TROIS-CENT-SOIXANTE-NETJVIÈME SÉANCE
9 g MESSIDOB AN III.
Ce jourd'hui a 9 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucber Sauveur, Tellier, Pflieger, Neveu, Martin, Beauprey, Cochet, Mailly, Eschasseriaux.
Après la lecture de la correspondance, le Comité a pris les arrêtés suivants :
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture, arrête que le traitement du citoyen Millet, «igent pour l'extraction des récoltes dans la Vendée, sera de a 5 livres par jour pour le temps de sa mission, au lieu de 16 1. i3 s. k d.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Pilley, agent pour l'extraction des récoltes dans la Vendée, touchera a 5 livres de traitement par jour pour le temps de cette mission , au lieu de 16 1. 1 3 s. A d. qui lui étaient alloués
Le Comité nomme les citoyens Mailly et Letellier [Tellier] pour aller visiter les manufactures de faux , de corne et d'aiguilles établies au faubourg Antoine.
La séance est levée. Boi'chbk Sauvbur.
TROISCENTSOIXANTEDIXIÈME SÉANCE.
\" THKRMIDOR AN III.
Ce jourd'hui tft thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Eschasseriaux , Pflieger, Venard, Cochet, Tellier.
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport qui lui a été fait par la Commission executive de ce nom, autorise les citoyens
La rapports de J.-B. Dubois sont joints aux arnUt'-s ( AF 11 pl. 86).
[i" therm. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 521
Lemaire et Glaesner, directeurs de la fabrique d'horlogerie projetée à Versailles, à faire construire, dans le local de l'atelier national de perfectionnement, toutes les machines dont ils ont besoin pour l'accélération de leur établissement; ces machines seront faites à leurs frais par des ouvriers pris hors de l'atelier de perfectionnement, payés et surveillés par eux.
En conséquence, la Commission d'agriculture et des arts fera mettre à la disposition des citoyens Lemaire et (îlaesner, dans ledit atelier, une portion de local qui ne se trouvera point occupée par des travaux en activité; elle leur fera également donner la libre jouissance d'une forge et des étaux nécessaires à la confection des machines dont il s'agit.
Le Comité a nommé le citoyen Venard pour se rendre au Comité des finances à l'effet de conférer sur les moyens de mettre à la disposition des citoyens Lemaire et Glaesner, horlogers, le Gardemeuble situé à Versailles, près le ehAteau.
La séance est levée. Boochkr Sauveur.
TROISCENT-SOIXANTEET-ONZIÈME SÉANCE.
. Ce jourd'hui 3 thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Pflieger, Martin, Tellier, Cochet, Neveu, Maillv, Venard.
Le Comité entend la lecture de la correspondance.
Les Comités d'agriculture et des arts et des finances, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrêtent ce qui suit :
Art. 1er. L'administration du district de Versailles, en conformité du décret de la Convention du 7 messidor dernier mettra sans délai à la disposition des citoyens Lemaire et Glaesner, horlogers, la maison dite du Garde-meuble, située près du château.
Art. 2. La Commission d'agriculture et des arts se concertera
1 L'article V de ce décret était ain*i conçu : r- Il sera formé, sans délai, à Versailles, un établissement d'horlogerie automatique. Les citoyens Lemaire et Glawner y jouiront, pendant quinze années, gratuitement, d'une maisoa nationale qui sera déterminée par les
Comité* d'agriculture .et de» arts et d« s finances réunis, sur le rapport de In Commis-ion des arts. Celte manufacture prendra chaque année 100 élèves «tout le régime sera le même que pour ceux de Besançon^ {Coll. gén. de* drcrcl*, p. Vi).
522 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 tbbim. an ni]
avec la Commission des travaux publics pour faire faire sur-lechamp, dans la maison du Garde-meuble, les réparations et distributions nécessaires pour placer les ateliers des citoyens Lemaire et Glaesner.
Aiit. 3. Les places, s'il en est resté; les cheminées do marbre précieux et autres objets de menuiserie et d'art et notamment le parquet de bois de Hollande qui existait dans la chambre de la femme Thierry, seront enlevés à la diligence de la Commission des revenus nationaux, qui est chargée de faire dresser un inventaire de tous les objets qui en seront enlevés; chargent Lacroix, l'un des membres, de surveiller l'exécution du présent arrêté.
Signé au Comité des finances : Leclerc, Mathieu , Albert, Derazcy, Delacroix, Baucheton, Saint-Martin Valogne, Fourcroy.
Le Comité d'agriculture et des arts charge le citoyen Venard , l'un de ses membres, de se réunir à Lacroix pour surveiller l'exécution du présent arrêté (,).
