DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-HUITIÈME SÉANCE

97 NIVÔSE AN ni.

Cejourd'hui 27 nivôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Uimbert, Bourdon (de l'Oise), Auguis, Venard, Isoré, Précy, Boucher Sauveur, Bonnemain, Pénières, Creuzé Latouche.

Après la lecture de la correspondance, sur les observations d'un membre, le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité de salut public pour réclamer tout ce qui concerne les haras.

Sur la proposition d'un membre, tendant à faire remettre au citoyen Menou ses marchandises approvisionnant la manufacture de tapisserie de Beauvais, d'après sa pétition, le Comité ajourne la proposition à quatre jours, jusqu'à ce qu'un membre, d'après sa proposition , ait eu le temps d'écrire à Beauvais (2).

Sur la pétition du citoyen Toul et le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité passe à l'ordre du jour.

J. A. Crkiizé* Latoichb.

(l/ Ces inspecteur:) avaient été surtout nommés pour assurer la conservation des biens du ci-devant comté d'Eu et du ri-devant duché d'Aumale réunis au domaine de la RépuMiipie. Lettres des administrateurs du directoire de-

là Seine-Inférieure el rapport de la

Commission sont anneses à l'arrêté.

(AF11 pl. 7*.)

{î> Sur la manufacture de Beauvais, Voir les documents conservés aux

Arch. nal.: F"i46o.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 hit. ah m]

DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-NEUVliïME SÉANCE.

39 NIVOSK AN III.

Ce jourd'hui a g nivôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Âuguis, Himbert, Précy, Pénières, Creusé La touche, Bon Demain, Isoré, Boucher Sauveur et Bourdon (de l'Oise).

On fait lecture de la correspondance.

Le Comité arrête qu'il sera écrit au citoyen Chamborre, pour l'autoriser à communiquer le projet d'arrêté qu'il a rédigé, concernant Lonnoyu).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur la motion d'un membre, adopte la rédaction d'un arrêté proposé en ces termes :

Dans toutes communes où le droit de parcours est exercé relativement aux bêtes à laine, il est libre à tout fermier, métayer ou propriétaire d'avoir tel nombre de bêtes à laine que bon lui semblera, tant que le nombre de bêtes à laine que peut compter le terrain de la commune sujet au parcours ne sera pas rempli.

Le Comité, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur les besoins urgents qu'éprouvent les ateliers de filature de la commune de Paris relativement aux bois de chauffage nécessaires à leur consommation, arrête que, pour subvenir provisoirement aux besoins de ces établissements , le Comité de salut public sera invité à disposer en leur faveur ho voies de bois de chauffage à prendre dans les coupes extraordinaires qui se font à Boulogne et à Vincennes^.

Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera procédé à la vente du quart d'arpent situé dans la forêt de Falizelle, sur l'ardoisière que le citoyen Durousseau annonce avoir découverte, à la charge par l'adjudicataire de procéder sans délai à la coupe dudit quart d'arpent; arrête, en outre, que le citoyen Durousseau sera admis à faire les fouilles nécessaires pour mettre en activité cette ardoisière, sous la condition de déblayer la forêt des matières qui seront extraites des fouilles; charge le département de mettre à exécution cet arrêté {3).

<" Sur Lonnoy, on consnKer» le dossier conserve aux Archives : AÀ »8.

(,) Les ateliers de Blature occupaient alors 3,ooo individu*; la Seine barrée par les glace» empêchait l'armée des

bois commandés. (Rapport de Lhéritier. A F 11 pl. 76.)

W Durousseau, fabricant de faïence à Claire, commune de Bosseval (Ardennes), expose avoir trouvé, dans les

[a9 Niv. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 367

Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera mis provisoirement en activité, dans la division chargée des détails des forêts, un employé aux appointements de àao livres par mois, et qui a été chargé de recueillir les pièces relatives à l'organisation forestière et de préparer un travail sur cet objet. La Commission demeure tenue de faire payer à ce citoyen ses appointements depuis l'époque où il a commencé à travailler dans ses bureaux

Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Barnevilie.

J. A. Chbuzk Latoochk.

bois de Rokan et le Faluelle , avoinnant «on usine, une ardoisière qu'il voudrait exploiter. La pétition de Durousseau, Taris de la maîtrise des eaux et forêt* de Sedan, le rapport de la Commission des retenus nationaux sont annexés à l'arrêté. (AF il, pl. 76.)

Un régime forestier avait été déjà demandé pour les forêt* nationales, en novembre 179s et en avril 1793, par le Ministre des contributions publiques ( l*rocé»-ierbal de la Convention, ao novembre 179s, p. afn, et 3 avril 1793, p. 39) à cause des fréquentes dévastations dont elles étaient l'objet (ibid., ai décembre «79a, p. 3o5 ; ao février 1793, p. 3ai ; 7 mars 1793, p. t47).

Un projet général de lois forestières avait de même été demandé à la Commission, composée de sept membres, que la Convention , aux termes du décret du 3 frimaire an 11, devait nommer elle-même sur la prés<-nUuon du Comité de salut public. ( ColUctton gméraU d$$ décrets, frimaire an 11, p. ao.) Mais la Commission ou ne fut pas nommée ou n'aboutit pat.

