DECEMBRE

Ce jourd'hui i5 décembre 179a, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, président; Moreau 70, secrétaire; J. P. Rabaut (de Saint-Étienne), Cochet, Fabre, Reverchon, J. M. Coupé, Tellier, Jacques Rabaut.

Le citoyen Lequinio a fait le rapport de la pétition du citoyen Quinette, qui offre de construire une digue sur le bord de la mer, dans le département de l'Hle-et-Vilaine; il s'engage à faire à ses frais cet ouvrage, à l'entretenir, à tracer un nouveau lit à la rivière du Couesnon (2), ce qui aurait le double avantage de préserver des dégâts causés par les hautes marées une grande quantité do terrains, et de rendre à la culture uu espace presque toujours envahi par les eaux.

Ils demandent, pour prix de ce travail, la construction gratuite d'une portion de terrain qu'ils raviront aux ondes et l'acensement d'une autre.

Le Comité, observant que les lois fixaient le mode à suivre par ceux qui voulaient entreprendre de pareils travaux , que ces formes avaient été négligées par la Compagnie Quinette, a arrêté que ladite Compagnie représenterait cet objet après s'être conformée aux lois relatives à cet objet.

Sur une pétition de la commune de Vanves, près Paris, tendant

<») Odlection frénéraU df tlécrrt», dcVembrr 179:», p. 35. - <»> Voir Arrh. n,it.. ADiTsa.

60 PROCÈS- VERBAUX [1 !» dk.c. i 79a j

à être autorisée à s'approvisionner de farines à la halle de cette ville, le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer La séance a été levée.