TROIS-CENT-NEUVIÈME SÉANCE

1 1 VENTÔSB AH III.

Cejourd'hui 1 1 ventôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : J. A. Creuzé Latouche, Himbert, Précy, Pflieger, Boucher Sauveur, Réguis, Isoré, Bonnemain , Pénières.

humides*, par Isomé, représentant du peuple.

lI' A celte séance est annexée une leUre d'un sieur Guéroull, assesseur du juge de paix de la 3* division de Rouen, adressée à Escliasseriaux ; il demande quels moyens le Comité a pris pour mettre le Rouennais à l'abri de la disette et de la famine. Il conclut , après avoir suggéré une série de réformes :

«Si mes idées sont des rêves et ne mé-

ritent aucune attention, mettet-les à l'écart et ne voyez en moi <pi'un vrai républicain qui ne craint pas de confier à un représentant les plaintes journalières sur l'inaction du (>otnilé d'agriculture.» (AK il, pl. 77.)

(*) La l'orge de la Houssaye (Kure) avait été mise en réquisition , en pluviôse an m, |^>ur la fournilurn des armes; on ne savait où trouver le bois nécessaire pour l'alimenter.

MO l'HOCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [it \E\T. AS III

On fait lecture de la correspondance.

L«* Comité a procédé à la liste des membres sortants par ancienneté, ainsi qu'il suit : citoyens Bonnemain , Réguis et Vcnard.

Les membres restants sont les citoyens Creuzé Latouche , Raffron, Pénièrcs, Précy, Isoré. Boucher Saint Sauveur, Himbert, Rivcry, Pflieger, Roux (de la Marne)

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur les récompenses à accorder au citoyen Gavoty, relativement à ses travaux pour le perfectionnement de l'art de la sparterie, vu les articles 5 et 6 de la loi du 19 [10] septembre 1791 (v. s.) relative aux gratifications et secours à accorder aux artistes (2\ arrête :

Art. I Il sera accordé au citoyen Gavoty une somme de trois mille livres pour supplément de récompense pour ses travaux et l'indemniser des frais de voyage et autres qu'il a faits pour l'établissement, à Paris, et le perfectionnement de l'arl de la sparterie.

AnT. "2. L'ouvrage composé par ledit Gavoty sur la sparterie sera imprimé aux frais de la République et il lui sera accordé une somme de 600 livres pour subvenir aux frais d'esquisses des gravures annoncées et expliquées dans son ouvrage.

A ht. 3. Le citoyen Gavoty surveillera l'impression et fournira l'esquisse des dessins annoncés dans le texte ; il fera à son ouvrage toutes les additions et corrections qui seront jugées utiles.

Aht. k. Le payement des trois mille livres accordées par l'article 1 " sera divisé en quatre parties : la première payable dès à présent avec les six cents livres pour frais d'esquisse ; la deuxième payable lorsque l'impression sera commencée, la troisième au milieu de l'impression; la quatrième lorsque l'impression sera achevée.

Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts demeure chargée de l'exécution du présent arrêté; il lui en sera adressé expédition.

Art. 5 Ins. La Commission d'agriculture et des arts demeure chargée de l'exécution du présent arrêté.

O Le 17, la Convention nomma, pour compléter le Comité : Pou.t.u\liiUNDPBEV, Rkgiis, Boiseiuis. [Procètrerbal, p. 3 s.)

W Décret du 10 septembre • 71» • — et non du ia comme l'indique le

procès-verbal — qui autorise le Ministre de l'intérieur à distribuer des secours provisoires aux artistes indigents dont les travaux auront obtenu rapprobniion de l'Académie des sci< n« es. ( Coll. de» itêcrpt» y p. *)<>• )

[n vknt. amiiJ D'AiiKIClLTliRK KT DES AKTS. 401

Art. 6. Les fonds nécessaires pour l'exécution du présent arrêté seront pris sur ceux mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts.

