DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIKME SÉANCE

aa pluviôse an m.

Ce jourd'hui □ q pluviôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : J. A. Creuzé Latouche, Venard, Pénières, Précy, Himberl, Isoré, Pflieger et Réguis.

On fait lecture de la correspondance.

Le Comité des secours communique à celui d'agriculture un projet d'arrêté sur l'administration des ateliers de filature établis à Paris. Le projet est adopté, ainsi qu'il suit :

« Entrait du registre des délibérations du Comité des secours publics.

« La Commission consulte le Comité sur la question de savoir si les maisons de filature, établies en celte commune par la loi du 17 juin i7<)0 en faveur des indigents valides, doivent être administrées par la Commission d'agriculture et des arts ou par la Commission des secours.

r Le Comité, considérant que tout ce qui est relatif à l'extinction de la mendicité est placé par la loi du 7 fructidor (art. 17) (" sous la surveillance du Comité des secours et par conséquent doit être administré par la Commission des secours;

«Que, si l'article 1 1 de la même loi attribue les filatures au Comité d'agriculture et des arts, ce ne peut être que sous le rapport industriel, sous celui du perfectionnement des machines ou celui des procédés utiles à suivre, mais le tout sans entraver ni croiser la Commission des secours ;

«Arrête que la Commission des secours administrera les établissements de (ilature dont il s'agit sans le concert ou le concours d'aucune autre commission;

«Sauf au Comité d'agriculture à se concerter avec celui des secours pour tout ce qu'il jugera utile à l'avancement ou au perfectionnement des arts dans ces établissements.

« Le présent arrêté sera communiqué au Comité d'agriculture et des arts avec invitation d'y adhérer et de donner ordre à la Commission qu'il surveille de renoncer à l'administration dont il s'agit. Signé : Jard-Panvillier, président; R. et R.*

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, accorde au citoyen Borne la main-

;iî L'article XVII est relatif aux attributions du Comité des secours publics. (/Vocèi-rn-hnl , 7 fructidor an 11, p. ti'S.)

:\M l'ROCKS-VKKBAUX DU COMITÉ [44 pluv. an 111J

levée de la suspension mise à la coupe des gros arbres permis sur t»6o arpents de taillis des bois du Parloir dont il s'est rendu adjudicataire, le a.r> frimaire dernier, au district de Clamccy, à la charge par le citoyen Borne défaire receper, avant ia coupe des anciens, les jeunes taillis des deux coupes qu'il a précédemment faites.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport d'un de ses membres, arrête :

Akt. 1". Le commissaire adjoint de la Commission d'agriculture et des arts, conformément à la loi du iq germinal, remplira los fonctions de secrétaire et d'archiviste de la Commission; en conséquence, la place de secrétaire général est supprimée.

Art. '2. Les places de garçons de bureau attachés a la Commission sont réduites au nombre de treize, savoir : quatre au secrétariat général, deux à la division végétale, deux à la division animale, trois à celle des arts et deux à la comptabilité; les dix excédant seront supprimés au 1" germinal prochain.

Art. 3. Le Comité charge la Commission d'agriculture et des arts de nommer, aux premières places vacantes dans les établissements soumis à sa surveillance, les garçons de bureau supprimés par le présent arrêté.

Art. fi. Le Comité d'agriculture et des arts charge la Commission de veiller avec soin à ce que les suppressions, ordonnées par l'article q , portent de préférence sur les citoyens capables de se procurer ailleurs des moyens d'existence

Le Comité charge le citoyen Pénières de prendre des renseignements sur la profession qu'a exercée le citoyen Laugier, commissaire, avant sa nomination <2).

Un membre du Comité de marine et des colonies vient présenter un projet d'arrêté sur l'envoi d'un botaniste dans les Indes orientales. Le Comité suspend son adhésion jusqu'après le décret qui doit être rendu par la Convention nationale.

Séance levée.

J. A. Creuzé Latouche.

11 1 Boucher-Saint-Sauveur avait été chargé du rapport; il s'élevait contre les abus qui s'étaient introduit* à In Commission; Laogier ot Tissot avaient fait nommer Raisson agent de la division animale pour lui faire un sort; Tissot avait ét<; nommé secrétaire général par un ahns: !<• nombre des garçons de bureau était etagéré. {A F u pl. 76.)

L'état des employés de la Commission. du 9 frimaire an m, donne, pour Laurier, ces indications : n Avant la lté toi u lieu : homme de lettres; depuis la Révolution : secrélaire-greflier, puis juge de paix de la Section Fontaine-detïrenelle, directeur des matières générales à la Commission des subsistances.*

[a3 vu v. an m] D AGHICUIJIJRE UT DES ARTS. 387

TROIS-CKNTIÈME SÉANCE, a 3 pluviôsk an III.

Ce jourd'hui a 3 pluviôse, l'an trois de la République française, une cl indivisible, le Comitéjd'agriculture et des arts s est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouchc, Réguis, Bonnemain. Isoré, Pénieres, Précy, Hinibcrt, Boucher Sauveur, Pflicger.