Le Comité d'agriculture et des art», autorisé déjà par le décret du 10 floréal an tu à prononcer sur le* réclamations qui auraient |>our objet l'aménagement, radministration et l'exploitation des forêts nationales ( Collection générale de» décrets, floréal an m, p. 70), lut chargé, par un décret du 7 thermidor an m {ibid., thermidor an m, p. ^9), de faire dans le moi» «pour tout délai» son rapport sur l'organisation forestière

(cf. ibid., fructidor an 111, p. ia3).

A la dernière séance de la Convention , le ù brumaire an ir, le Comité d'agriculture et des arts n'avait pas encore déposé son rapport.

Mais si la Convention n'a pas laissé un code forestier, comme la Constituante un code rural, elle rendit du moins un certain nombre de décrets sur l'administration et sur la police forestière, comme le montre le tableau chronologique ci-dessous :

il avril 1793 : adjudications et ventes de bois des ci-devant domaines et communautés (ibid., avril 179^,

5 juin 1793 : application aux bois des émigrés des lois relatives a l'administration des biens nationaux (ibid., juin 1793 , p. 36) ;

3o juin 1793 : emploi des fonds provenant de la vente des bois Appartenant a des communautés d'habitants (ibid., juin 1793, p. a8t);

10 juillet 1793 : coupe de* bois appartenant aux parents des émigrés (ibid., juillet 1798, p. 7a);

8 septembre 1793 » révocation des concessions de bois ot forêts domaniales et seigneuriales au préjudice des communautés usagères (Procèt-verltal dê la Contention , septembre 179s, p. 180);

1 o frimaire an 11 : prise de possession des bois qui font partie des domaines nationaux aliénée ( Collection t;eneraU Jet décrets, frimaire an 11, p. 107);

aG nivôse et a 8 ventôse an 11 : partage par télés, et nou par feux, de la

HROGÈS-VERBAUX BU COMITÉ [3 plov. am m]

l)KllX-(lKîXT-(^l)\TRK-VIN(iT-DIXIKME SEANCE.

Cejourd'huî 3 pluviôse,Tan trois delà République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouche, Bourdon (de l'Oise), Veuard, Boucher Sauveur, Himbert, Réguis, Bonnemain, Précv.

On fait lecture de la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le délai accordé au citoyen Durand pour l'entière vidange des quatre coupes de bois dont il s'est rendu adjudicataire dans la forêt de Bray et de Lyons pour l'ordinaire ( 1796) [v. s.] sera prorogé jusqu'au a5 ventôse de l'an iv, à la charge pour lui de payer le dommage qu'il pourrait occasionner dans les ventes précédemment exploitées et de tenir compte de la valeur d'un rejet qui sera estimé à la diligence des agents forestiers et d'acquitter les termes de ses adjudications aux épooues prescrites parie cahier des charges

Un secrétaire fait lecture d'un décret du q5 nivôse, rendu sur une pétition présentée à la Convention nationale par les citoyens Gambie et Coipel qui demandent une feuille de métal pour graver un tableau faisant pendant à celui qui représente le jugement prononcé par BrutUs contre ses fils.

Le Comité arrête, en consentant qu'il soit délivré une feuille de métal à ces artistes, que le décret sera renvoyé au Comité d'instruction publique1*).

Le Comité d'agriculture et des arts et finances réunis, sur le

coupe des bois communaux (ibid., nivôse an 11, p. 969 , et ventôse an 11 , p. a5o);

98 fructidor an 11 : défense aux particuliers d'introduire leurs porcs dans les forêts nationales jusqu'au 1" frimaire (ibid., fructidor an 11, p. 903 ) ;

99 floréal an m : prise de possession r les communes des bois à elles attri-

par des jugement* de tribunaux ou par des arrêtes de départements (ibid., floréal an m, p. i53);

«9 fructidor an 111 : <îj;nili« atiun des nrlcs et jugements relatifs aux délits forestiers ( i'M., fructidor an m, p. s7o);

par I bués

3 brumaire an iv : extrait du (Iode des délits et des peines ; poursuite des délita forestiers (ibid., brumaire an 1». p. 114-117).

(>) Bray et Lyons- la-Forêt : Eure.

<*> Le a 5 nivôse, Gamble et Coipel, imprimeurs en taille-douce, avaient fait hommajje de ce tableau à la Convention. Sur le point de donner le pendant à ce tableau, ils étaient arrêtés par le défaut d'une planche; ils en demandaient une de cuivre, offrant d'en payer le prix en assignats «ou dans un poids «4çal de matière pareille-». La Ilonvention renvoya leur pétition aux (r Comités d'instruction publique et des arts». ( Procès-verbal , p. 167.)

[3 pli v. an uij D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 369

rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :

Art. 1*. Une partie des bâtiments et terrains de la maison cidevant conventuelle de Sainte-Marie, située rue du Bac à Paris, sera mise à la disposition du citoyen Barnevilte, pour dix ans, pour y établir sa manufacture de mousselines superfines , à l'imitation de celles des Indes, conformément au décret du 7 frimaire dernier(,).

Art. ->. La portion desdits terrains et bâtiments mise à cet effet à la disposition du citoyen Barnevitle est celle dont il a été dressé procès-verbal en sa présence le a a frimaire , par Jollain et Lavoye, commissaires nommés par la Commission d'agriculture et des arts.