Un membre fait un rapport sur une demande des administrateurs du Lycée des arts de Paris. Le Comité arrête l'ajournement

Un autre membre fait un rapport sur les moyens à prendre pour faire l'estimation des marchandises et ustensiles en dépôt dans les magasins de la manufacture de tapisseries de Beauvais. Après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, le Comité prend l'arrêté suivant :

Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission d'agriculture et des arts à envoyer à Beauvais le citoyen Vavoque, gardemagasin de la manufacture nationale des Gobelins, pour y faire, conjointement avec l'expert nommé par le citoyen Menou, l'estimation des marchandises et ustensiles en dépôt dans les magasins de la manufacture, appartenant audit citoyen Menou (2).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nalionaux, arrête que le citoyen Amette demeurera dispensé de la confiscation et de l'amende prononcées contre lui pour exploiter la coupe de cinq arpents de bois de futaie de la forêt de Lyons, district d'Andelys, dont il s'est rendu adjudicataire le 3 brumaire an n, dans le délai prescrit et que ledit délai sera prorogé pour la coupe jusqu'au a G germinal prochain et pour la vidange jusqu'au a 5 nivôse an îv, à la charge par lui de payer la pousse de cette année sur le pied de l'estimation et d'acquitter le montant de ta vente dans les termes portés par l'acte d'adjudication et de rapporter le consentement de ses cautions etcertificaleur de caution î3).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Rudu pourra continuer l'exploitation de a fi arpents de bois dont il s'est rendu adjudicataire dans le parc de Meudonfl).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com-

W Desaudray el Gênais, fondateurs du «rLycée des Arls'» , demandaient que la Commission d'agriculture souscrivit à 3,ooo exemplaires du Journal du Lycée de* art», qui devait contenir les rapports du Lycée sur les inventions et découvertes nouvelles. Lhcritier, rapporteur de la Commission, demandait au Comité de l'autoriser à souscrire à un certain nombre d'exemplaires. (AFn

in.

w Le rapport de Berthollet est annexé à l'arrêté. (AF n pl. 77.)

(,) Le rapport de in Commission des revenus nationaux est annexé à l'arrêté. (AFn pl. 77.)

(*> Hadu réclamait contre un arrêté du Comité portant que les bois, encore sur pied, susceptibles de prodniro de l'écorce pour faire du tan , ne seraient abattus que du 96 germinal au 3o floréal prochain. (AF n pl. 77.)

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [11 vent, an iii]

mission d'agriculture, arrête que les traitements des citoyens Ovide, Cobrat et Ciguct, agents envoyés dans les départements frontières du Midi pour f extraction do l'buile de faîne, sera de vingt-cinq livres par jour, au lieu de 16 I. i3 s. A, pour toute indemnité

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport du Comité [la Commission] d'agriculture, arrête que les agents nommés en vertu de l'arrêté des Comités de salut public et d'agriculture réunis, du 1 8 brumaire dernier, et chargés de l'extraction des bestiaux de belles espèces propres à la reproduction, en pays conquis, sont autorisés à continuer leur mission (2).

Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, ordonne que l'arrêté du département de Seine-et-Oise, du a a germinal dernier, relativement au salaire des gardes de la forêt de Montagne-bon-Air et du bois du Vésinet, sera exécuté pour l'année 1793, et même pour celle 1796 (v. s.) jusqu'au 1" nivôse (3).

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arls sur la pétition du citoyen Bérard, entrepreneur d'une fabrique d'acier et outils à l'usage des arts, établie à Chantemerle, district de Briançon, département des Hautes-Alpes, arrête ce qui huit :

. Aht. I". Il sera fait, sous caution, par la Trésorerie nationale une avance de dix mille livres au citoyen Bérard pour le mettre à portée de donner aux travaux de sa manufacture l'extension dont ils sont susceptibles.

Art. 2. Cette avance sera prise sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture, laquelle se fera rendre compte tous les trois mois de l'état de l'établissement.

Art. 3. Le citoyen Bérard sera tenu de rembourser ladite

11 II s'agissait d'agent* de la Commission d'agriculture; le séjour dea armées avait épuisé les ressource" des départements limitrophes de l'Espagne ; la vie y était de» on m» très chère. (Rapport de Lhérilier, AF 11 pl. 77.)

l,) Un décret du G venlose ordonnait am commissions executive* île rappeler les agents qu'elles avaient envoyés en mission; la Commission d'agriculture fait observer qu'il y aurait »do l'inconvénient à rappeler des agents dont l'objet est l'mi^menljition «les moyens d'aviver l'agriculture et la régénération dos bestiaux s .

