TROIS-GENT-VINGT-SIXIKME SÉANCE

93 GRBNINAL AN III.

Ce jourd'huî »3 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucher Sauveur, Himbert, Précy, Poullain- Grandprey, Roudin, Pinel et Michel.

La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

On lit la correspondance.

Un membre du Comité d'instruction publique observe que le cabinet d'histoire naturelle établi à l'École d'Alfort, dont la transit \* pétition est dans F" 1 5">(i.

tm PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [«3 obm. m m]

lation est projetée, périclite, tant par la soustraction qui se fait des objets les plus précieux que par le mauvais état dans lequel est tenu ce qui en reste. Sur la motion d'un membre, le Comité arrête qu'il sera nommé un membre de la section du genre animal du Comité pour prendre connaissance des abus dénoncés, se faire représenter l'inventaire, s'il en a été dressé un, faire procéder, en présence des anciens dépositaires, à un récolement dans lequel l'état actuel desdits objets sera constaté, faire inventorier les mêmes objets s'ils ne le sont pas, enfin prendre les moyens nécessaires pour la conservation et la translation des objets existants et découvrir les auteurs des abus et des infidélités qui ont été commises et d'en rendre compte au Comité. Arrête en outre que le Comité d'instruction publique sera invité de nommer un de ses membres pour surveiller lesdites opérations conjointement avec celui du Comité d'agriculture.

Le Comité a nommé à cet effet le représentant du peuple Himbert.

Le même membre du Comité d'instruction publique demande qu'il soit statué sur le projet d'encourager la manufacture d'Aubusson par un prêt de 5o,ooo livres.

Le Comité arrête qu'il lui sera fait, par la section des arts, à la séance prochaine, un rapport sur le projet d'arrêté présenté à cet égard par la Commission d'agriculture et des arts.

Un membre observe que différentes propositions ont été faites aux précédentes séances du Comité sur les réclamations des agents forestiers; qui demandent de participer au bénéfice de la loi du k pluviôse; que leur résultat a été de proposer au Comité des finances d'arréler que les agents qui ont un traitement annuel, comme les gardes à cheval et à pied , recevront les augmentations conformément à la loi; qu'à l'égard des arpenteurs, ils auront a 5 sols par arpent pour l'arpentage et 1 5 sols pour le réarpentage, et, qu'en ce qui regarde les autres agents, ils recevront moitié en sus de ce qui leur est attribué par la loi pour martelage, balivage, récolement et marque d'arbres épars; que cette mesure a été adoptée par le Comité des finances ainsi qu'il suit :

Extrait du registre des arrêtés du Comité des finances.

Du a i germinal, l'an ni de la République française une et indivisible.

Les Comités des finances, des arts et d'agriculture réunis, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , considérant que le traitement des officiers, arpenteurs et gardes forestiers des ci-devant maîtrises se trouve actuellement insuffisant par l'augmentation

[93 gbrm. aw m] D'AGRICULTURE ET t)fô ARTS. 439

des denrées, et qu'il importe à la République d'empêcher les dilapidations qui se commettraient dans les forêts nationales si ceux à la garde desquels elles se trouvent cessaient leurs fonctions par le défaut d'un traitement suffisant, arrêtent provisoirement ce qui suit :

Aht. f". Les officiers des ci-devant maîtrises dont les honoraires sont taxés par la loi du i5 août 179a» savoir à h livres 10 sols par arpent pour le balivage, à 1 livre 10 sols pour le récob ment des ventes et à 5 sols pour le martelage de chaque pied d'arbres épars, recevront provisoirement la moitié en sus desdites sommes, à compter du i,r nivôse, pour leur tenir lieu de l'indemnité fixée par la loi du A pluviôse.

Art. 2. L'arpentage sera payé à raison de 9 5 sols par arpent, et le réarpentage à raison de 1 5 sols aussi par arpent.

Art. 3. Les gardes à cheval dont le maximum de traitement est fixé par la loi du i5 pluviôse an tu à 1,100 livres, et les gardes à pied fixés 5oo livres, participeront à l'indemnité accordée parle décret du k pluviôse dernier.

