I. Comité d'agriculture

i5 octobre 179a. — Projet de décret relatif aux subsistances.

17 octobre 1792 (18 octobre '79a). — Projet de décret relatif à la circulation des grains par le canal des Deux-Mers.

a novembre 179a. — Projet de décret sur tes subsistances, présenté par Fabrb (de l'Hérault).

19 mars 1793 (10 juin i"jg3). — Projet de décret relatif au partage des biens communaux, présenté par Fabrk (de l'Hérault).

a 5 mars 1793 (a5 mura ijg3). — Projet de décret chargeant les municipalités de faire ensemencer les terres qui étaient ci-devant cultivées parles émigrés ou pour leur compte, présenté par Bkpfroy.

Pages4,6,7,9,a9,33,S8,

59 , 110, etc.

('' Page* 8, 26 , /io, 46, 55 h 58,

60, 62, 65, 66, 68, 72, 73, 77, 78, 80, 81 à 83, etc. Sur celte question, voir d'ailleurs le recueil de M. G.

B01 rgin paru dans cette mtone collection , sous ce titre : Le partage des bien* cotnmunaux(Var\fi, 1 9o8,in-8").

(*! Pages 67, i5i, i53, i54, 157, t8/i, i85, 189, 191, 192,

302, 206, 200,2 10, 2 16, etc.

nu INTRODUCTION.

s3 avril 1 793. — Projet de décret relatif à la formation de greniers d'abondance, présenté par Fabii(1> (de l'Hérault).

2 mai 1793 (â mai ijg3). — Projet de décret concernant les subsistances (maximum des grains), présenté par les Comités d'agriculture et de commerce réunis.

2 5 mai 1793. — Projet de décret relatif à un séchoir de garance.

3o mai 1793. — Projet de décret relatif aux chevaux et juments des cultivateurs, présenté par Bbffboy.

3o mai 1793. — Projet de décret relatif aux ouvriers des mines, présenté par BsrrRovW.

h juin 1793. — Projet de décret relatif à la vente et à l'a balaie des arbres épars sur les terrains communaux.

20 juin 1793 (aG juillet 1 jg3). — Projet de décret relatif au canal de navigation des rivières d'Eure et Loir (canal Clavaux). avec le tarif des droits du canal . présenté par Lequiiuo.

H. Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées,