DECEMBRE

Ce jourd'hui 3 décembre 179a, au matin, l'an r de la République, Fabre, Monessier, de la Lozère.

Se sont rendus au Comité d'agriculture plusieurs membres de la Convention nationale qui avaient à proposer des mesures pour et contre la liberté illimitée du commerce des grains.

Un de ces membres a proposé au Comité de délibérer s'il fallait s'occuper d'une loi générale ou d'une loi provisoire et de circonstance.

Cette proposition a été combattuô par un autre membre qui, considérant une loi générale comme une loi constitutionnelle, a pensé qu'on ne pouvait discuter dans le moment qu'une loi provisoire.

Plusieurs débats ayant été entendus pour et contre, il a été arrêté de s'occuper d'un projet de loi provisoire.

On a ensuite fait la lecture de plusieurs projets relatifs à celle loi.

On a ajourné la discussion de cès projets à 7 heures du soir. La séance a été levée.