DEUX-CENT-QUATRÉ-VINGT-DIX-HUITIÊME SÉANCE

a 1 pluviôse as m.

Ce jourd'hui a 1 pluviôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents: Bonnemain, Haffron, Isoré, Précy, Pflicger, Himbert, Héguis, Boucher Sauveur, J. A. Creuzé Latouche.

Après la lecture de la correspondance, un membre fait un rapport sur ta pétition du citoyen Audran, ci-devant directeur de la manufacture des Cobelins. Le Comité renvoie la pétition à la Commission d'agriculture et des arts, pour prendre des renseignements à ce sujet et en faire rapport au Comité.

Sur la motion d'un membre, le Comité arrête qu'un de ses membres se présentera demain à la tribune de la Convention pour lui annoncer qu'il est prêt à faire un rapport sur les haras.

Un membre fait un rapport relatif à de nouvelles avances à faire à l'école vétérinaire de Lyon. Après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité prend à cet égard l'arrêté suivant :

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts et sur l'avis qu'il vient de recevoir du représentant du peuple en mission dans le département de Khône-et-Loire, arrête :

Art. 1er. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à

(l> Le tribunal de Montagne-sur-Mer quatre ans. Ds exposaient, dans leur

[ Montreuil-sur-Mer] les avait condamnés pétition, qu'ils étaient sans resMMiires,

à 456 livres d'amende pour avoir fait ayant donné leur fourrage è l'armée «lu

paître leurs bestiaux dans un taillis de Nord (AF il pl. 76) .

[ti pluv.ahiii] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 383

faire au directeur de l'école vétérinaire de Lyon une nouvelle avance de 10,000 livres.

Art. 2. L'emploi de ces fonds est uniquement affecté au remplacement d'une somme de pareille valeur qui, sur Tordre du représentant du peuple, a été comptée par le payeur général du département de Rhône-et-Loire.

Art. 3. La Commission est chargée de demander incessamment au directeur de l'école vétérinaire de Lyon un compte des premières 10,000 livres auil a reçues(l).

Le Comité d agriculture et des arts, sur le rapport d'un de ses membres de la pétition du citoyen Bissé relativement à la destruction des loups, arrête:

Art. 1er. Il sera fourni, par la Commission d'agriculture et des arts, au citoyen Éloi Bissé a A pièges a loups pour se livrer à la chasse de ces animaux, un mulet nécessaire au transport de ses pièges, et une avance de 1 ,200 livres, le tout sous la responsabilité écrite du citoyen Gousse, négociant et olficier municipal de Blendecques.

Art. 2. Éloi Bissé recevra, par loup qu'il aura pris, la rétribution qui sera décrétée par la Convention nationale sur la présentation qu'il aura faite, aux divers districts, de la téte de chacun de ces animaux dont les oreilles seront ensuite coupées.

Art. 3. Si les courses du citoyen Bissé ne répondaient pas aux espérances qu'il a données, In Commission d'agriculture et des arts répétera du citoyen Gousse tous les objets portés dans l'article î".

Art. li. La Commission fera fabriquer incessamment vingtquatre pièges dont Eloi Bissé a besoin.

Art. 5. Le citoven Bissé sera tenu de rendre compte avec exactitude du résultat de ses opérations à la Commission d'agriculture et des arts en lui faisant parvenir les acquits des administrateurs de district par chaque téte de loup qu'il aura présentée (2J.

Un membre fait un rapport sur la pétition de la ci-devant maîtrise de Chàteau-Begnault ; sur cette pétition et sur le rapport de

W Lettres des représentants du peuple maire, le Comité avait fait une avance

TeUier et Richaud, et rapport de la de 10,000 livres (AF 11 pl. 75). Commission d'agriculture sont annexés à {,) Le rapport annexé au projet d'ar-

l'arrèté. — Une première fois, le s bru- rété est dans AF 11 pl. 70.

384 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai mv. u, uij

la Commission d agriculture et des arts, le Comité prend l'arrêté suivant.

Le Comité^ d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les officiers de la cidevant maîtrise de Château-Regnault administreront provisoirement les bois du district de Couvin, et notamment ceux qui ont appartenu au ci-devant prince de Chimay et d'Hénin , et aux ci-devant chanoinesses de Maubeuge; qu'ils feront, dans ces bois ainsi que dans ceux qui appartiennent dans le même canton à la République, par confiscation ou émigration des possesseurs, l'assiette, balivage et martelage des coupes ordinaires suivant les anciens aménagements ou les usages des lieux; que, lors de ces opérations, ils dresseront procès-verbal du nombre et de la qualité des baliveaux anciens et modernes, pour icelui rapporté, avec l'avis du directoire du district de la situation des bois et du département des Ardennes, être ordonnée la vente des arbres qui seront dans le cas d'être abattus; qu'ils pourront se faire accompagner dans leurs opérations par un ou deux gardes de la ci-devant maîtrise

Un représentant du peuple se présente au Comité et lui observe que le décret du [ 1 U pluviôse] qui , prohibe la sortie des graines de fourrages hors du territoire de la République, porte un préjudice notable à plusieurs départements de l'Ouest. Le Comité renvoie ces observations à la Commission d'agriculture et des arts, pour se procurer des renseignements.

Sur la demande d'un membre, le Comité renvoie à la Commission d'agriculture et des arts la réclamation de quelques ouvriers en tapisserie d'Aubusson, pour prendre des renseignements et s'informer si ces ouvriers sont les mêmes que ceux auxquels il a été offert un prix de 5o,ooo livres.

Séance levée à 1 o heures et demie.

J. A. CRBuzé Latoi cjie.

" Le rapport de la Commission des retenus nationaux est dans AF u pl. 75. — Chàtcau-Refrnault : Ardennes. Oui vin, aujourd'hui commune de Belgique, province «le Namur.

^5 fLoy. an mj 1) \i;KICLLTURK ET DES AKTS. 385