TROIS-CENT- UNIÈ M E SÉANCE

a5 PLUVIÔSE AN III.

Ce jourd'hui !ï5 pluviôse, l'an 3e de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Ronnemain, Creuzé Latouche, Himbert, Pénières, Roucher Sauveur.

On fait lecture de la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur les services rendus à l'industrie nationale par le citoyen Le Turc, artiste qui est parvenu à importer d'Angleterre en France différentes machines et inventions nouvelles de première utilité, arrête que le Comité d'instruction publique sera invité à comprendre le citoyen Le Turc dans la liste supplémentaire des artistes qui ont des droits ù la reconnaissance nationale et qui ont été oubliés dans la distribution des 3oo,ooo livres de gratification réparties par le décret du 1 h nivôse dernier^.

Sur la proposition faite par un membre, le Comité arrête que le citoyen Réguis sera invité à accélérer le rapport dont il est chargé sur les chanvres {3l

Sur la proposition d'un autre membre, le Comité autorise son président à écrire aux représentants du peuple près les armées qui sont en Hollande et en Relgique pour les inviter à employer

Par arrêté du T» avril 1793 le»

représentants Léonard Bourdon et Prosl avaient suspendu te citoyen La Mauiue pour n'avoir pas fourni de certificat de civisme. (AF 11 pl. 76. )

'■r Berlhollct, rapporteur de la Commission d'agriculluro, rappelait cpio 1.0 Turc avait introduit eu France, depuis 17M, un certain nombre de métiers anglais (métiers à lias et à tricots) et la machine à fal.i i«jner les poulies.

(AF 11 pl. 76.) — Le décret du là nivôse an m consacrait une somme «le 3oo,ooo livres pour être répartie à un certain nombre de savants ou littérateursouartistes. (Coll. iU» décret», p. 93.)

(,; En nivôse an 111, Poultier avait déjà présenté à la Convention un rapport et un projet de décret sur la nécessité d'encourager la culture du charvre et du lin. (Arch. nat. , AD iriu' 3 10, pièce <\q.\

390 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [«5 plbv. a* iii]

tous leurs soins à procurer à la Commission d'agriculture et des arts toutes les graines de chanvre, orge et autres graines de printemps et à surveiller et favoriser spécialement les agents de cette Commission qui ont des commissions relativement aux arts d'industrie et à l'extraction des bestiaux.

Séance levée à 1 o heures.

J. A. Crbuze* Latouche.

TROIS-CENT-DEDXlèME SÉANCE.

96 PLUVIOSE AN Ut.

Cejourd'hui q6 pluviôse, l'an trois do la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouche, Réguis, Pénières, Himbert, Boucher Sauveur, Donnemain, Pflieger. On fait lecture de la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera délivré, par les agents forestiers sur le pied de l'estimation dans la forêt de Fontainebleau ,• aux entrepreneurs de la manufacture de limes et d'acier à Souppes douze arbres de hêtre ou charme pour faire des manches de marteau et dans le bois provenant de l'émigré Bouville, commune de Dordives, quatre chênes de sept à neuf pieds pour achever la construction des usines de ladite manufacture, les agents forestiers demeurant chargés de faire le récolement desdits arbres après l'exploitation

Sur le projet présenté pour l'établissement d'une manufacture dans la commune de Presles, canton de Beaumont, district de Pontoise, le Comité arrête que la Commission d'agriculture et des arts prendra sur cet objet lavis de la municipalité de Presles, du district de Pontoise et du département de Seîne-et-Oise.

Le Comité d'agriculture et des arls, sur la demande et réclamation des garçons de bureau et après avoir pris lecture de l'arrêté du Comité des finances du 8 pluviôse, arrête qu'à compter du 1er de ce mois, le traitement des garçons de bureau sera porté à la

") La fabrique de Souppes était clt- nus nationaux, ainsi que la lettre du

riytkî par les citoyens Gairal el C". Comité de salut public sont annexés a

Les rapporte de la Commission des l'arrêté. (AFu,pl. 76.) — Dordives :

armes et de la Commission de» rêve- Loiret.

[96 plut, an ni] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 391

somme de 1,800 livres par an, y compris l'indemnité à laquelle ils pourraient avoir droit de prétendre.

Le Comité d'agriculture et des arts confirme la nomination faite par le district de Colmar, département du Haut-Rhin, des citoyens Schelbaun et Gast pour surveiller les forêts situées dans la vallée de Guebwiller, dans les cantons de Colmar, Horhourg, Brisacb et Ensisheim, charge la Commission des revenus nationaux de prendre des informations sur la quantité d'arpents de bois nationaux et le nom de ceux qui les inspectent

Le Comité arrête qu'il sera écrit par son président aux citoyens Chabert, Flandrin, Gilbert et Huzard pour les inviter à venir conférer avec le Comité, le trois du mois prochain, sur ce qui concerne l'école vétérinaire et le citoyen Chabert à apporter les plans et devis des réparations h faire à Alfort.

Séance levée à 1 0 heures.

J. A. Crkuzb' Latouche.