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28 brumaire an 11 ( 1 1 et tU frimaire). — Projet de décret relalif au dessèchement des étangs, présenté par Bourdon (d l'Oise ).

i3 frimaire an 11 (1 â fritnaire). — Projet de décret relatif à la Chambre de commerce de Marseille, présenté par Thibaudbau.

i3 frimaire an 11 (tS frimaire). — Projet de décret relalif aux travaux publics, présenté par Venaillb.

22 frimaire an 11 ( a3 frimaire). — Projet de décret relalif à l'interprétation, dans une commune, des lois relatives aux communaux.

3 nivôse an 11 (ù nivôse). — Projet de décret relatif aux biens appartenant aux ci-devant tribunaux de commerce, présenté par Villrrs.

(1) Le g août 1793,1a Convention lances qui, en dernière analyse, n

adoptait un décret sur cet objet pré- eut la charge, senté par le Comité de salut public (>) Par un arrêté postérieur du

et chargeait le Comité d'agriculture Comité de salut public, les ouvriers

de préparer l'organisation de ces gre- des mines furent exemptés du

niers ; c'est la Commission des subsin- tement.