
[ai niy. ak m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 361 On fait lecture de la correspondance.
Le Comité passe à l'ordre du jour sur la demande du citoyen Paupe concernant sa verrerie établie à TourlavilIe(1).
Le Comité charge la Commission d'agriculture et des arts d'écrire au citoyen Gillot, cultivateur à Tarascon, qui envoie du coton qu'il a recueilli.
Le Comité, sur la motion d'un de ses membres, ayant examiné le traitement provisoire affecté aux secrétaire général, sous-chef et expéditionnaires, considérant que ce traitement est insuffisant, arrête qu'à compter du t" du mois de nivôse le citoyen Maurice, secrétaire général, aura un traitement annuel de 3, 600 livres, le citoyen Blanchard, sous-chef, un traitement de 3, a 00 livres; les citoyens Poinsinet, Carboué, Bamonet, Dufey et Sticks auront chacun un traitement de a,4oo livres
Le Comité d'agriculture et des arts arrête que les arpenteurs de la forêt d'Orléans recevront, indépendamment du même droit de 1 5 sols par arpent pour le réarpentage fixé par l'article a de la loi du i5 août 1792 (v. s.), une indemnité pour l'assiette, frais de layeurs et bûcherons et tous autres quelconques, savoir : i5 sols par arpent pour l'ordinaire de 1 7 <)3 (v. s.), ao sols pour l'ordinaire et extraordinaire de 179^ (v. s.) et a5 sols pour l'ordinaire de 1795 et suivantes.
Signé : Creuzé Latouche, président; Isoré, Boucher Saint Sauveur, Auguis, Précy, Béguis, Bonnemain et Bourdon (de
l'Oise )».
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
Art. 1". La ferm»' de Bambouillet, conservée par arrêté du Comité de salut public du 5 prairial an 11, pour être employée à des expériences d'agriculture et d'économie rurale, continuera d être exploitée aux frais et pour le compte du Gouvernement.
Abt. 2. Les 600 arpents enclavés dans le parc, mais détachés de la ferme et loués au citoyen Lemele, seront, à l'expiration dudit bail, redonnés à location avec la clause expresse que le nouveau fermier ne pourra y faire paître aucun troupeau de bêtes à laine
(» Manche.
(*' Dans AF 11 pl. 73, on trouve un état, non daté, ainsi établi : «•Comité d'agriculture : Maurice, chef, It.tioo livres; Blanchard , sous -chef, 3,aou; Poinsinet, a/ioo: Carboué : 9/400;
Ramonet, 9, Aon; Duf«*y, a,6oo; Sticks,
a,4oo.->
,;' tas pétition-* dos arpenteurs, Jean Nuteiri et autres, et les rapports de la Commission des revenus nationaux sont annexes* l'arrêté. (AF 11 pl. 73.)
362 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [annr. i» m]
et que le parcours de ces 600 arpents sera réservé expressément pour le troupeau national.
Art. 3. La Commission est autorisée à faire tirer la marne nécessaire pour marner 3o arpents chaque année, jusqu'à ce que toutes les terres de cette exploitation aient reçu cet engrais , le meilleur qu'on puisse employer pour les fertiliser.
Aht. f\. Le fermier sera chargé de défricher annuellement, autant qu'il le jugera nécessaire, une partie des terres incultes et de diminuer l'étendue des jachères.
Art. 5. On substituera aux chevaux employés à cette exploitation go juments poulinières et étalons de l'espèce qui sera jugée la mieux appropriée à la nature du sol et à la qualité des pâturages.
Art. 6. On retirera de Rambouillet les vaches suisses qui y dégénèrent; les plus belles seront placées au Raincy et les autres vendues; on les remplacera à Rambouillet par 6 bonnes vaches du pays, auxquelles on laissera pour les saillir un taureau de race suisse.
Art. 7. Le troupeau de bêtes à laine de race d'Espagne ne pourra être réduit à moins de 3 00 brebis et de 1 a béliers. Tous les individus qui ne seront pas nécessaires pour les recruter seront vendus chaque année par la voie de l'enchère.
Art. 8. Il ne pourra être introduit dans le parc, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucune bête à laine ne faisant pas partie de ce troupeau, et il est expressément défendu aux bergers d'y en avoir à eux d'aucune espèce.
Art. 9. Le citoyen sera spécialement chargé de la garde
du parc et il écartera soigneusement tous les animaux de quelque espèce que ce soit, appartenant à des particuliers.
Art. 10. Toutes les brèches qui ont été faites aux murs seront relevées et ceux qui en pratiqueront de nouvelles seront poursuivis selon toute la rigueur des lois.
Art. 11. La municipalité de Rambouillet est spécialement chargée, sous sa responsabilité, d'interdire l'entrée du parc aux animaux des habitants de cette commune.
Art. 1*2. La Commission d'agriculture est autorisée à faire faire aux bergeries et aux hangars toutes les dispositions qu'elle jugera convenables pour les convertir en bergeries spacieuses j aérées et propres à servir de modèles.
[ai kit. m m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 868
Art. 14. Les gages de toutes les personnes employées sur cette exploitation seront réglés à l'avenir dans lu proportion des prix accordés dans les fermes du canton pour les services du même genre.
