TROIS-CEYT-TROI8IÈME SÉANCE

Cejourd'hui 37 pluviôse, l'an trois de la République française, une et indivisible , le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Creuzé Latouche, Bonnemain, Himbert, Précy et Pflieger.

Après la lecture de la correspondance, les ouvriers de la manufacture des Gobelins se présentent et réclament qu'il soit statué sur leur demande en augmentation de traitement.

Le Comité arrête que le rapport relatif à cet objet sera fait incessamment.

Un membre fait un rapport sur les mesures à prendre pour que les acquéreurs de bois nationaux provenant des émigrés soient tenus, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de borner leurs exploitations aux coupes ordinaires de ces bois suivant l'ordre des aménagements.

Le Comité renvoie l'examen de l'objet du rapport à la section végétale.

Sur la motion d'un membre, le Comité arrête qu'il commencera

(l) L<> rapport «le la Commission dp» revenus nationaux, avec l'extrait de» délibérations «lu directoire du Haut-Rhin, <»t annexé à l'arrêté. (AFu.pl. 76.)

392 FROGKS-YKRBAUX DU COMITÉ

chaque séance les jours impairs à y heures précises du soir et que copie de l'arrêté sera envoyée à chacun des membres.

Sur le rapport fait par un autre membre relatif au citoyen Lagoupillier, le Comité prend l'arrêté suivant :

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , annule l'autorisation donnée par le citoyen Lagoupillier au citoyen Borniche de faire pâturer ses bœufs dans les bois de la réserve de Lille par lui exploités et arrête que, sans y avoir égard, la réparation du délit commis par ledit Borniche sera poursuivie et jugée dans la forme prescrite par les lois et règlements forestiers (,).

Le Comité, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts relativement aux serres de Mousseaux et des maisons et jardins de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud, adopte le projet de décret qui suit :

Art. 1". Les maisons nationales de Mousseaux, Bagatelle, Vanves et Bellevue, placées par le décret du 16 floréal sous la surveillance de la Commission d'agriculture et des arts ^, cessent d'être contiées à ladite Commission à dater de la promulgation du présent décret et rentrent sous la main des revenus nationaux.

Art. 2. Sont exceptées de la disposition de l'article précédent les serres de Mousseaux et la pépinière de Bagatelle, qui demeurent provisoirement sous la surveillance de la Commission d'agriculture.

Art. 3. La maison nationale de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud, demeure réservée aux plaisirs du peuple sous la surveillance de la Commission des travaux publics.

Art. 4. Les bâtiments et les jardins de la maison nationale de .Versailles, qui sera conservée pour les plaisirs du peuple et des établissements utiles, sont sous la surveillance immédiate de la Commission des travaux publics.

La Commission des revenus nationaux demeure chargée de la surveillance et d<> la location des fermes du parc.

L«'S pépinières qui dépendent de cette propriété nationale res-

l" Le citoyen Lagoupillier était adjudicataire d'iim1 partie des biens nationaux dans le district do Lille. (AK n pl. 76.)

<»' Le décret du tG floréal an 11 spécifiait simplement que les maisons et jar-

dins ne seraient pas vendus et Aéraient conservés et entretenus aux frais de la République \>our servir aux jouissances du peuple cl former des établissements utiles à l'agriculture et aux orta. ( Coll. gén. de» décrets, p. ni.)

[97 plov. an mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 3<W

tent sous la surveillance de la Commission d'agriculture et des arts.

Art. 5. Les maisons nationales du Raincy, de Sceaux, de Rambouillet, deCroissy elle jardin Marbeuf sont définitivement attribués à la surveillance de la Commission d'agriculture pour être destinés à des établissements utiles aux progrès de l'agriculture et des arts.

Art. 6. La pépinière des ci-devant Chartreux à Paris est provisoirement conservée et attribuée à la surveillance de la Commission d'agriculture.

Art. 7. La Commission d'agriculture et des arts fera incessamment au Comité un rapport particulier sur chacun des établissements conservés sous sa surveillance et le Comité est autorisé à prendre, à cet égard, tous les arrêtés nécessaires, ainsi qu'à régler, par la suite, la distraction qui pourrait être faite de certaines parlies de ces établissements dont il jugerait la conservation utile au but du bien public que la Convention se propose.

