PROCÈS-VKRIHUX DU COMITÉ 17 OU*. AN III
dans le plein exercice de la pluce qu'ils occupaient avant leur suspension, pour et conjointement avec le citoyen Labaurae, précédemment réintégré, exercer l'administration forestière dans leur arrondissement. Les citoyens Cotherel, Verner, Payel et Coqueau cesseront, au vu du présent arrêté, les fonctions qu'ils exercent provisoirement, les arpenteurs Prille et Cune continueront d'être employés en cette qualité; charge lu Commission des revenus natio-* naux de la prompte exécution du présent arrêté.
Sus la pétition du citoyen Grenouiilet, entrepreneur de verreries dans le département du Cher, district d'Aubigny W, tendant à demander une prorogation de délai au terme accordé par la loi pour la coupe des bois dont il est adjudicataire , le Comité d'agriculture et des arts, vu l'urgence et l'intérêt que présentent les établissements et le retard de la sève de la présente année , proroge le délai pour la coupe des bois dont il s'agit au 1 5 floréal prochain et renvoie à la Commission des revenus nationaux , pour donner son avis sur le surplus de la demande.
Sur la pétition des citoyens Schraid et Colombo!, entrepreneurs de verreries dans les départements du Cher et de la Mièvre, tendant à demander une prorogation au terme accordé par la loi pour la coupe des bois dont ils sont adjudicataires, le Comité d'agriculture et des arts, vu l'urgence et l'intérêt que présentent les établissements et le retard de la sève de la présente année, proroge le délai pour la coupe des bois dont il s'agit au i 5 floréal prochain, et renvoie à la Commission des revenus nationaux, pour donner son avis sur le surplus de la demande.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la proposition d'un de. ses membres de demander aux inspecteurs de ta Maison nationale un emplacement pour semer toutes les espèces de gramens et herbages et faire mettre à chaque espèce une indication ou écriteau désignant la qualité de l'herbe, considérant que ce serait un utile moyen de faire connaître les meilleures espèces d'herbages pour les fourrages, arrête que les inspecteurs de la Salle seront invités à désigner un local apparent à cet effet, et qu'aussitôt que cette demande serait accueillie, la Commission d'agriculture et des arts s'occuperait incessamment [de] la partie de terrain désignée.
Le Comité d'agriculture et des arts arrête que la Commission d'agriculture et des arts fera remettre un daim mâle du parc du Raincy à l'administration du Plessis-Lalande pour la conservation de l'espèce.
<'î Aubigny-sur-Nère ou Aubigny-Ville.
[i7 gémi, an uij D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 435
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts d une pétition du citoyen Le Bègue Cherval, ù l'effet d'obtenir un local à Saint-Amour, département du Jura, et une somme de q5,ooo livres pour l'établissement d'une manufacture de savon , passe à l'ordre du jour.
La séance est levée.
TROIS-CENT-V1NGT-QUATWKME SÉANCE.
Ce jourd'hui 19 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, RafTron, Précy, Réguis, Poullain-Grandprey Pflîeger, Himbert, Pinel(,).
Sur la motion d'un membre, le Comité d'agriculture et des arts arrête qu'attendu que, dans la Commission d'agriculture et des arts, la place de commissaire adjoint se trouve vacante, il sera sur-lechamp procédé à la désignation de celui qui sera proposé à la Convention nationale pour remplir cette place. Il a été de suite procédé au scrutin et l'unanimité des suffrages a été pour le citoyen Dubois, agent de la Commission pour la division végétale. Le Comité arrête que Poullain-Grandprey, l'un de ses membres, proposera à la Convention la nomination du citoyen Dubois^.
Le Comité procède à la formation du Bureau. Le citoyen Boucher Sauveur est nommé président et les citoyens Précy et Poullain- Grandprey , secrétaires
Sur la motion d'un membre, le Comité d'agriculture et des arts arrête que la Commission des revenus nationaux prendra les mesures nécessaires pour que le travail de l'employé chargé, par arrêté du 99 nivôse dernier, de recueillir toutes les pièces relatives à l'organisation forestière, soit déposé primidi prochain à midi au lieu
(" La veille, la Convention avait renouvelé le Comité i ©lia avait désigné ; Pbéct, de l'Yonne, Bouaw, de l'Indre, Mica kl (î), BaAUPRKT,de l'Orne, Pinkl, de la Manebe. (Pneh^erbal, p. 90.)
