TROIS-CENT-CINQUANTE-SEPTIÈME SÉANCE

3 MESSIDOR AN ni.

Ce jourd'hui 3 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Boucher Sauveur, Eschasseriaux, Venard, Neveu, Pflieger, Martin, Pinel, Tellier, Cochet, Mailly.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, a passé à l'ordre du jour sur la demande de quelques communes de la Manche, tendant à faire supprimer l'arrêté du représentant du peuple Le Carpentier, relativement à la récolte du goémon dans ce département

Le Comité d'agriculture, sur le rapport delà Commission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du citoyen Kery, agent envoyé dans la Vendée pour l'extraction des récoltes, sera de vingtcinq livres par jour au lieu de seize livres treize sols quatre deniers pour toute indemnité^.

Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur l'organisation provisoire des nouvelles fabrications établies à Paris, petite rue de Reuilly, faubourg Antoine, n° 8,

Approuve et autorise l'organisation provisoire donnée à cet établissement par la Commission d'agriculture et des arts, la nomination du citoyen Gérentel à la place de directeur, et le règlement, en 17 articles, arrêté par ladite Commission pour l'administration et la police intérieure dudit établissement15'.

Séance levée.

» L'arrêté du représentant déclarait le goémon -varech propriété commune; la réclamation provenait des communes d'Agon et de Pirou au district de Cou- Unces. J.-lt. Dubois, rapporteur de la Commission d'agriculture et des arts, propo.-ail de supprimer et regarder comme non avenu l'arrêté de Le Carpcn-

tier (AF11 pl. 86 ; l'enquêté de la Commifision est jointe au rapport de Dubois).

(,) Le renchérissement des denrées rendait insuffisant le traitement primitivement attribué (AF11 pl. 86).

Le »3 prairial an 11, le Comité de salut public avait crée l'atelier de fabrication de cornes transparentes «pie ré-

PROCÈS-VERBMX DU COMITÉ [5 mess. <h mj

TROIS-CE>T-CI*Qt YNTE-lllITIEME SEANCE.

f> MESSIDOR AN III.

Cejourd'hui 5 messidor, ion trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Vcnard, Cochet, Mailly, Cosnard, Pinel et Pflieger.

Lecture faite de la correspondance, le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le citoyen Beauprey sur les abus qui existent dans les différents dépôts de remonte, a renvoyé à la section du genre animal, pour en faire le rapport.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de son collègue Beauprey, approuve les mesures qu'il a prises et l'emploi des fonds à lui confiés pendant sa mission relative aux remontes et haras dans les départements de l'Orne, la Manche, l'Eure, etc., et fait mention honorable de sa surveillance dans cette partie et approuve en outre la nomination par lui faite des agents et emplois dans lesdils dépôts.

Le Comité d*ogriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts , accorde au citoyen Druon, agent envoyé pour l'extraction des bestiaux, la somme de trente-six livres par jour au lieu de celle de vingt-cinq livres, pour l'indemniser des pertes qu'il a essuyées pendant sa mission.

Le Comité d'agriculture et des arts, considérant que, parmi les chevaux achetés parla République pour servir à la remonte, il s'en trouve encore d'entiers qui peuvent devenir propres à la propagation de l'espèce; considérant que, parmi les derniers, plusieurs, trop jeunes encore pour être employés utilement, peuvent néanmoins acquérir une grande valeur au moyen des soins qu'on leur donnerait, tandis qu'en les distribuant comme chevaux de remonte à vil prix, ou en s'en servant autrement, ils tourneraient en pure perte à la République;

Considérant , enfin , qu'il y a encore à Versailles plusieurs juments

clamait la marine; le 3o du mémo mois, on raison do la disette de» instrument? aratoires , il décidait In création , à Paris , d'un atelier pour la fabrication dos fauh , outils ot en général de tous les objet-» connus sous le nom de quincaillerie utile. Le t h messidor il mettait à la disposition de la Commission, pour cet objet, le local des ci-devant filles de la Trinité,

pelite rue de Reuilly. Plus tard on créa un atelier de fabrication d aiguiller.

La Commission voulait encore créer une fabrique de piques pour les armées de terre et de mer et une fabrique de boutons de corne moulés à l'usage de la marine ( I*e rapport de Rerlbollet et le règlement des ateliers se trouvent dans AFii pl. 86).

[5 MBS*, an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. ÔOS

pleines ou qui ont mis bas, lesquelles ne sont bonnes qu'au trait et conséquemment peuvent en ce moment titre d'une très grande utilité à l'agriculture, arrête :

Art. 1er. La Commission est autorisée à faire conduire au dépôt de Versailles les chevaux entiers déposés aux écuries, rue Honoré, et choisis par les membres du Comité de la section animale sous les n04 a3, 97, 98, 33, 73, 75 et 77.

Art. 2. La Commission fera rentrer pour le 90 du présent mois les étalons qui ont été dispersés dans le département de Seine-et- Oise et autres cantons environnant Paris, pour la saillie des juments.

Art. 3. La Commission est autorisée à nommer un préposé à la surveillance des étalons à Versailles. Ils seront placés dans un lieu à part et convenable.

Art. h. Aussitôt que les chevaux seront rassemblés, il en sera fait un triage pour ne conserver que ceux utiles à la propagation, les autres seront de suite vendus.

Art. 5. Le représentant du peuple Pfliegcr est chargé de faire ce triage.

Art. 6. Les juments pleines ou ayant mis bas, ainsi que les poulains qui se trouvent au dépôt de Versailles, seront incessamment vendus à la diligence de la Commission et dans les formos ordinaires.

«Les commissaires, chargés par le Comité d'agriculture et des arts de conférer avec nos collègues du Comité de salut public relativement à son arrêté du [. . .], ont rapporté qu'ils se sont plaints au représentant du peuple Vernier que les dispositions de cet arrêté tendent à désorganiser la Commission d'agriculture et des arts en la privant des papiers et mémoires relatifs aux manufactures et arts ;

Que notre collègue Vernier leur a promis de surseoir à l'exécution de cet arrêté; que cependant le commissaire du Bureau du commerce n'a pas discontinué ses opérations; que, sur cet avis, ils ont écrit à leur collègue Vernier pour lui rappeler sa promesse, mais que cette lettre n'a pas produit l'effet que l'on devait en attendre, puisque, d'après l'avis du commissaire Berthollet, l'inventaire était terminé et qu'il appréhendait que l'on ne procédât à l'enlèvement, n

Le Comité, considérant que, d'après l'examen de l'inventaire, il est constant que toutes les pièces y relatées ne concernent que les manufactures et qu'il importe de ne pas priver la Commission d'a-

506 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5 *rs«. an m]

griculture et des arts des secours qu'elle peut tirer de ces différents mémoires, arrête :

Qu'en attendant une nouvelle explication avec les membres du Comité de salut public, il est défendu à la Commission de se dégarnir des papiers inventoriés et relatifs aux manufactures et arls(i;.

La séance est levée.

BoUCHBR Sàl VBFIt.