Art. 3. La partie desdits bâtiments et terrains qui pourrait être occupée sera évacuée parles citoyens Placet et Hcuzet, principaux locataires, au t* ventôse prochain , et par les autres locataires, au 1* germinal, et l'indemnité qui pourra être due pour, ladite éviction et non-jouissance sera réglée contradictoireraent avec les citoyens Placet et Heuzet, principaux locataires (,).

Un membre propose d'écrire au représentant du peuple Chamborre pour hâter le rapport sur l'affaire du citoyen Lormoy. Le , Comité arrête qu'il sera écrit pour la deuxième fois au citoyen Chamborre et qu'il sera pris une mesure définitive à la prochaine séance pour présenter cette affaire à la Convention nationale.

Un membre présente un rapport de la Commission d'agriculture et des arts pour donner des secours à la manufacture de verrerie établie par le citoyen Paupe, à Tourlaville. Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que cette réclamation doit être portée au Comité de salut public.

Un membre expose au Comité qu'il est urgent de délibérer sur le mode d'achat du chènevis. Le Comité maintient son arrêté du a 3 nivôse dernier et arrête que la Commission lui rendra compte des moyens qu'elle aura découverts , afin d'obtenir par le commerce une certaine quantité de chènevis, pour ensuite en conférer avec le Comité des finances, pour en faciliter le payement.

Le Comité arrête que le citoyen Réguis , l'un de ses membres ,

(,> Le décret do 7 frimaire, visé dan* cet arrêté, accordait 1 00,000 livre* au citoyen Rarneville pour la création d'une iiiiiniilucturu de mousselines super-

fines. ( Collection générale de» dén-et*. p. 36).

(») Sur la manufacture de Barnevillo, voir F" i338.

370 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [3 plu*, an m]

présentera un projet sur la culture extraordinaire du chanvre, basé sur une prime de cent livres par arpent forestier. Le Comité arrête que demain il y aura séance.

J A. ChECïé Latoucbb

I)ElîX-CENT-QlATRE- VINGT -ONZIEME SÉANCE.

5 PLCVIOSB AN III.

Ce jourd'hui 5 pluviôse » l'an trois de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé*

Citoyens présents : Himbert, Venard, Au guis, Bourdon (de l'Oise), Isoré, Boucher Sauveur.

On fait lecture de la correspondance.

Le commissaire Lhéntier expose qu'il existe un atelier de fabrication de faux, dans un bâtiment national dit de la Trinité, faubourg Antoine, qui promet des succès avantageux, mais qu'il est question de vendre ce bâtiment. Le Comité arrête que la demande nuri sursis à la vente d'un bâtiment dit de la Trinité ser«i faite provisoirement dans le plus bref délai ; qu'il sera rendu compte par l,i Commission d'agriculture, au Comité, des travaux faits dans cet atelier, et qu'il sera érrit à la Commission des domaines nationaux pour l'inviter à suspendre la vente de cette maison ou de celle des Chartreux1".

Le rapporteur de l'affaire Lorraoy présente la rédaction du projet de décret à proposer à la Convention nationale; il est adopté en ces termes :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités d'agriculture et des arts, de législation et des finances, sur les pétitions de Félix Guerrier Lormoy, Jean-Charles Jumel Riquier et Charles-Joseph Lefèvre Lahoupilière , décrète ce qui suit :

Art. 1*. Le jugement du tribunal du I" arrondissement de Paris rendu le 26 janvier 1790 (v. s.) en faveur de Gérard-Maurice Turpin, agent de la Trésorerie nationale, en Celte qualité, contre Félix Guerrier Lormoy, et traité du i3 avril suivant contenant cession des créances et droits de la République sur Lormoy en

<" L'atelier de fabrication des * ftnU , outils et quincaillerie utile'' fut établi, au faubourg Saint-Antoine, rue de

Reuilly, dans les mime* bâtiment* que râtelier de fabrication de cornes à lanterne».

[5 m v. » m] D'AGRICULTURE liT DKS ARTS. 371

faveur de Jumel Riquier et de Lefèvre Lahoupilière . sont comme non avenus.

Art. 2. Il sera procédé, dans les formes déterminées et par-devant l'administration du district d'Abbeville , à la vente des treizequinzièmes de la ferme de Ghateauneuf et de la totalité de la renclôlure des laisses de mer dont Lormoy avait obtenu la concession le 3 février 1778.

Art. 3. Cette vente sera faite par lots et divisions selon que la nature du terrain pourra le comporter sans nuire aux moyens d'exploitation et d'entretien des renclôtures.

Art» 6. Les ventés seront faites à la charge du payement dans la quinzaine du quart de leur prix , qui sera versé dans les mains des citoyens Lefèvre et Jumel jusqu'à concurrence des sommes versées par" eux à la Trésorerie nationale.

Art. 5. Le surplus du prix des ventes ainsi que des intérêts sera versé à mesure des échéances dans la (laisse des consignations.

Art. b\ Tous les créanciers de Lormoy seront tenus de donner les états de leurs créances, appuyés de pièces justificatives , dans le délaide deux mois, et par devant Gabion, notaire à Paris, qui est autorisé à arrêter définitivement lesdils étals, après avoir entendu les observations do Lormoy sur chacun d'eux.