Jean Baptiste Dubois , devenu plu* tard chef de bureau au Ministère de l'intérieur, figure sur «l'étal des employés de la Commission d'agriculture at dm arts», déjà plusieurs fois cité, avec les indications suivantes: vh\ ans, instituteur avant la Révolution, cultivateur at
rédacteur de ia Feuille du cultivateur depuis la Révolution, agent dam la division végétale, aux appointements de 6,000 livres, marié, trois enfants».
(Arch. nal., Pw aSa.) Il entra en fone. tions, comme commissaire, le a 4 germinal an m.
(*> La liste des membres dn Comité, au 1 1 germinal an m, figure dans kf 11 pl. 79. Rivcry avait passé nu Comité de commerce ; en face dn nom de Pénières 00 trouvé Indication 1 vacant.
m PROCÈS-VEKBAUX DU COMITÉ jiq OKRM. AN III
des séances de la section végétale ainsi que les pièces qu'il aura recueillies.
La séance est levée à i o heures et demie.
BOU HKH SaUVKVR.
TROIS-CKNT-VINGT-CINQUIKMK SÉANCE.
Cejourd'hui at germinal, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himbert, Précy, Poullain- Grandprey, Pflieger, Pinel, Boudin et Réguis.
Lecture faite des procès-verbaux de la séance précédente, adoptés.
Le président a proposé de répartir les membres qui composent le Comité dans les trois sections, ee qui a été adopté ainsi qu'il suit :
Section végétale : Poullain-Grandprey, Réguis, Pinel, Michel. Section animale : Pflieger, Himbert, Isoré, Beauprey.
Section des art» et manufactures : Boudin, Précy, Bonnemain, Boucher Sauveur.
Sur la proposition d'un membre, le Comité rapporte son arrêté
du en ce qui regarde les quarts en réserve des bois
des communautés d'habitants, attendu que le Comité est suffisamment autorisé, par l'article i a du titre XI delà loi du a y septembre 170,1 (v. s.), à permettre les coupes des quarts en réserve et de lu futaie sur taillis des communautés d'habitants. Le surplus dudit arrêté relatif aux coupes extraordinaires sera exécuté.
Le Comité autorise la Commission d'agriculture et des arts à prendre, auprès du citoyen Baudon, les éclaircissement qu'il jugera nécessaires sur les objets énoncés en sa pétition.
Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Bernard, Chevallier et Boullay, entrepreneurs de la manufacture de Cholet, tendant à obtenir une avance de 5o,ooo livres sans intérêts, et la décharge de 5 p. 100 d'intérêts de celle à eux avancée par arrêté du représentant du peuple Garnier (de Saintes).
Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête qu'à l'avenir, à l'ouverture des séances, il sera fait lecture des arrêtés pris à la dernière séance.
Le Comité d'agriculture et des arts passe à l'ordre du jour sur la
[ai okrm. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 437
pétition du citoyen Cherval tendant à obtenir un local et une avance de a5,ooo livres pour l'établissement dune manufacture de savon à Saint-Amour, département du Jura,!).
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture, arrête ce qui suit :
Art. 1". 11 sera vendu cette année, à Rambouillet, q5o tant béliers que brebis de race pure espagnole, provenant des troupeau! de Rambouillet et de Croissy.
Art. %2. Il sera vendu au même endroit 5o vaches, h taureaux et environ 3o veaux de différents âges.
Art. 3. Il sera également vendu plusieurs milliers de livres de laine su périme provenant des troupeaux de Rambouillet et de Croissy.
Art. h. Cette vente s'ouvrira le i5 prairial et se continuera sans interruption les jours suivants.
Art. 5. Les brebis et béliers ne pourront être vendus qu'un à un.
Art. 6. Les laines seront divisées en lots de dix toisons et il n'en pourra être crié qu'un à la fois.
Le Comité arrête que les secrétaires vérifieront tour à tour la correspondance pour lui en rendre compte à chaque séance.
Séance levée à i o heures et demie.
Boiir.HKR Sauveur.
