TROIS-CENT-CINQUANTE-NEUVIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 7 messidor, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Pflieger, Eschasseriaux , Pinel, Mailly, Neveu, Tellier, Cochet.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport d'un de ses membres, arrête que le Comité se concertera avec le Comité d'instruction publique pour les parties qui doivent entrer dans le Journal du Lycée aes arts et il a chargé les citoyens Eschasseriaux et Mailly de s'y transporter pour exposer que les vues du Comité sont que ce journal ne contiendra que des choses utiles à la propagation des arts et rejettera toute futilité (2).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :

Art. 1*. La Commission d'agriculture et des arts fera examiner les trois étalons existant à Valenciennes appartenant au citoyen Dziminski.

Art. 2. D'après le rapport qui sera fait à la Commission d'agriculture sur les qualités de ces étalons et s'ils sont jugés propres aux haras, cette Commission est autorisée a en faire l'acquisition au

(') La minute de l'arrêté est de B011cher-Saint-Sauveiir ( AF 11 pl. 86 ).

(1) Les administrateurs du Lycée de»

arts, — créé en »79«, — Désandroy et Gervais, réclament une souscription du gouvernement; ils exposent que Ton a souscrit à a,5oo exemplaires du Journal île* mine» et que la Commission d'agriculture a pris à son compte 3,ooo eiemplaires de la Feuille du culUvuleur ; ils demandent également une souscription à .{,000 exemplaires.

Un eiomplaire du «Prospectus» du Lycée de» arte est joint au dossier; on y Ht, en particulier, que ce Lycée a déjà tenu cent séances particulières, vingtdeux séances publiques, fait vingt cours d'instruction en deuxième degré et distribué quatre cents place? d'éducation gratuites aux sections et aux différentes députations des déparlements; actuellement (an 111) il crée dix nouveaux cours dialogues pour les élèves de l'École normale (AFn pl. 86).

[7 ness. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 507

compte de la République au prix de l'estimation qui sera faite par des experts contradictoirement nommas par la Commission et par le citoyen Dziminski.

Art. 3. La demande faite par le citoyen Dziminski d'une place d'inspecteur d'un dépôt militaire et les lettres du Comité de salut public et du représentant du peuple Merlin de Thionville seront renvoyées par la Commission d'agriculture à celle du Mouvement des armées de terre avec invitation d'y avoir égard (,).

Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de Saint-Dizier, approuvée par les administrateurs du district du même nom et du département de la Haute-Marne, arrête ce qui suit :

Abt. 1". Il sera procédé, par le directoire du district de Saint- Dizier, a la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, des taillis et des arbres viciés, dépérissants et nuisibles qui existent sur les deux cent dix-huit arpents quarante perches de bois assis au canton dit «la grande réserve » et faisant partie du quart en réserve des bois de la commune de Saint-Dizier.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et règlements concernant l'administration forestière, et de réserver, par chaque arpent grande mesure d'ordonnance, tous les arbres tant anciens que modernes qui se trouveront sains et en état de profiter et en outre trente baliveaux de l'âge du taillis, le tout essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers.

Art. 3. 11 versera les deux sols pour livre du prix de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que pour la libération des dettes, s il y en a, et ensuite aux besoins les plus pressants de la commune, d'après la destination qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de la municipalité

(') Dziminski, polonais réfugié, avait amené de Pologne, où il avait un haras, trois étalons qui étaient sa seule ressource; le rapport sur celte affaire est de B«'rlhoHet(AFu pl. 86).

<1J (rtîUe vente de bois devait per-

mettre à la commune de Saint-Dizier de subvenir aux achats de grains nécessaires «pour faire subsister s«s habitants et notamment ia classe la plus indigente*. Le rapport de la Commission c»t joint à l'arrêté (AF il pl. 86).

508 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 mess, a-s m]

Le Comité d agriculture et des arts arrête que la section végétale se réunira demain avec notre collègue Tellier, et qu'ils proposeront à la prochaine séance une loi répressive pour la conservation des récoltes et, en général, de tout ce qui dans les campagnes est confié à la foi publique.

La séance est levée. Boichkr Suvkur.