Art. 7. L'état des sommes qui restent dues h la République par le citoyen Guerrier Lormoy, en exécution des engagements par lui contractés le 5 juillet 1 78b, sera pareillement arrêté.

Art. 8. Le revenant bon, l'excédent du prix des ventes après la défalcation des créances de la République et de tous les autres intéressés, sera pareillement constaté.

Aht. 9. Les échéances du prix des ventes qui seront versées à la Caisse des consignations en seront retirées tant par Lormoy que par ses créanciers à mesure de leur versement, en proportion de ce qui se trouvera appartenir à chacun d'eux , c'est-à-dire au marc In livre du montant desdites créances et excédent d'icelles U).

Un membre fait lecture d'un arrêté pris par les représentants du peuple dans le département de [la Haute-Garonne] en faveur du citoyen Micoulet, propriétaire dans le district de M ont-Sarrasin (a\ par lequel arrêté le citoyen Micoulet est autorisé à se pro-

t,} Le décret fut adopté par la Con- <*> Nom révolutionnaire d»- Castcl-

venlion dans m séance du 99 pturifac sarrasin; aujourd'hui dan* le dcpiirtean m. (/Voda-torén/, p. 9A.) ment ilo Tam-et-Garonno.

372 PROCÈS-VERBAUX. Dl COMITÉ [5 pllv. ak mj

curer par réquisition, chez les particuliers, en payant au dire des gens de l'art, un certain nombre de chevaux et juments pour l'entretien d'un haras.

Le Comité passe à l'ordre du jour et arrête l'envoi à l'administration du district de Mont-Sarrasin pour être envoyé au citoyen Micoulet.

(In membre présente un rapport sur le dessèchement de l'étang de Pierre-le-Moutier Le Comité ajourne et arrête qu'avant de prononcer l'a flaire sera communiquée aux députés de la députation de la ÎVièvre, pour avoir des renseignements.

Lecture faite d'un rapport de la Commission d'agriculture , au sujet des épreuves sur le service des bœufs à la ferme de Sceaux : par ce rapport, la Commission propose de faire un second achat de trois paires de bœufs. Le Comité arrête ce qui suit :

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture , autorise ladite Commission à faire un fonds d'achat de trois paires de bœufs propres au labour, avec trois autres paires de bœufs, dont l'acquisition a été ordonnée par l'arrêté du a 5 nivôse dernier, qui seront employés à l'exploitation de la ferme de Sceaux , à la charge de tenir l'état comparatif de leurs travaux, avec ceux des chevaux, et de faire toutes les expériences sur les divers modes de les atteler, soit aux charrues, soit aux voilures. Signé : Creuzé Latouche, Isoré, Réguis, Himbert, Boucher Saint Sauveur, Venard.

J. A. Ckbuzé Latouchb.

DEUt-CKTVT-QUATHE-VIlNGT DOlJZIÈMK SÉANCE.

9 l'LUVlôSB AN III.

Aujourd'hui q pluviôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Bourdon (de l'Oise), Héguis, Himbert, Venard, Bonnemain, Auguis, Creusé Latouche. On fait lecture de la correspondance.

Sur la pétition des intéressés de la manufacture de tilature de Triqueville près Montargis, tendant à ce qu'il leur fût fait un prêt

Saint-Pierre le Moulier (Mièvre), le Magnanime, ou Brutu» lu Vallée, ou dont !<• nnin révolutionnaire «Hait Brulus enroro Briitos l<> Monti<T.

[9 put. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 373

de 900,000 livres à h p. o/o d'intérêts, le Comité passe à l'ordre du jour(,).

J. A. Crbuzb Latoughk.

DKUX-CENT-QUATRKVINGT-TREIZIÈME SÉANCE.

1 1 PLUVIÔSE Alt III.

Ce jourd'hui 1 1 pluviôse, l'an trois de la République française, une et indivisible Je Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creusé Latouche, Bonnemain, Himbert, Isoré, Précy, Bourdon (de l'Oise), Réguis, Boucher Sauveur.

La séance est ouverte par la correspondance. Un membre du Comité (de commerce et des colonies) communique, au nom de ce Comité, à celui d'agriculture et des arts, un rapport sur la nécessité d'envoyer des professeurs d'agriculture et arts dans les colonies françaises et aux Indes et des instructions. Il présente- ensuite un projet de décret tendant à conserver des propriétés nationales pour former l'établissement de deux écoles normales à Saint-Domingue, à l'Ile de France.

La discussion a été ouverte et, après d'assez longs débats, le Comité arrête l'ajournement sauf à statuer purement et simplement entre les Comités des colonies, de salut public et l'Ile de France et de la Réunion.

Sur le rapport d'un membre, le Comité arrête, d'après le renvoi du Comité de commerce, que les matières qui restent dans le local de la manufacture de Beauvais. appartenant au citoyen Menou, lui seront remises; quant à la conservation de cette manufacture, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que le Comité de commerce s'est rendu compétent pour faire occuper, aux Gobelins, les ouvriers qui sont encore à Beauvais.