Art. 1 5. La Commission d'agriculture et des arts est expressément chargée de surveiller l'exécution des dispositions contenues au présent arrêté et d'en rendre compte au Comité
Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts de la réclamation du citoyen Boisseau sur l'insuffisance du salaire qui lui avait été payé dans les communes de Jully, Missy et Lagny pour ses travaux de la moisson , le Comité passe à l'ordre du jour.
J. A. Cbeuz* Latouchb.
DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-SIXiftME SÉANCE.
a3 flivôss ah iu.
Le Comité d'agriculture et des arts arrête que la Commission d'agriculture et des arts sera chargée de se procurer, par tous les moyens qu'elle croira convenables d'employer; la plus grande quantité possible de grains de cbènevis. Signé : Venard , Bonnemain, Isoré, Himbertet Réguis.
Séance levée. Chbuzk Latouohb.
w U minute de l'arrêté (AFu pl. 7 3) portait à l'article 9 : «Le garde de la faisanderie sera» ; on remplaça
par t «le citoyen » et en note
on lit : «On substituera le nom du f;arde aux mots rayés». — D'autre part, à l'article 7, on avait corrigé »3oo brebis adultes* en *3oo brebis autenoises?) ; le mut adulte* fut repris et une note ainsi conçue figure en annexe à l'arrêté : «On croit devoir laisser subsister le mot adulte» dont celui d'autenoise n'est assurément pas synonyme. Cette substitution change entièrement les intentions de la Commission qui croit que le troupeau de
Rambouillet ne doit être composé que de 3 00 brebis en état de donner des agneaux. Pour qu'il y eût 3oo brebis autenoises il faudrait 700 à 800 autres brebis-mères ; car on se garde bien de faire saillir des brebis autenoises, ce qui amènerait une dégénération rapide. Il faudrait donc que le troupeau fut porté à plus de 1 ,700 bêtes , savoir 800 brebisméres, 3oo autenoises, 600 agneaux de Tannée de tout sexe et plus de 3o béliers pour la monte : ce n'est sûrement pas l'intention du Comité ni celle de la Commission». — Un important rapport de Berthoilel est annexé à l'arrêté. — Pour l'art 18 omis, r. Appendice D.
PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ f95 kiy. ah m]
DEUX-CENT OU ATREVINGT-SEPTIÈMK SEVNCE.
a 5 RivAgs au ut.
Cejourd'hui g 5 nivôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé. Citoyens présents : Creuzé Latouche, Himbert, ïsoré, Boucher Sauveur, Auguis, Venard, Bourdon (de l'Oise), Précy, Pénières, Bonnemain.
Après la lecture de la correspondance, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux et suivant l'arrêté qu elle présente, le Comité autorise l'administration du district du Mans à procéder sans délai à la vente et adjudication de vingt-cinq arpents dans le bois Labbé (,;,
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête que les six garde-marteaux de la forêt d'Orléans continueront d'avoir le même traitement de dix-sept cents livres dont ils ont joui jusqu'en 1 70, 1 (v. s.)'2).
Le Comité d'agriculture et des arts renvoie à la Commission des revenus nationaux la demande des administrateurs du district de Montivilliers et la charge de prendre de nouveaux renseignements, qui indiquent d'une manière précise dans quelle forêt la marque sollicitée par eux de deux mille pieds de hêtre doit avoir lieu, pour ensuite statuer définitivement sur le tout^5).
Sur la demande d'un membre, toutes les affaires relatives aux baux à cheptel sont renvoyées au Comité de législation14'.
tip Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission d'agriculture et des arts à faire l'acquisition de trois paires de bœufs propres au labour, à l'effet de les employer à l'exploitation des terres de la ferme de Sceaux, à la charge en outre de tenir un état comparatif de leurs travaux avec celui des chevaux et de faire toutes les expériences sur les divers modes de les atteler, soit auv charrues, soit aux voitures'5 .
<" Le rapport de la Commission est dans AF11 pl. 7/1.
\# rapport de la Commission est annexé à l'arrêté (AFn pl. 7A). Les mémoires des garde-marteaux adressés aux représentants du peuple y sont également joints.
W Le district de Rmtus-Villiers (.Montivilliers) [Seine-Inférieure] éprouvait une pénurie complète de sabota ; la
Société populaire demandait f)o,ooo marques de bois de luHrc (AF11 pl. 7 a).
(*> Dans les papiers du Comité de législation (Dm, 36.1-365) on trouvera des mémoires sur les baux à rbeptel. — Voir aussi F10 uo4.
t4J Un rapport de Lhéritier, au nom «le la Commission, est annexé à l'arrêté ( AF 11 pl. 7 h ). La minute de <•« rapport est dans F10 3i3.
[a5 mv. an iu] DAGHICULTURK ET DES AHTS. 365
Sur la demande du citoyen Longuet, le Comité, pour la seconde fois, passe à l'ordre du jour.
La Comité adopte l'arrêté proposé par ia Commission des revenus nationaux et arrête que les inspecteurs forestiers établis par le département de la Seine-Inférieure sont provisoirement maintenus et qu'ils recevront le traitement fixé pour les gardes généraux par la loi du i5 pluviôse dernier'').
Le Comité nomme le citoyen Isoré commissaire pour le rapport sur les départements grêlés. Le Comité procède à la nomination d'un président et de deux secrétaires; le résultat du scrutin porte à la présidence le citoyen Auguis et au secrétariat les citoyens Bourdon et Isoré.
Séance levée à 1 o heures et demie.
J. A. Criuzb* Latouchk.