(,> Les gardes de la forêt de Saint- Germain [Montagne-bon-Air | et du Vésinet exposaient qu'il ne serait pas possible de défendre ces territoires boisés de la dévastation sans la surveillance la plus soutenue, attendu qu'ils so trouvaient environnés de communes qui profiteraient du moindre relâchement dans le service pour «'y introduire; que, pour prévenir cet inconvénient, ils avaient tous un cheval pour pouvoir faire leurs tournées. . . Ils demandaient en conséquence une indemnité en raison des frais que leur causait l'entretien de ce cheval. ( AF 11 pl. 77.)

[u vist.u m] D'AGHICUI/NjRK KT DES ARTS, /iOA

somme par tiers de deux en deux années, à compter du premier do l'an ive de l'ère républicaine !".

Séance levée à 1 1 heures. J. A. Cmugé Latouchk.

TROISCENT-DIXIÈME SÉANCE.

1 3 VBNTÔ8B AH III.

Ce jourd'hui 1 3 ventôse, Tan trois delà République française, une cl indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents ; J, A. Crauzé Latoucho, Bonnemain, Isoré, Pflieger. Roux, Pénièros, Précy, Réguis, Himbert.

On fait lecture de la correspondance,

Sur le rapport fait par un membre, le Comité arrête ce qui suit :

Le Comité d'agriculture et des urts invile ses collègues membres du Comité de salut public à procurer des subsistances aux élèves de l'école vétérinaire d'Alfort, et nomme les citoyens Pllieger et Isoré, deux de ses membres, pour lui faire part du présent arrêté.

Un autre membre fait un rapport sur le transfèremeiil de l'école vétérinaire nationale d'Alfort à Versailles. Ce Comité arrête les projets de décrets suivants :

Projet de décret.

Art. 1er. 11^ aura dans la République deux écoles d'économie rurale vétérinaire : l'une au midi, l'autre au nord, pour que les mala<|ics qui, souvent, tiennent au climat, soient traitées plus elltcacement. L'école du Midi sera placée à Lyon, celle du Nord à Versailles, à la maison des ci-devant Gardes.

Art. 2. La Commission des revenus nationaux mettra, sans délai, à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts, la maison des ci-devant dardes à Versailles, un jardin d'un arpent ou environ enclos de murs, et une partie de la ferme pour la ménagerie pour servir aux expériences rurales.

Art. 3. Tous leB districts de la République qui n'ont point d'élèves aux écoles vétérinaires sont autorisés à envoyer à celle des

Ia? citoyen Hérard demandait, IYxoii)}>tion du service militaire en en outre, la réquisition do quatre faveur do trois de ses apprentis. (Rapouvrjers actuellement aui armées et port do Bertliollet, KV u pl. 77.)

•Jli.

AO'i PROCÈS-VERBAUX M COMITÉ 1 13 *evr. an .h]

deux écoles qui sera le plus à leur proximité un citoyen dans lequel on reconnaîtra les dispositions nécessaires pour faire dos progrès rapides dans cet art.

Art. k. Les districts qui, en ce moment, y en auraient un plus grand nombre sont autorisés à les y entretenir jusqu'à ce que leur instruction soit achevée.

Art. 5. L'entretien de ces élèves, fixé provisoirement à 1,300 livres par an , sera payé par la Trésorerie nationale sur les états dressés par la Commission d'agriculture et des arts.

Art. Ci. La Commission des mouvements des armées entretiendra dans l'une et dans l'autre de ces écoles 30 élèves pour le service de la cavalerie. Ces élèves seront en tout assimilés à ceux des déparlements , et l'administration particulière, par laquelle ils ont été régis jusqu'à ce jour, est dès ce moment supprimée.

Art. 7. Tous les citoyens qui voudront s'instruire dans l'économie rurale vétérinaire et entrer à leurs frais à l'une des écoles seront admis parmi les élèves des départements et recevront gratuitement le logement et l'instruction, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions qui seront établies dans le règlement des écoles.