Un membre présente un arrêté du représentant du peuple Sautereau sur l'abatage d'une coupe extraordinaire dans la forêt de Brotonne pour l'usage de la commune de Rouen. Le Comité confirme cet arrêté en ces termes :

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com-

Failli» de capitaux, les intéressés « celle manufacture ne peuvent in*tailer leurs machin"»; ils demandent une avance de aon.uoo livres; la Commission d'agriculture proposait de leur accorder celle avance moyennant

un intérêt de h p. o/o et la caution nécessaire à fournir par les sieurs Tricpict et C*(F» i.r»r>6>. Il s'agit, en réalité, d'une succursale de In manufacture de Triquevillc (Eure), succursale siliiée près de Montargis.

PROCÈS- VER BAUX DU COMITÉ [m PLUV. AN Mil

mission des revenu» nationaux, arrête que, conformément à l'arrêté du représentant du peuple Sautereau du 8 brumaire, il sera pro» cédé à uuo coupe extraordinaire de 1 5o arpents de bois à prendre dans la réserve de la forêt de Bretonne d'après le martelage fait par l'agence forestière sur l'adjudication faite suivant les formes ordinaires, à lu charge par l'adjudicataire que tout le bois provenant de i5o arpents sera uniquement destiné pour l'approvisionnement de la commune de Houen; charge le directoire du département de Seine-Inférieure de tenir la main à l'exécution de ces présentes*1*.

In membre fait lecture d'une lettre écrito au Comité d'agriculture par celui de salut public pour autoriser l'administration forestièro à délivrer aux entrepreneurs de la manufacture d'armes de Maubeuge a/i gros arbres qui leur sont absolument utiles.

Le Comité arrête qu'il sera délivré par l'administration fores* tière des lieux, aux entrepreneurs delà manufacture d'armes de Mau-r beuge, ta gros chênes et ta gros hêtres, lesquels arbres seront payés comptant sur l'estimation des officiers forestiers, et seront martelés à la principale racine; celte marque sera reconnue après i'onlèvement, sous la garuntie desdits entrepreneurs W.

Sur la proposition de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité autorise ladite Commission à souscrire pour mille exemplaires d'un journal d'agriculture et des art", dont le prospectus en manuscrit est déposé au Comité (3).

Un membre de la Commission fait lecture d'une lettre de ses agents envoyés dans les pays conquis du nord pour l'extraction des chevaux.

Le Comité autorise la Commission d'agriculture et des arts à faire arriver à Paris dans le plus brel délai les chevaux et juments choisis pour être placés ensuite dans les lieux propres aux haras.

Le Comité adopte un projet de lettre dos Comités d'agriculture et arts et de salut public au représentant du peuple en mission à

") D'après If» rapport envoyé par le directoire de la Seine-lnférieum il nViistait ipas une seule corde de Imis dans les chantiers'' de Rouen et, failli' ■I* bois, les atelier* d'armes et de salpêtre allaient se trouver arrêtes. (AF n

pl. 7r>.)

>*1 U'k({ro* arbre* étaient nëctwairu* pour les tournant*; le* hêtres devaient fournir des planrhes à souffleta. La Litre du Comité de salut public, du Ito frimaire on m, est anneita à l'arrêté. (AF 11 pl. 7:).)

f*> Le projjraninn- du * Journal d'ajjrirullure at dea arts» avait Mè rédigé par Hertlioilot. Dans le rapport qu'il présenta au Comité d 'agriculture el auquel il annexa le programme rédij'é par Bertliollet , Tissot , adjoint de la Commission d'agriculture, demandnit que le tirage fût fait à 1 .fioo exemplaires. ( F" 1 r>5(>.)

Soiim la direction de la Commission, pois du Conseil et enfin du Bureau consultatif d'a/n-iculture et des arts, ce journal parut de l'an m a l'an v (trois volunies in-H* pour rea trois année»).

[u ptuv. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 375

[Aix-la-Chapelle] concernant les moyens d acquérir des fils d'acier pour une manufacture d'aiguilles'1'.

Un membre de la Commission d'agriculture et des arts fait un rapport sur la conduite et la destitution du directeur de la manufacture de Sèvres.

Le Comité renvoie à la section des arts, pour être rapporté à la prochaine séance.

Il a été procédé au renouvellement des membres du Comité; les membres sortants sont ; Boucher Saint Sauveur, Himbert et RouiW.

La séance levée à 1 1 heures i/a du soir.

J. A. Cbkozê* Latouchb.

DEUX-CENT-QUATRE-V1NGT-QUATORZIKME SEANCE.

Ce jourd'hui 1 3 pluviôse, l'an 3e delà République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur. Creuzé Latouche, Raiïron, Bonnemain, Précy, Himbert, Venard, Isoré.

Après la lecture de la correspondance, un membre dépose sur le bureau la pétition du citoyen Frémin tendant à obtenir la remise de pièces qui le concernent; elles ont élé envoyées ù la Commission d'agriculture par le Comité de salut public

On fait lecture de la pétition du citoyen Siuu tendant à oblenir des grains pour I ensemencement des terres. Renvoyé à la Commission d'agriculture.

