DEUX-CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME SÉANCE

19 PLUnOSB AN III.

Ce jourd'hui 1 9 pluviôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucher Sauveur, Réguis, Venard, Précy, Creuzé Latouche, Isoré, Himbert, Bonnemain, Pflieger. Roux, Raffron.

Après la lecture de la correspondance, le Comité procède au renouvellement du président et secrétaires parle résultat du scrutin. Le citoyen Creuzé Latouche a été nommé président, les citoyens Bonnemain et Pénicres, secrétaires.

Le Comité arrête le renvoi de la demande des citoyens Girentel, Houillcu et Teny à la Commission d'agriculture pour s'informer si ces soumissionnaires peuvent se restreindre pour l'établissement de leur fabrique à une étendue moins considérable que la totalité de l'enclos du condamné Bochart Saron(,).

Le Comité a délibéré qu'il serait écrit au Comité de salut public pour l'inviter à envoyer des représentants, dans la Hollande et aux Pyrénées, chargés de l'extraction des bestiaux, objets d'art et grains utiles pour les faire refluer dans l'intérieur.

Le Comité passe à l'ordre du jour sur la demande des habitants

<*> Bochart de Saron, premier président du Parlement de Paris, avait été condamné à mort le \'T floréal an 11.

382 PROCfeS-VEftBAUV DU COMITÉ [19 plov. ai m]

de ia commune de Wiiil, département du Pas-de-Calais, en décharge ou modération d'amende prononcée contre eut et arrête que la Commission des revenus nationaux fera prendre des informations dans le plus bref délai sur les nouvelles dévastations commises par les habitanls de la commune de la Loge(iJ.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture, de la demande des citoyens Bernard Chevalier et Brunei, entrepreneurs de la manufacture de toiles de Cholel établis au Mans, le Comité renvoie le tout à la Commission pour prendre des renseignements.

Séance levée.

J. À. Crhiîzs LàtoucriK.