Art. 8. La Commission d'agriculture et des arts aura la disposition de tous les bâtiments nécessaires pour l'exploitation des domaines de son attribution; elle arrêtera les comptes de recettes et de dépenses de tous les préposés à ces établissements tant pour l'administration intérieure et le salaire de ces préposés que pour la confection des bâtiments jugés indispensables ou pour la réparation de ceux qui existent déjà.

Art. 9. Les dépenses nécessaires pour les grandes réparations ou la confection des bâtiments nouveaux ne pourront être faites sans l'autorisation du Comité d'agriculture (,}.

Séance levée.

J. \. Crkuzk Latouchb.

"' Le rapport de Lhéritier, au nom do la Commission d'agriculture, est annexé nu projet de décret présenté par h Commission d'agriculture; Lliérilior y fait l'historique complet des mesures prises, depiu* le décret du H» floréal.

tant par le Comité de salut public que par la Commission, pour utiliseriez maisons el jardins énumérés dans l'arrête du Comité d'agriculture. (AK it pl.

7O.) La Convention ne discuta pas ce décret.

PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [*8 put. ah m]

TROISCENT-QUATRIÈME SÉANCE.

98 PLCTIÔHB AN 1U.

Ce jourd'hui a 8 pluviôse, Ton trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Creuzé Latouche, Bonnemain , Isoré, Précy, Pflieger et Réguis.

Un membre présente un projet de décret sur l'organisation de l'instruction publique et des institutions agricoles dans les colonies d'Orient et d'Occident. Le Comité passe, quant à présent, à l'ordre du jour.

Le même membre fait un rapport sur In pétition du citoyen Gavoly, entrepreneur d'ouvrages de sparterie, relativement à son art. Le Comité arrête l'ajournement.

Sur la proposition de la Commission d'agriculture et arts tendant à obtenir l'autorisation suffisante pour faire l'achat de graine de chanvre en Hollande, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la Commission est suffisamment autorisée.

Séance levée à 1 o heures.

J. A. Creuzé Latouche.

TROIS-CENT-CINQUlfeME 8ÉANCE.

Ce jourd'hui 3 ventôse, l'an Uyusde la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : J. A. Creuzé Latouche, Isoré, Pénières, Bonnemain , Himbert, Pflieger.

Après la lecture de la correspondance, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts concernant la demande du citoyen Chanon, tendant à obtenir une prolongation pour vider les logements qu'il occupe à la manufacture nationale de Sèvres, le Comité passe à l'ordre du jour.

Séance levée 10 heures. J. A. CnEozÉ* Latoiciie.

■S vent, an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

TROISCENTSIXIKME SEANCE.

5 VEttTÔSB AU III.

Ce jourd'hui 5 ventôse , Tan trois de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : J. A. Creuzé Latouche, Précy, Bonnemain, Réguis, Pénières, Pflieger, Boucher Sauveur, Himbert.

Après la lecture de la correspondance, le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur la demande du citoyen Blanchard tendant à obtenir sur estimation du terrain sur les rives de la Marne pour établir des usines (,).

Le Comité renvoie au représentant du peuple en mission dans le département de l'Orne pour statuer sur la demande du citoyen Bernard Davesnes pour la dispensation des réquisitions en fourrages, attendu qu'ils lui sont nécessaires pour la conservation d'un troupeau de race espagnole ^.

Le Comité arrête que les représentants du peuple Himbert ei Isoré se transporteront à Versailles pour y examiner s'il ne serait pas plus utile d'établir dans cette commune l'école de l'art vétérinaire que de la laisser subsister dans celle d'Alfort(3).

Le Comité d'agriculture et des arts arrête :

Art. 1*. Il sera accordé, à cause de la cherté des denrées, aux artistes ouvriers des manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins et de la Savonnerie, un supplément de traitement montant à un tiers en sus de leur traitement actuel.

Art. 2. Les dispositions de l'article ci-dessus ne sont que mo-

(,) Blanchard , serrurier, voulait construire sur la rivière de Marne, au lieu dit «les Gords do Champigny» des moulins et usines. Il demandait qu'on lui adjugeât des îles et emplacements provenant du condamné Bochard [-Saron].

La Commission d'agriculture et des arts estimait que I VI dignement où la forge de Blanchard serait dos matières premières la rendrait inutilisable. (AF n pl. 77.)

