L. Rivkry

W ta pétition avait été numérotée lya ( Arcli. nat., Dxm* 9). Voiri le résume des pétitions 198 à 191 reçues depuis la séance du ah novembre :

taS. Gerbault demande l'établissement de deux gendarmes dans chaque commune (Arch. naL, F10 3a o). — tag.

Le citoyen Mouniolte, propriétaire d'une mine de charbon de lerre, demande un rapporteur. — t3o. Mémoire de Hoffm;mn sur la garance. — t3t. Lettre de la commune de Saint-Denis sur les substances. — t3a. Gavoty derannde la liberté du commerce de* grains surveillé par un bureau d'administration qui établirait une balance d'extraction et d'importation. — i33. Le département du Gard demande une subvention pour le citoyen Damai, créateur de moulins à feu à Nimes (Arcli. naL, F" i9o,9b). — i3ù. Godefroy se plaint des cultivateurs qui ne garnissent pas les marchés. — 1 35. Peschelocbe demande une loi contre les accapareurs. — i36. La commune de Saint-Saturnin ( Bouches- du-Rbône) demande à la Convention d'approvisionner les départements du Midi. — i3j.

Chevalier envoie deux mémoires sur les moyens de prévenir les disettes. — t 38. Lefebvre pose des questions sur la police agricole (Arch. nat., Fl*3ao). — r i3g-tùa. Seguin rappelle l'affaire de la Société du Point central. — i '/i. Observations du Ministre de l'intérieur sur les subsistances. -- t/ta. Laurent demande que le grain soit taxé chaque année après la moisson. — t U3. ta département du Var demande des secours en grains. . — thh. Pétition de la Société, des Amis de la liberté et de l'égalité de Sainl-Gerinnin-en-Laye sur la disette des subsistances. — i ï!i. La commune de Kuel (Ruelle, Charente?) demande à être autorisée à donner des certilicats aux personnes qui chercheront des jçrains chez les fermiers du lieu. — \'i6. La municipalité de Noyon roramenti' un arrêté du département relatif à la comparaison du prit du blé a celui du pain. — i 't'j. Projet de Lias sur la circu-

lation des grain*. — t Ù8. Le district de Senlis demande que l'on approvisionne son marché. — - t ig. Orient présente des vues sur l'approvisionnement de Paris.

— i5o. Lettre du Ministre de l'Intérieur relative aux travaux publics entrepris avant l'émission des assignats. —

i ;* i . Gros réclame contre le décret re- . latif aux communaux. — i5a. Idées d'un citoyen sur les subsistances (Arch. nat., F" 65a, une broch., 8a p. in-8').

— i53. Extrait des registres de la section du Finistère relativement à une dénonciation faite par un fermier. — ■ t54. Bourgoin, du département de l'Allier, expose que la vente des biens des émigrés par portions de h arpents nuirait a l'agriculture (Arch. nat., F10 33o). — 1 55. Rivey présente des observations sur la rareté des viandes de boucherie, des laines et des cuirs. i56*. Mémoire sur les blés, par Fernande!. — 167. Poirot offre à la Convention des mémoires sur l'agriculture , le commerce, etc. — s 58. Mémoire de Chambon sur les subsistances. — 1 5g.

Mémoire pour la création de magasins nationaux pour les subsistances , présenté par les citoyens de Sainte-Foi ( Dordogne). — 1 60. Arrestation d'un bateau de blé a Attichy ( Oise). — 1 Ci. Les ouvriers du canal de l'Yonne demandent une augmentation de solde à cause de la cherté des vivres. — 16a. Florentin propose des moyens pour empêcher l'accaparement et fixer le prix du grain.

— 1 63. Du Castelier envoie un mémoire sur les alarmes que cause la disette. — 1 Ch. Procédé pour blanchir et affiner le chanvre. — t65. Extrait des délibérations du district de Mondouhleau (Loiret-Cher) relatif à la taxation du prix du pain et à l'insurrection qui s'est manifestée dans le marché. — 1 66. Godefroy demande qu'on oblige les fermiers à garnir les marchés. — t6j. Marcel ollre d'approvisionner Paris. — itiS.

Hue envoie un mémoire sur l'approvisionnement des halles. — i6g. Adre>se des députés extraordinaires d'Indre-et-

[18 Difc. 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.