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viw;t-\kivikme séance.

Ce jourd'hui j 3 décembre 179a, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Riverv, président; Tellier, Loiseau , Cochet, Carpentier, Reverchon , Creuzé Latouche.

La séance s'est ouverte par la lecture d'un décret de la Convention du 5 décembre 179:* qui renvoie au Comité d'agriculture, pour lui présenter au premier jour, un projet de loi contre les accapareurs et les fabricants qui se permettent de faire distiller les grains de première nécessité, comme blé, seigle, orge et autres de cette nature lj.

Des députés des communes du canton du Chatelet, départe-

[t3 déc. 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 39

ment de Seine-et-Marne, sont entrés et ont présenté une délibération à l'effet de demander la taxe du pain a -j sois la livre et la réduction des grosses fermes à a charrues.

Le Comité, après leur avoir fait les observations nécessaires sur le premier objet, leur a donné connaissance de la loi du 8 décembre, présent mois, et a remis leur pétition au citoyen Tellier.

Un citoyen a donné des observations sur les dispositions du décret du présent mois de décembre relativement aux grains (,). La séance a été levée.