Art. 8. il sera attaché à l'école de Versailles un directeur et deux professeurs entre lesquels la démonstration de l'économie rurale vétérinaire sera distribuée ainsi qu'il suit : i° l'anatomie de tous les animaux domestiques; 3° le choix des animaux, leur éducation, leur engrais, leur propagation, leur emploi; 3" la matière médicale, la chimie, la pharmacie, la botanique: kn la pathologie ou la connaissance des maladies en général et des épizooties en particulier et la thérapeutique ou la manière de les guérir; 5" les opérations chirurgicales, les pansements, la direction des hôpitaux; 6" les principes et les opérations de la ferrure et de la forge.

Art. 9. H n'y aura que cinq professeurs à l'école de Lyon; la pathologie, la thérapeutique et les opérations chirurgicales y seront enseignées par le même professeur.

Art. 10. Le plus ancien des professeurs sera nommé comme adjoint, pour aider et remplacer le directeur en cas d'absence

Art. 11. Il y aura dans l'école de Versailles douze répétiteurs à (Soo livres de traitement, celle de Lyon n'en aura que dix aux mêmes appointements; chacun d'eux sera pris parmi les élèves les plus avancés et nommés par les professeurs sur la présentation des élèves. Les élèves présentés seront en nombre double de celui des répé-

[i3 vbnt. in in] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. .'i05

titeurs à nommer. I! sera procédé chaque année à une nouvelle élection ; la moitié des répétiteurs pourra être conservée par les professeurs sans une nouvelle présentation , l'autre moitié sera remplacée.

Art. 1*2. Tous les objets relatifs à l'instruction et aux progrès de l'art seront discutés et arrêtés en commun entre les directeurs et les professeurs dans les assemblées tenues à cet effet.

Art. 13. Il sera attaché à chaque école un régisseur comptable chargé de la recette et de la dépense de l'établissement, soit pour l'entretien des élèves, soit pour l'instruction. II tiendra des registres particuliers pour chacun de ces objets, et sera tenu de les faire viser chaque mois par le directeur.

Art. 14. Les professeurs et les régisseurs seront nommés par le Comité d'agriculture, les autres employés le seront par la Commission.

Art. 15. Ces employés ne pourront excéder le nombre déterminé dans l'état joint au présent décret , état que la Convention approuve , ainsi que le traitement qui y est proposé pour chacun d'eux.

Art. 16. Il sera accordé un logement dans l'établissement à toutes les personnes qui y seront attachées.

Art. 17. La Trésorerie nationale tiendra à la disposition delà Commission d'agriculture la somme de i65,6oo livres pour être employée aux dépenses ordinaires des deux écoles de Versailles et de Lyon, d'après l'état annexé au présent décret.

Art. 18. Les chevaux malades seront traités et pansés gratuitement à l'école; les propriétaires seront chargés de les nourrir. (Voyez la rédaction à la séance du 17 ventôse(1).)

Le Comité d'agriculture et des arts arrête qu'il sera écrit au représentant du peuple Laurenceot, en mission dans le déparlement de Loir-et-Cher, pour qu'il fasse signaler devant lui et estimer conlradictoirement le poulain qui appartient au citoyen Maupas et en fasse l'acquisition pour servir au dépôt de Chambord sous l'inspection du citoyen Sallard(2).

,: Le procès-verbal ( AFn*<) p. 173) no donne, à la séann* du t.'t u'nlôse, quo le texte des 18 premiers articles; pour la rédaction complète du décret, ainsi que l'indique le IpiW, il renvoie « la s«*unce du 17 ventôse.

■ Le citoyen Sallard, inspecteur du déjMil dr Cliamhord . demandait à réunir aux étalons qu'il avait déjà un p 11-

lain que son propriétaire ne pouvait fjorder plus longtemps, à cause dos dépenses qu'il lui occasionnait; Bcrlhollet, rapporteur d« la Commission d'agriculture, concluait à l'achat, cjii- il craignait que co poulain ne passai entre les mains d'un acquéreur qui pourrait lui faire subir la castra lion. (AK 11 pl. 78-)

m PBOCEM ERBAUX DU COMITÉ | , 3 vint, aniii]

Sui4 l'observation d'un membre, le Comité arrête que le local des ci-devant Carmes de Cbarenton, près Paris , ne peut servir au logement des élèves de l'école vétérinaire.