Un membre fait un rapport sur une pétition du citoyen Magnytot et présente un projet d'arrêté proposé par la Commission des revenus nationaux y relatif; le projet d'arrêté est adopté, ainsi qu il suit :

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, autorise le citoyen Magnytot, cultivateur de |a JBretèche-l'Union , déparlement de Seine-et-Oise , à faire une tournée gratuite dans les bois de l'arrondissement de Seine-et-Oise, de vérifier les plantations qui existent dans ces bois el qu'il conviendrait d'y faire, les pépinières propres à fournir le plant nécessaire et les améliorations ou augmentations dont elles seraient susceptibles et d'en rendre compta à la Commission des revenus nationaux W.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur les observations présentées par un membre du Comité de commerce relatives à la manufacture de tapisseries du Beauvais, rapporte son arrêté du 1 1 pluviôse et renvoie les observations et les pièces à l'appui à la Commission d'agriculture et îles arts pour lui en être fait un rapport, el arrête que, provisoirement, la Commission d'agriculture et des arts fera payer à chacun des ouvriers de cette manufacture la somme de quarante sols par jour à compter dujour où ils ont cessé de les recevoir conformément au décret du [ 1 7 brumaire an u]

Sur la proposition d'un membre de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité arrête qu'il charge son président d'écrire au représentant du peuple BeiTroy, en mission près les armées d'Italie, pour l'inviter à procurer au district de Paul [Saint-Paul], département du Var, la quantité de mille quintaux de graine de chanvre.

<•> La Bri'iècbc-rUnion ou Union-la- (" L'article 1" du décret du 17 bru-

MuntaRtie, oom révolutionnaire de maire en 11 livrait aui entrepreneurs

Saini-Nom-la-Bcetèche, district d/? Saint- de la manufacture de Beaiivais l** U>r-

Gi-rmain-en-Laye, Seine-et-Oiao. — rains, maisons. bAttnvauU, métier», etc.,

Le rapport delà CowmiaaioQ des» revenus mai* supprimait louLca autres gratiû-

nationaui eat anaex<> à l'arrêté. (AKu cation» ou indemnités. — La date

pl. 76.) en blanc daa» le Uste,

aô.

3HH PROCES-VERBAUX Dli COMITK | -t :i plia. x% iu|

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, arrtUe :

Art. 1er. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire délivrer au citoyen Gibbon , fabricant de poterie à Lescurelès-Rouen, une somme de 6,000 livres pour l'indemniser des dépenses qu'il sera dans le cas de faire pour parvenir à la fabrication de la poterie de grès bonne qualité à l'instar de celle d'Allemagne.

Art. w2. Les six mille livres ne seront délivrées au citoyen Gibbon qu'après la première cuisson et qu'il aura été authentiquement constat/' que les poteries en résultant ont réellement la qualité énoncée par le citoyen Gibbon.

Art. .'L Indépendamment de cette première cuisson, le citoyen Gibbon en fera huit, dans le courant de l'année, faute de quoi il sera tenu de rembourser les 6,000 livres.

Art. h. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté

Un membre fait un rapport sur la destitution de quelques gardes forestiers. Le Comité charge l'un de ses membres de lui présenter un travail général relatif à cet objet.

lin autre membre propose de nommer un de ses membres pour compléter la Commission des seize, conformément au décret du 1 7 nivôse. Le Comité a nommé le citoyen Boucher Sauveur, précédemment nommé pour la Commission des seize ;2}.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport d'unmcmbre, et d'après les pièces produites par le citoyen Varnier, officier forestier dans la ci-devant maîtrise de Saint-Dizier, suspendu provisoirement dans i'exercice de sa place, arrête qu'il sera réintégré dans les fonctions de sa place et qu'il continuera de les exercer jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com-

t'1 Dans son rapport, fait au nom do la Commission d'agriculture, ^héritier écrivait: *1l manque à nos arts cl manufactures uno fabrication do poterie do grès semblable à celle d'Allemagne seulement connue en France par les cruches dans lesquelles on nous envoie les eaux minérales de Selti, de SedliU,de Sellers et une quantité d'autres. On

ignore aussi qu'on en fait toutes sortes d'usages utiles à l'économie domestique et surtout des vases de chimie...». — Lescure. commune d'Anfreville-la-Mivoie, près Rouen, Seine-Inférieure. — (AF11 pl. 76.)

;,; Il n'y avait pas de Commission des seize : il n'y a donc pas de décret relatif à cette Commission à rot le date.

|q3 m v. \n m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 389

mission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Labaume, garde général forestier de la ci-devant maîtrise de Dijon , sera réintégré dans les fonctions attachées à cette place et qu'il continuera de les exercer jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné'15. Séance levée à 10 heures et demie.

J. A. CRBUZK LATOUCHK.