Un membre du Comité des secours se présente pour se concerter avec le Comité sur les moyens d'utiliser les bras des colons déportés des colonies françaises par les Anglais. Le Comité arrête que le Comité des secours prendra connaissance du nombre des réclamants df»s deux sexes et de l'aptitude de chacun d'eux pour un art quelconque, se réservant, sur la communication qui lui en sera donnée, de prendre un parti définitif.

(1' Il doit n'agir de Roberjot alnrn en vkiu, Pvuiqbr, Houx (de la Marne), mission à Aix-en-Cha|>elle et qui envoya Suppléant* : Darbay, (îarsirr (de

de» mémoire» sur ttndimtrie d'Ail H Saintes), Cbkuxk Latolcbk, Vkac, Onde Slolberjj. — On trouve de ces nié- lis iProeèt-veibal , p. moires dans F" 679. '» Le citoyen Frémin avait inventé !l Quelque jours après, le iH plu- de* procédés pour la IhIm nation du viow, la (ion* 011 lion nommait au lio- charbon par distillation. (F11 if>5() et mité : Boi ciirb Saoveib, Hinbrrt, Ri- F" 99H.)

37G PROCÈS-VERBAUX Dli COMITÉ [t3 ruir. an m]

Sur la proposilion de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité amUe qu'il sera ,par Isoré, l'un de ses membres, fait un rapport à la Convention, demain, i k pluviôse, sur la nécessité de comprendre dans la nomenclature des denrées et marchandises dont la sortie est prohibée du territoire de la République toutes les graines de fourrages connues sous la dénomination de luzerne, trèfle, sainfoin, pois, vesces, lentilles et feverolles(l).

Un membre fait un rapport sur la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres. Le Comité adopte le projet présenté par la Commission, avec l'amendement du citoyen Creuzé La touche, ainsi qu'il suit :

Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :

Art. 1". L'administration actuelle de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres est supprimée.

Art. 2. Elle sera remplacée par une direction de trois membres.

Art. 3. Ces trois membres, sous le nom de Directeurs, auront un pouvoir égal et une responsabilité commune; la signature de deux d'entre eux sera nécessaire pour la validité des actes et ordres auxquels donnera lieu l'exercice de leurs fonctions.

Art. A. Ils tiendront un registre sur lequel ils inscriront jour par jour la notice de leurs opérations.

Art. 5. Ils feront, sous l'autorité de la Commission d'agriculture et des arts, qui rendra compte au Comité des opérations de la direction, les approvisionnements nécessaires à l'activité de la manufacture : ils passeront les marchés, recevront les commandes de porcelaine, ordonneront les travaux, dirigeront les divers ateliers, surveilleront les fabrications, feront les visites, recevront à la Tréserie nationale les sommes ordonnancées par la Commission pour les dépenses de la manufacture, y verseront le produit des ventes,

" Le i3 nivôse un décret sur les finances avait été adopté dont l'article V était ainsi conçu : • Les droit* d'entrée en Franco sur les marchandises de première nécessité seront provisoirement réduits « la perception indispensabbiuent nécessaire pour en connaître le mouvement. Le Comité de commerce présentera sans délai l'état de ces marchandises et de celles dont la «ortie restera prohibée». [Ce décret, vUé par les sui-

vants, est par erreur, indiqué étant du g.J

Le décret du i a pluviôse donnait l'état des droits à payer à l'entrée et l'indication des marchandises dont la sortie demeurait prohibée: — enfin, le décret proposé par le Comité d'apiculture et adopté le i h pluviôse ( Proch-verbal Ae la Convention, p. 99 5) ajoutait à celle liste le* grains et fourrages ci-dessus

[i3 ploy. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 377

tiendront registre des entrées en magasin des divers objets d'approvisionnement, de leur sortie pour les diverses préparations, do l'entrée dans un magasin particulier des porcelaines blanches et de leurs sorties pour recevoir les couleurs et les derniers apprêts, de leur entrée en cet état dans le magasin d'exposition et de leur sortie pour la vente avec mention des prix.

Art. 6. Ils surveilleront l'entretien de la manufacture et des bâtiments en dépendant; ils présenteront à la Commission l'état des réparations à faire lorsqu'il y en aura.

Art. 7. Tous les chefs, artistes ouvriers et employés de la manufacture leur sont subordonnés.

Art. 8. La direction formera tous les mois l'état des appointements et salaires des employés à traitement fixe de la manufacture; elle l'enverra, émargé deux et visé par les directeurs, à la Commission qui l'ordonnancera. L'un des directeurs en recevra le montant et le répartira entre les employés.

Art. 9. Ils proposeront, sous le plus court délai possible, à la Commission, pour l'organisation intérieure delà manufacture, un plan dérèglement propre à concilier l'ordre, l'économie, l'activité des travaux et amener la perfection dans l'exécution.

Art. 10. Les trois places de directeurs seront remplies par le citoyen Heltlinger, ci-devant inspecteur, le citoyen Salmon l'aîné, actuellement garde-magasin général , et le citoyen François Meyer.

Art. 11. Le traitement de chacun des trois directeurs sera de la somme de 6,ooo livres par an, sans aucune attribution; ils auront leur logement à la manufacture ou dans les bâtiments qui en dépendent.

Art. 12. Ils pourront employer en commun un commis aux écritures, aux appointements de 3.ooo livres.

Art. 13. Les citoyens Lagrenée, peintre(,) et Boizot, sculpteur'continueront à diriger la peinture et la sculpture, avec les directeurs, et jouiront de 3,6 oo livres d'appointements. Le citoyen Van Spaendonck jeune, peintre en fleurs leur est adjoint au même titre et aux mêmes appointements.

r,: Lagrenée ( J.I.) dit le Jeune, né statut* de la fontaine du Chàtelct et do

en 17&0, mort en i8ai: il no faut pas panneaux de la colonne Vendôme, le confondre avec «on frère, olné Louis :y> Van Spaendonck (Corneille), né ;'i

Lagrenée. Tilburg (Hollande) en 1756, mort à

Roizot (Louis-Simon). né en 17II8, Paris en 1839. Son fpere ainé. (ïérard

en 1809; auteur de plusieurs Van Spaendonck, est plus connu.

PROCÈS.VERBAUX DU COMITÉ [il plot, au m]

Aiit. La direction s'occupera, sitôt après son installation» à procéder au récolement do l'invontaire, et dressera un état de la situation octuelle de la manufacture qu'elle fera remettre à la Commission d'agriculture et des arts, qui en rendra compte au Comité.

Art. 15. Le Comité d'agriculture et des arts invitera le citoyen Haltellier à lui remettre toutes les pièces qui sont entre ses mains, concernant la manufacture de Sèvres.

Art. 16. La Commission d'agriculture et des arts est chargée do

l'exécution du présent arrêté et en rendra compte au Comité (,).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur la réclamation de Rrutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le-Moutier, relativement au dessèchement de l'étang du même nom, arrête que la pétition et toutes les pièces y jointes seront adressées au représentant du peuple Guillemardet, actuellement en mission dans le département de la Nièvre, avec invitation de prendre connaissance de cette réclamation et faire passer son avis au Comité; jusqu'à ce, surseoit à statuer sur la demande

Séance levée. J. A. Cnwzé Latooche.

IW I

DEUX-CENT-QUATHE-VIKGT-QMNZIÈMK SÉANCE.

17 PLoyitas aih m.

Ce jourd'hui 17 pluviôse, l'an trois do la République française, une et indivisible, le Comité d'agric ulture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents ; Boucher Sauveur, Isoré, Réguis, Venard, Himbert, Bonnemain, Précy, Pflieger et Creiué Latouche.

La correspondance est ouverte.

Le représentant du peuple Calés, de retour de sa mission dans le département delà Haute-Saône, fait part au Comité des renseignements qu'il a acquis sur la manufacture d'horlogerie de Besançon

M Dans le long rapport qu'il présenta, au nom de la Commission d'agriculture, Lhéritier déclara qu'il serait nécessaire du « substituer l'ordre au hasard, l'économie â l'insouciance, les talents à rimperili»"». La manufacture de Sèvres iloit devenir, écrivait-il, t une école nationale de porcelaine * : la médiocrité en doit être bannie, Je goût y doit être conservé dans toute sa pureté, le sentiment du beau doit seul présider aux dessins. Il fait l'historique de l'administration , expose le gaspillage qui y règne. — Au rapport de Lj»éntier est

jointe la copie d'une lettre du Comité de salut public demandant des encouragements pour Hettlinger, inventeur d'une mosaïque. (Arch. naL, AF 11

pl. 7f>.)

I>s articles XIV et XV de l'arrêté ne figuraient pas au projet de la Commission; c'est sans doute Cretizé-Iuitouche qui les fit ajouter comme il est dit plus haut.

;r' L'étang, dont les habitants réclamaient le rétablissement, servait à l'exploitation d'un moulin et d'une tannerie (AF11 p|. 75),

[t7 "ut. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 379

et de celle automatique et mécanique d'Auzières. Le Comité arrête, de concert avec le représentant du peuple Calés, qu'il en sera référé aux Comités de salut public et des finances, sur un rapport par écrit").

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport do la Commission d'agriculture relativement à la manufacture de tôle de Blendecques, et les citoyens Pauvel et Degousse entendus sur les offres qu'ils ont faites de rétablir cette manufacture si la Convention leur accorde, à dire d'experts et sur estimation rigoureuse, arrête qu'il sera écrit à l'administration du district de Saint-Omer pour qu'elle mette en vente le loeal et les ustensiles de ladite manufacture de Blendecques, avec quinze mesures de terres adjacentes à don charges et conditions qui seront proposées incessamment par la section des arU(a).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête que, par les agents forestiers de la c Me va ni maîtrise de Fontainebleau, il sera procédé dans la forêt de ce nom au martelage et estimation de quatre gros chênes de i k à 1 5 pieds de tour sur a a de longueur, dont sera dressé procèsverbal; qu'ensuite délivrance desdits arbres sera faite aux entrepreneurs de la manufacture d'acier et de limes de Souppes, qui en payeront le montant entre les mains du préposé de l'agence do l'enregistrement. Lesdits agents forestiers veilleront a ce que l'abatage de ces arbres n'entraîne la chute d'aucun de ceux environnants, lesquels en cas d'accident seront vendus aux enchères'*1.

Le Comité charge le citoyen Creusé Lalouche de la rédaction du projol de décret sur les étangs(*l

Séance levée à i o heures et demie.