Le citoyen Mathieu, mécanicien à Paris « présente le dessin d'une invention pour faciliter la rotation des voiture», cl demande (pic le Comité constate son invention. Le Comité accorde au citoyen Mathieu sa demande.

Un membre fait un rapport sur la pétition du citoyen Cérenlel , fabricant de quincaillerie, rue Antoine n° uao; Trouillon fils aîné, fabricant du môme genre, rue Chapon, n° yo, et Thierry, aussi fabricant, rue des Enfants-Bouges. Le Comité prend l'arrêté suivant :

Les Comités réunis des finances, d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport delà Commission d'agricullure et des arts sur la pétition des citoyens Gérentel, Trouillon fds aîné et Thierry, tous trois fabricants de quincaillerie, à Paris, tendant à obtenir la vente, sans division, au prix de l'estimation, de plusieurs bâtiments et jardins réunis, situés dans la commune de Presles, canton de Beaumont, district de Pontoiie, département de Scine-et-Oise, le tout dépendant des biens de Bochart Saron, condamné, pour y établir diverses fabriques détaillées en ladite pétition ,

Arrêtent ce qui suit :

Art. 1". Les biUimenls existant dans les terrains désignés dans le plan annexé au présent sous les nw 6, 7, 8, 9, 10, 1 1, 12, t3, 18, ait et s5, le tout dépendant des biens de Bochard Saron, condamné, et situé dans la commune de Presles, canton do Beaumont, district de Pon toise, département de Seine-et-Oise, seront estimés rigoureusement par trois experts, nommés, l'un par la Commission des revenus nationaux, l'autre, par le directoire du district de Pontoise, et le troisième par les citoyens Gérentel, Trouillon fils ainé et Thierry.

Art. 2. Cette estimation sera faite par lesdits trois experts en présence d'un commissaire nommé par le directoire du district et pris parmi les membres qui le composent.

Art. .3. Le procès-verbal d'estimation, visé par les administrateurs du district, sera adressé au Comité des finances, qui proposera à la Convention nationale l'adjudication définitive desdits objets au profit des citoyens Gérentel, Trouillon (ils aîné et Thierry, au prix de l'estimation , dans les délais et aux termes prescrits pour la vente des domaines nationaux et aux clauses et conditions ciaprès.

Art. h. Les terrains on jardins et terres labourables faisant

[i3 vent, an nij D'ACRIGULTURR ET DES ARTS. /.07

partie desdils n™ 6, 7, 8, 9, 10, 11, îa, i3, 18, 3/1 et a 5 seront vendus aux citoyens Gérentel, Trouillon fils aîné et Thierry, au prix commun des autres terrains dépendant du même domaine qui ont été vendus jusqu'à ce moment.

Art. 5. Les citoyens Gérentel, Trouillon fils aîné et Thierry seront tenus d'établir dans lesdits lieux et dans l'espace de six mois, à compter toujours du décret à intervenir, et d'en justifier dans le délai à la Commission «l'agriculture et des arts, les diverses branches d'industrie mentionnées en leur pétition.

Aht. 6. Faute par les citoyens Gérentel, Trouillon fils aîné et Thierry de former lesdits établissements dans in délai ci-dessus et de les maintenir en activité pendant six années, ils seront évincés sans indemnité de leur acquisition et les objets seront mis en vente à leur folle enchère.

Art. 7. Expédition du présent arrêté sera délivrée à la Commission d'agriculture et des arts e! à la Commission des revenus nationaux, pour les mettre à portée de surveiller chacune à leur égard les conditions qui les concernent

TROIS-CKNT-ONZIÈMK SÉAINCK.

Cejourd'hui 1 7 ventôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : J. A. Creuzé Latouche, Venard, Himbert, Isoré, Bouclier Sauveur, Pflieger, Préey, Réguis M.

Sur la proposition d'un membre de la section animale, le Comi té charge Pflieger et Venard, deux de ses membres, pour se concerter avec les Comités militaire et de salut public, h l'elîetde faire distraire des dépôts de chevaux appartenant a la République les élulons, juments et autres propres ail service de la cavalerie, afin d'éviter qu'ils tombent entre les mains «lu citoyen l/Knchere, qui ne manquerait pas de les revendre à la République un prix très élevé.

Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête que le citoyen Ducliin-Siiint-Dcnis est ;mtorisé à faire réunir à Versailles les

,; La minute, corripfa pl niifjmpn- nouvcluit le Comité; étaient désignés : té> ilt» l'arrêté osl dans AF11 pl. 78. Ponu.Alit-GnAjDPBRY, Régdis, Bonnb- ' rai'mn jour |:i Convention ro- mai*. ( Ihrocèa-verbal , p. '.\9.)

PHOOKS-VKKBADX DU COMITÉ [17 vk>t. *n ni]

étalons et juments de belle race appartenant à la République qui se trouvent dans les divers dépAls de l'arrondissement confiés à sa surveillance.

Le Comité charge le citoyen Réguis, l'un de ses membres, de s'occuper d'un travail relatif au morcellement à faire des terres lors de la vente des domaines nationaux et à se concerter pour cet objet avec le Comité des finances, section des domaines, pour lui en faire ensuite un rapport.

Sur la demande de l'administration du district de Beauvais relative à la division des terres dépendant d'une ferme nationale provenant du condamné Corberon, le Comité arrête qu'il sera écrit à cette administration qu'elle est suffisamment autorisée par la loi à faire toutes les divisions utiles aux habitants des campagnes, en réservant pour le corps de la ferme une quantité d'arpents proportionnée à l'étendue des bâtiments

Un membre fait un rapport sur la culture de la rhubarbe. Le Comité ajourne sa décision

Le Comité approuve la rédaction du rapport et projet de décret présenté par le citoyen Himbert sur les écoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon, ainsi qu'il suit :

(3) . . .Art. 19. Il sera fait incessamment, par la Commission d'agriculture et des arts, pour la police intérieure de l'École, un règlement qui ne sera exécutoire qu'après avoir été approuvé par le Comité d'agriculture de la Convention nationale.

Art. 20. Les écoles vétérinaires qui existent et toutes celles qui seront établies parla suite seront sous l'inspection immédiate delà Commission d'agriculture et des arts ou de toute autre administration qui la remplacerait.

M Sur les Corbcron ou Bourrée- Corberon , condamnés en floréal et messidor an 11 par le tribunal révolutionnaire, voir Arrli. nat., W .Viq,

■î: Berthollel avait présenté un rapport et demandé au Comité d'accorder un** avance de 1 5, 000 livres aux citoyens Di'lunel (ou Lusnel ) et Lebret-Saint- Martin, pour leur permettre d'entreprendre sur leur propriété la culture de la rhubarbe; celle avance devait être remboursée dans le courant de l'année qui suivrait la récolte. ( A F u pl. 78.) Voir la fin de la séance.

Sur l'analyse faite par Lusnel, pharmacien et chimiste, de la rhubarbe, cultivée dès 1 77G , à Grosbois, rhei h» prince de Salm, et à l'Hay, voir : De In culture de la rhubarbe en France, par J.-M. Coui'K (de l'Oise) [Arch. nat., AI) xuir, 3io, pièce n]; voir aussi notre tome I, p. 37^, 4oi. et notre tome II, p. 65,'i, n. a et 48a.

1 Le procès -verbal manuscrit du Comité (AF n* uï reproduit ici les dixhuit premiers articles déjà Copies à lu séance du i3 ventôse: il a semblé qu'il était inutile de les donner une seconde fois.

[i7 veut, an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 'i09

Art. 21. La Commission d'agriculture fera préparer la maison fies ci-devant Gardes pour y recevoir les élèves; elle en rendra compte au Comité d'agriculture ainsi que de l'exécution de toutes les autres dispositions contenues au présent décret.

Art. 22. Le Comité d'agriculture fera incessamment un rapport relativement au local à fournir à l'école de Lyon(".

Le citoyen Bernard Saint-Assise fait un rapport et propose un projet de décret relatif au résiliement des baux à loyer que les circonstances présentes rendent aussi fructueux pour le fermier que ruineux pour les propriétaires. Le Comité ajourne.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture, de la pétition des citoyens Delunel et Lebret d'une avance de 1 5, ooo livras pour la culture de la rhubarbe, le Comité ajourne.

Séance levée à î o heures.

J. A. Crkuziî Latouciik.