Abt. k. La Commission des revenus nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté(,).

Les membres composant le Bureau de commerce, établi par arrêté du Comité de salut public du U ventôse dernier, sont admis, et déposent sur le bureau une lettre où les dispositions de cet arrêté sont rappelées.

Un membre donne leclure d'une lettre du Comité de salut public du 1* germinal qui accompagne l'envoi du même arrêté dont il est également donné lecture et dont la teneur suit :

«Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du U* jour de ventôse, l'an m de la République française , une et indivisible.

Le Comité de salut public, s'étant fait représenter son arrêté du ih vendémiaire dernier(2) portant établissement du Conseil de

lv L'extrait du registre des arrêtés du Comité des finance* eut annexé à la séance : un teste, légèrement différent, émanant de la Commission des revenus nationaux, est également joint à l'arrêté du Comité d'agriculture ( AFn pl. 80).

W L'arrêté du 1 h vendémiaire an m formait,. en réalité, un «Conseil auprès

de la Commission du commerce et de»

approvisionnements»; ce Conseil devait être composé des membres suivants :

Ronnefon, de Marennes, négociant; Lachenay, de Rouen, négociant; Terret, de Lyon, fabricant; Dcrrétol, de Loiiviers, fabricant; Villeneuve, de Paris, agriculteur; Dupré, de Carcassonne, fabricant de draps; Du-

MO PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ fa3 germ. an ni]

commerce, et considérant : i°que l'objet et la forme de cet établissement doivent nécessairement être changés, puisque la ^Commission^ laquelle il était spécialement attaché, a été supprimée par la Convention nationale et remplacée par une nouvelle dont les fonctions sont moins de diriger le commerce de la République [que] d'assurer les approvisionnements dont elle peut avoir besoin; a" que l'intention manifestée par la Convention de rendre au commerce toute sa splendeur doit porter le Gouvernement à s'environner de toutes les lumières qui pourront l'aider à remplir ses vues,

Arrête ce qui suit :

Art. 1*. Le Conseil de commerce établi près la Commission de commerce et des approvisionnements de la République est supprimé.

Art. 2. Les membres qui le composent ne sont plus en réquisition.

Art. 3. 11 sera établi un Bureau de commerce près le Comité de salut public.

Art. 4. H sera composé de 1 5 membres et d'un secrétaire particulier.

Art. 5. Le secrétaire assistera à toutes les séances et rédigera toutes les délibérations.

Art. 6. 11 n'aura pas voix délibérative.

Art. 7. Le traitement des membres du Bureau de commerce et du secrétaire sera de 5oo livres par mois et de l'augmentation en sus telle qu'elle a été décrétée par la Convention le . . . pluviôse pour les fonctionnaires publics dont le traitement est de 6,ooo livres.

Art. 8. Les membres du Bureau de commerce seront les citoyens

Art. 9. Ces citojens sont en réquisition par cet effet, et ceu\ qui ne sont pas à Paris seront tenus de s'y rendre sur-le-champ.

Art. 1 0. La Commission des revenus nationaux fera préparer,

buisson, du district de lia paume, agriculteur; Basilic T de Montpellier, agent actuel [ do la Commission ] ; Pbilbert , de Troyes, ancien fabricant; Perreftaui, de Parts, banquier. - Cet arrêté du

Comité de salut public avait été rédij;é et préparé par Kscliasseriaux. (On le retrouve dans le Recueil d«t acttt du Comité de talul public publié par M. Aulmd, tome XVII , p. a3o.)

gebm. k* m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. Ml

dans une des maisons nationales la plus à portée qu'il se pourra du lieu des séances du Comité, un local où le Bureau de commerce puisse s'assembler et pour ses bureaux.