(,) Le 7 messidor an m (Proclt-wrbal 7 messidor, p. 1 1 o ) lu Contention créait l'horlogerie automatique de Vernailles,

!1> Le Comité de salut public Arrivait lo ta h celui d'agriculture : «Noua avons toujours le m,luie intérêt à ee que l'aliénation ait lieu parce que nous manquons de toloi». La Mire du Comité de salut public donne : AmsvM et 0ou*»« (AKn pl. 7!)). - La fabrication de In tôle resta longtemps médiocre en France ; re n'est qu'on 1H19 qu'on espéra voir bientôt le France se suffire peur cet article. (Cf. Je Rapport de l'espo-ution do 1819.)

J. A. Cukuziî Latouchb.

M La Commission des armes et poudres ainsi que la Commission des rovenus nationaux avaient examiné |a demande (AF 11 pl. 75 ). — houppes :

rjome— et — M arno.

'4> Voir le Rapport jait au Nom du <!<>Milé d'agriculture el de» art* tur la lui du ih frimaire de Van n , relative au dettéckrmeut de* étang» par J.-A. Crroik Latovchb, prnirinl an m, in-8°, hh p.

(Arch. nat.. Al) xviuc ,'ho, pièce UU). C'est sur le rapport de Creusé Latouche qu'avait été votée la loi du i h frimaire an 11, qui souleva d'ailleurs mainte réclamation (Arch nat. AU iv nai).

PROCES- VERBAUX DU COMITÉ 1 18 pluy. m]

DEUX CE!MT-Qr\TRK-VINGT-SKIZrèMK SÉANCE.

1 8 PLUVIOSE in m.

Cejourd'hui 1 8 pluviAscJ'an trois do lu République française, une et indivisible, le Comité* d agriculture et des arts s'est assemblé'1).

Après la lecture de la correspondance, un membre de la section des arts fait un rapport et présente un projet de décret sur la manufacture de Cholet. Le Comité ajourne et renvoie à la Commission pour avoir des renseignements sur le sort de cette manufacture'*- .

Le rapporteur de la section du genre animal sur l'école vétérinaire d'Alfort et de Lyon soumet au Comité différentes questions sur l'organisation de ces écoles. Le Comité arrête : î 0 il y aura deux écoles, l'une au midi, l'autre au nord, pour que les maladies qui souvent tiennent au climat soient traitées plus efficacement ; a" il sera écrit aux représentauts du peuple à Lyon pour avoir des renseignements détaillés sur l'état des bâtiments et sur le nombre des écoliers et des professeurs de l'école de Lyon ; 3° il y aura un directeur, professeur et démonstrateur; hn la place de directeur sera inamovible et permanente; 5° il y aura un règlement pour les deux écoles: G° le traitement du directeur sera de 8,ooo livres; 7" le plus ancien professeur remplira les devoirs de directeur en cas de maladie ou d'absence, dans la démonstration; 8° il y aura six professeurs à Alfort et quatre à Lyon aux appointements de 5, ooo livres: q" ily aura un régisseur économe aux appointements de '1,000 livres; 1 o° le directeur et le régisseur auront chacun un commis aux appointements de -î,ooo livres chacun; ils auront en sus de leur traitement chacun 600 livres pour les frais de bureau; 1 1" les chevaux de gendarmerie ou de transports militaires seront pansés aux écoles, et les directeurs et régisseurs entretiendront l'école à leur profit de chevaux malades ou estropiés , s'ils n'en ont pas assez des cultivateurs ou rouliers avoisinants; ia° la Commission d'agriculture pourvoira aux objets d'anatomie, d'histoire naturelle, de matière médicale, de botanique, de pharmacie, forges, bibliothèque, entretien de pompes, bains et couvertures; il sera mis à cet effet à la disposition de la Commission une somme de -20,000 livres; 1 3* il y aura un conservateur d'histoire naturelle et de bibliothèque

Le mémo jour la Convention renouvelait le Comité; étaient désignés :

ItoLTHKR SllUl lt. HlVBtRT, HlVIRV ,

FruRRER, Roia ( la Marne). — Suppléants : Dabhav. C armer île Saintes,

Crruxé Lvtouche, VYtr Mt Liimtv, Orblis ( Procb-verhnl , p. 'i3).

Cholet fabriquait d«*s mousseline*, dos mouchoirs , dos toile* et des toile* peint.-.

[i8 1-i.ov. an ni] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 381

aux appointements de 3,ooo livres à chaque école; \lxn il y aura deux hommes par chaque école pour le service des laboratoires; outre ce il y aura un portier à chaque maison, aux gages de t,»joo livres par homme; 1 5* il y aura un surveillant militaire vétéran en retraite pour l'appel et la rentrée des écoliers, aux appointements de a, 4 oo livres.

Le Comité arrête qu'il aura une conférence avec le Comité de salut public sur l'objet des chevaux à tirer des pays conquis pour la formation des haras. Les représentants Venard et Isoré sont chargés de se rendre au Comité de salut public. * Le Comité charge la Commission d'agriculture et des arts d'écrire aux autres Commissions pour avoir tous les projets et rapports sur les haras.

Séance levée à 10 heures. J. A. Crkuzk Latodche.