W Le i5 frimaire an 111, la Convention avait décrété la mention honorable de* procédés d'éducation des moutons du citoyen Davesnes et l'insertion au Bulletin de «on offre d'échantillons do tissus; elle avait chargé les Comités

d'agriculture et de commerce de prendre les mesures nécessaires pour l'encouragement de son établissement (Extrait du frocè$-verbai , dans AK 11 pl. 77.) La demande de Davesnes est également anneiée a l'arrêté.

(s) Le 5 ventôse, le Comité avait, sur ta réclamation de Chaberl, directeur de l'école d'Alforl, chargé Himbert de se rendre au Comité des domaines pour faire suspendre provisoirement la vente, au Bourg de l'Égalité, de la maison des ci-devant Carmes et autoriser le directeur de l'école d'Alfort à y loger autant d'élève» que la maison pouvait en recevoir.

m PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5 vknt. an m]

mentantes et n'auront leur effet que pendant la cherté fies denrées de première nécessité.

Art. 3. Les directeurs des manufactures de Sèvres, des Gobelins, de la Savonnerie dresseront, chaque mois, l'état, sur un rôle séparé et distinct . du supplément de traitement accordé par le présent arrêté aux artistes ouvriers des manufactures qu'ils dirigent. Ce supplément ne sera payé qu'autant que l'état, en aura été approuvé chaque mois par le Comité d'agriculture et des arts.

Airr. h. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution de cet arrêté"1.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts tendant à faire accorder au citoyen Boncerf un prêt de 36,ooo livres à imputer sur celle de 3u,ooo livres qui lui est due par la République» le Comité passe à l'ordre du jouri2).

Le Comité arrête les conditions de la vente de la manufacture de Blendecques, ainsi qu'il suit :

Charges et conditions moyennant lesquelles l'administration du district de Saint-Omer mettra en vente le local et les ustensiles de la manufacture de tôle de Blendecques, ensemble 1 5 mesures de terre en dépendant.

La manufacture de tôle située en la commune de Blendecques sur la rivière d'Aa, ensemble les laminoirs et tous les autres outils et ustensiles propres aux travaux de ladite manufacture, y compris ceux qui peuvent avoir été prêtés en vertu de réquisition ou autrement, soit au citoyen Decque, soit à tout autre entrepreneur, lesquels outils et ustensiles seront, sans délai, restitués, ensemble les i 5 mesures de terre nécessaires pour l'exploitation de ladite manufacture, l'ancien château, ferme et pâture provenant de l'émigré Saudelin , le tout désigné au plan ci-joint par les lettres K, seront mis en vente, en masse et sans division, au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée et adjugés dans les termes et formes prescrits pour la vente des domaines nationaux et aux clauses et conditions ci-après :

Aiit. 1er. L'adjudicataire sera tenu de mettre ladite manufac-

(,J Le projet de la Commission d'agriculture fixait le supplément à la~quantit<; calculée sur les hases fixées par la loi du pluviôse sur l'indemnité accordée aux fonctionnaire* publics et employés salaria de la République.

(AKn pl. 77.)

<*' Ia* représentant du peuple Chénier, en mission dans l'Indre et le Cher,

attestait avoir vu dans la commune de Michel-Lepelelier f Snint-Mirlie|-en- Brenne], district du Blanc, Iroi^ étangs desséchés et mis en cultnr • par les soins de Boncerf. — La Commission d'agriculture, reronnaissantl'utililé de ces travaux . proposait d'accorder a Boncerf le prix qu'il demandait.

( AF 11 pl. 77.)

[5 vknt. kh m] D'AGKICULTIHK KT DES ARTS. 397

ture en pleine activité dans trois mois à compter du jour de l'adjudication et de maintenir l'activité de ladite manufacture pendant six années consécutives.

Art. 2. A compter du jour où la manufacture aura été mise eu activité, l'adjudicataire livrera au Gouvernement, pendant ses besoins et au taux du commerce, quinze mille feuilles de tôle par mois en s'approvisionnant à ses risques et périls par les voies du commerce des matières premières, telles que fer et charbon et autres nécessaires à ses travaux.

Art. 3. L'adjudicataire sera tenu de justifier à la Commission d'agriculture et des arts de la mise en activité de ladite manufacture à l'époque stipulée en l'article î".