Art. 11. Le Bureau de commerce est chargé : « t" de l'examen des mémoires et projets concernant tous objets de commerce; a° de correspondre avec toutes les villes de commerce pour connaître l'état des manufactures; 3° de la proposition des différents modes d'encouragement et de secours à accorder aux établissements nouveaux et à tous projets tendant à l'avantage du commerce ; A° de la proposition d'un nouveau Code commercial, simple et adopté aux principes de la Révolution'". »

Sur la motion d'un membre, le Comité arrête de ne pas correspondre avec le Bureau de commerce et charge la section des arts de s'entendre avec le Comité de salut public pour lui exposer les inconvénients qui résulteraient de la latitude donnée au Bureau de commerce relativement aux manufactures existantes et aux nouveaux établissements de ce genre pour, sur le compte qui sera rendu au Comité, du résullat de cette démarche, être pris les mesures convenables pour faire cesser ces inconvénients(2).

Le Bureau de commerce tint sa première séance le s A ventés» : il se réunit, pour la dernière fois, le »5 Trimaire an iv, date à laquelle il tint M 8a8* séance; les procès-verbaux de ce bureau sont consigné* dans F"* 109; les rapports faits par ce Bureau aux différent» Comités sont copiés dans le* deux registres F11* 1 1 1,1 ta. — On trouvera une copie de l'arrêté du h ventôse dans AFii* no.

l*> Une note de la main de Boucber- Saint-Sauveur annexée au procès verbal (AF 11 pl. 80) donne d'intéressantes indications sur les raisons qui firent prendre au Comité d'agriculture cette décision : «La loi du tu germinal a substitué un Conseil exécutif existant alors douze Commissions, dont la surveillance était attribuée au Comité de salut public; par un décret particulier ce même Comité est autorisé à accorder des encouragements à l'industrie et aux arts; la révolution du a thermidor a amené un nouvel ordre de choses; l'abus monstrueux de la concentration de tous les pouvoirs dans un seul Comité était senti depuis longtemps par tous les bous esprits; la Convention s'empressa de

déclarer que le Gouvernement de la République résidait essentiellement dans le sein de la représentation nationale, et par son décret du a 5 fructidor elle régla les différentes attributions qu'elle déléguait à chacun des Comités chargés de la surveilanee des Commissions executives. Les attributions de chaque Comité sont connues et il est évident que le décretqui autorisait l'ancien Comité à accorder des gratilications ou des encouragements à l'industrie et aux arts ne doit plus rester dans les mains du Comité de salut public, autrement la surveillance attribuée au Comité d'agriculture et des arts sur l'industrie rurale et manufacturière et sur les arts mécaniques devient nulle , car si des vues de bien public déterminèrent le Comité d'agriculture à ne pas accepter trop légèrement les sommes d'argent qu'on lui demande pour alimenter des manufactures, et que ces mêmes pétitionnaires puissent les obtenir du Comité de salut public, que résultera-t-il de cette confusion de pouvoirs, «non uur dilapidation det dêniert de la H*pttbliquf> (ces derniers mots sont rayés) et il est à observer qu'il est peu de Comités

m PROCfcS-VKRBAUX DU COMITÉ [*3 ohm. ah in]

Un membre fait un rapport au Comité sur la réclamation de la commune de Jouy (?) contre la loi du 7 brumaire.

Le Comité arrête qu'il sera proposé à la Convention de décréter que ladite commune rentrera dans l'exercice de son droit d'usage et que les Comités d'agriculture et des finances seront autorisés de prononcer, par des arrêtés, sur les exceptions à la loi du 7 brumaire ; arrête en outre que ce projet sera préalablement communiqué au Comité des finances.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité approuve l'élat de supplément de traitement alloué aux artistes ouvriers de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres, aux termes de l'article 3 de l'arrête' du 5 ventôse.

Le Comité, sur la pétition des citoyens Simon, Heidouin et Jouanne, cultivateurs de la commune du Tronquay, district des Andelys, tendant à avoir mainlevée de la saisie et confiscation de 3 A porcs qui ont été conduits dans les forêts avant le 1" frimaire, [arrête] l'envoi de cette pétition au représentant du peuple Bernier, pour y slatuer(,).

Un membre annonce que la Commission des revenus nationaux vient d'adresser au Comité un projet de loi forestière. Le Comité le renvoie à la section du genre végétal , pour présenter dans une décade un projet de loi.

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