Art. h. L'adjudicataire sera tenu de payer à la caisse du district, dans le mois à compter du jour de l'adjudication et avant d'entrer en possession, le montant de la somme à laquelle seront, après l'adjudication , évalués séparément, par experts nommés par le district , les laminoirs, outils et ustensiles de ladite manufacture , ensemble 1/10 du prix restant. Le surplus sera acquitté dans les délais accoutumés.

Art. 5. Faute par l'adjudicataire de remplir toutes les conditions prescrites dans les articles précédents, il sera évincé de son adjudication et les objets qui la composent seront mis en vente à la folle enchère.

Art. 6. Le modèle de la manufacture, ensemble celui de l'escalier, ne fera point partie de la présente adjudication10. Séance levée à i o heures.

J. A. Crbuz^ Lvtouchk.

TROIS-CENT-SEPTlÈME SÉANCE.

7 VKNTOSB AN III.

Ce jourd'hui 7 ventôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. Citoyens présents : . . .

On fait lecture de la correspondance.

M Lhôritior, rapporteur de la lium- cessitc ilo se procurer de la l«'»lo. (KV 11 mission, insistait à nouveau .sur la né- pl. 77.)

m PROCKS-VKHBAUX DU COMITR [7 vbkt. uij

Sur la représentation du citoyen Fréval, cultivateur du département de la Marne, relativement à un prêt qu'il ne peut obtenir de la Trésorerie, ajourné.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, autorise le citoyen Sykes à construire sur la côte de [Suint-] Rémy-sur-Avre, district de Dreux, département de l'Eure {sic), les bâtiments nécessaires à l'exploitation et au développement de la manufacture de filature de coton qu'il a établie dans le village de ce nom

Sur la pétition du citoyen Lejeune, cultivateur à Allouis, district de Vierzon , département du Cher, tendant à obtenir la remise d'une somme de 6, ooo livres qu'il a payée par taxe révolutionnaire, afin de recouvrer les moyens de faire valoir ses propriétés territoriales, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du...^.

Un membre de la section du genre animai présente un projet de lettre aux représentants du peuple dans les départements pour avoir des renseignements qu'ils peuvent recueillir sur le nombre des chevaux et juments propres k la propagation et la régénération.

Un membre fait lecture d'un projet relatif à la loi du 6 de ce mois sur le rappel des agents envoyés pour l'extraction des bestiaux en pays conquis Le Comité ajourne à sa première séance.

Le représentant Isoré fait lecture d'un avis en forme d'exhortation aux agriculteurs sur l'ensemencement du trèfle(4). Le Comité, en approuvant les instructions qui sont contenues dans cet avis, on

(,) Il s'agit de 8aint-Rémy-sur-A*re.

arrondissement de Dreux, département d'Eure-et-Loir. — Sykes, dans une lettre du :>3 terminal an ni, lit remarquer à la Commission de* n-venus nationaux que la cote sur laquelle il devait bâtir était dite de la Placardiére, attenant le bois de Buchaille, district de Verneuil, département de l'Eure. Le pétitionnaire résidait à Saint-Rémy (Eureet-Loir, rive droite de l'Avre) et voulait construire son usine sur la rive gauche, sur le territoire du département de l'Eure; il demandait un arrêté exact et conforme à sa pétition pour s'en faire un titre incontestable auprès des ofliciers forestiers. (AK n pl. Il-) — Le 1 o floréal , la Convention prit un décret pour autoriser ta construction de

ces bâtiments. Le décret rectifiait les erreurs topographiques de l'arrêté. (fVoeèt-terbal, p. 1 6ri.) Plus tard, Sykes eut comme associés Mollien et Périer.

Dans les Mémoire* d'un minittr» du Tri,ur public (t. I, p. i/i8). Mollien psi rie de la part qu'il prit, en J7'j3, à la création d'une manufacture de coton. Les documents conservés dans la série F" prouvent qu'il garda des intérêts dans celte manufacture et qu'il s'agissait de la fabriqua de Sykea.

Eu blanc dans le leitr.

W Collection dr* décreU, p. UU, "> La Feuille du Cultivateur du 17 ventôse an ut contient (p. 91 et mû*.) ^l'instruction aux agriculteurs français, sur les avantage* de U culture du trèfle et l'ann'lioration des terres froide» et

[7 vbnt. m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 399

arrête l'impression, la distribution aux membres de la Convention et l'insertion à la Feuille du cultivateur. Séance levée à 1 1 heures.

J. A. Creuzé Latouchb