Le Comité charge les citoyens Venard et Pflieger de se rendre à Sceaux pour examiner si les localités sont propres aux croisements de races de bétes a laine et aux pépinières.
Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Peignard, maître de poste à Nord-Libre en indemnité de deux chevaux qui lui ont été échangés par le citoyen Lacoste, représentant du peuple en mission, sauf à se pourvoir pour ces indemnités devant la Commission des postes et messageries.
La séance a été levée.
BoixiiKH Sauveur.
OBSERVATION
Ce jourd'hui 5 thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, il n'y a point eu de séance a cause de la tenue de celle de la Convention.
c> Sur cette manufacture d'horlogerie de VerMUle*, cf. Fnt3i6 et 1556. —
(,: Nom révolutionnaire de Gondé-stir-l'Escaut : Nord.
[7 th8km. an m] DAURICliLTURE ET DES ARTS. 523 TROIS-CEîNT-SOIXANTEDOUZlfeME SÉANCE.
Ce jourd'hui 7 thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Boucher Sauveur, Mailly, Neveu, Beauprey, Pflieger, Cochet, Venard, Tellier.
Le citoyen Beauprey a présenté les projets de décrets [d'arrêtés] suivants qui ont été adoptés, et il a été chargé de les présenter au Comité de salut public.
Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts arrêtent :
Ait. 1er. Tous les chevaux qui se trouvent à l'École vétérinaire de Charenton, dans les dépôts deVincennes, Saint-Mauret autres, en état de servir soit comme chevaux d'armes, soit comme propres à l'agriculture, seront, les premiers, envoyés aux armées, les derniers, vendus dans le délai de . . . aux termes de la loi du 3 germinal.
Art. 2. Tous les chevaux attaqués de maladies contagieuses et jugés incurables seront tués par le citoyen Chabert ou des préposés nommés par lui.
Art. 3. Tous les chevaux qui se trouvent dans les différents dépôts de la République, attaqués de maladies contagieuses, telles que la gale et le farcin, mais qui seront susceptibles de guérison, seront réunis dans un ou plusieurs dépôts pour y être traités, vendus, ou envoyés, conformément à l'article 1er du présent arrêté.
Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts , après avoir entendu le rapport de leur collègue Beauprey sur le haras de Torigny, et les dépôts de Saint-Lô, Rouen, au Bec, Falaise et Sées, considérant combien il est urgent de réprimer les abus qui existent dans ces différents dépôts en accélérant la vente des chevaux, juments et poulains propres à l'agriculture, ou qui, par leur constitution , ne donnent aucune espérance, de faire partir pour les armées les chevaux d'armes qui pourraient se trouver dans ces différents dépôts, arrêlent :
Art. Ier. Le citoyen Beauprey, l'un de nos collègues, se rendra dans les déparlements de l'Orne, le Calvados et la Manche, 011 existent le haras de Torigny et les dépôts du Bec, de Rouen, Falaise, Sées et Saint-Lô. Il fera faire le triage des chevaux d'armes et de ceux qui seront propres à l'agriculture, pour, les premiers, être envoyés aux armées, les autres, être vendus par l'administrn-
524 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [7 thirm. a* m]
tion de district, sous la surveillance des administrations de département, aux termes de la loi du q germinal.
Am. 2. Ce représentant du peuple fera un état des chevaux de tout sexe appartenant au ci-devant prince Monaco, existant au haras de Torigny. H se fera rendre compte des frais de nourriture et d'administration depuis qu'ils sont au compte de la République, et prendra les mesures qu'il croira les plus convenables pour en recouvrer le prix, soit que le ci-devant prince Monaco consente que lesdits chevaux soient vendus au bénéfice de la République, soit qu'il préfère payer le prix de leur dépense qui sera fixé par des arbitres.
Art. 3. Ce représentant du peuple ne laissera dans les dépots ci-dessus désignés que les employés qui seront absolument nécessaires pour le pansement des chevaux qui resteront dans lesdits dépôts jusqu'à l'instant de la vente qui en sera faite par les administrateurs du district.
Aht. h. Tous les employés de dépôts qui se trouvent supprimés par l'évacuation des chevaux qui les composent recevront à tilre d'indemnité les appointements du mois qui suivra immédiatement celui de leur suppression.
Abt. 5. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à faire acheter à la foire de Guibray, qui se tient dans le département de l'Orne, par le citoyen Le Roux, l'un des agents commis aux achats d'étalons, les chevaux entiers qui, par leurs qualités, pourraient se trouver propres à faire des étalons, pour en être le prix acquitté sur les fonds à ce destinés.
AnT. 6. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à faire mettre à sa disposition trois chevaux et un postillon pour remplir la présente mission.
Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'après avoir chargé, en vertu de la loi du 2 germinal, la Commission d'agriculture et des arts de lui présenter un [dan d'organisation générale pour les haras formés et à former, son arrêté n'a point eu son exécution , parce que toutes les pièces qui pouvaient lui donner les renseignements nécessaires ne lui ont point été remises et qu'il est urgent de procéder à cette organisation, arrête :
Les citovens iluzard, agent de la division animale de la Commission d'agriculture et des arts, et Bouchet, chef d'un des bureaux du Comité militaire de la Convention nationale, s'occuperont incessamment et spécialement d'un plan d'organisation générale pour tous les haras de la République pour être de suite présenté au
[7 thkhm. m i.«J D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 525
Comité d'agriculture, qui prendra le parti qui lui paraîtra le plus convenable.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport qui lui a été fait, par la Commission exécutive de ce nom, dune demande en indemnité formée par le citoyen Tremel , mécanicien , pour la perte qu'il a faite en 179^ d'une machine de son invention propre à charger et à décharger les bateaux ;
Considérant que, quoique le citoyen Tremel ne puisse pas représenter d'acte qui constate légalement que la machine dont il s'agit ait été détruite par force majeure, il résulte cependant des renseignements pris par l'administration du département de Paris et par le Comité civil de la Section de Guillaume Tell(1), qu'elle a élé construite en grand et placée dans le jardin des ci-devant Petits- Pères, d'où elle devait être transportée sur un des ports de Paris «;
Considérant que déjà la Nation jouit du bénéfice d'une machine de ce genre inventée par le citoyen Tremel; que différentes découvertes utiles aux arts rendent ce citoven rccommandablc au Gouvernement; qu'il est hors d'état de satisfaire aux ouvriers qui, en travaillant pour son compte, travaillaient effectivement pour le compte de la République, qui devait bénéficier des produits résultant de l'invention ; qu'il est de la justice de tenir au moins compte au citoyen Tremel des frais de construction et de le remplir de ses déboursés, arrête que, sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts, il sera payé par le Trésor public au citoyen Tremel, mécanicien, la somme de trois mille livres par forme d'indemnité des pertes qu'il a essuyées.
Charge la Commission de l'exécution du présent arrêté (3Î.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
La Commission est autorisée à recevoir la démission qui a été
Section du Mail, en 1798; Section de la Place Louis XIV en 1791-1798.
(,: Le 1 5 juillet 1799, on proposait à Louis XVI, sur l'avis motivé du Bureau de consul tnt ion des arts et métiers, l'allocation d'une récompense nationale de 5,ooo livres au sieur Tremel, ingénieurmécanicien , pour un certain nombre de machines utiles , dont une grue double en usage sur le port Saint-Nicolas, qui avait été imitée en France dans un grand nombre d'endroit* (Cf. Triritr, Répertoire. ... t. VII, p. 368, n' 1 585). —
Sur l'état des encouragements de 179a.
Arch. nat., F* ia'16, on trouve: "Tremel, logeant au Louvre, auteur de la grue à décharger les bateau c placée au port Saint-Nicolas : 0.000 livres?).
(s) Tremel allirmait que sa machine avait été démolie, en 179a, par une émeute populaire-, malgré l'absence du certificat constatant cette démolition, la Commission d'agriculture, par l'organe de son agent Berlhollct, demandait que Ton tint compte de sa pétition fAFnpl. 87).
5*6 PROCKS-VERBAUX DU COMITE [7 tue*», an mj
offerte par le citoyen Mayer cadet, de la place de membre de la direction de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres (l.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande du citoyen Peigneau (2), maître de poste de Condé, passe k Tordre du jour, sauf audit Peigneau a se pourvoir devant U Commission des postes et messageries pour son indemnité de trois chevaux morts.
Le Comité, sur la pétition des élèves de l'école vétérinaire d'Alfort tendant à les faire jouir du supplément accordé par arrêté du 9 messidor, charge la Commission de se concerter avec le Comité des finances.
Le Comité charge le citoyen Boucher de présenter au Comité de sûreté générale les dispositions de l'arrêté relatif aux ouvriers étrangers.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts , arrête que le traitement du citoyen Hervieu, agent pour l'extraction des récoltes dans la Vendée, sera de vingt-cinq livres par jour, au lieu de seixe livres treize sols quatre deniers
Le Comité d'agriculture et des arts a arrêté de communiquer au Comité des secours publics le rapport de la Commission et pièces concernant le citoyen Dechaux, professeur a l'école vétérinaire d'Alfort, pour se concerter avec lui pour la prompte expédition de ia pension à laquelle il a droit ^.
Le citoyen Beauprey a proposé , et le Comité a adopté le projet d'arrêté suivant :
Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts, sur le rapport de deux membres nommés pour visiter l'école vétérinaire d'Alfort, arrêtent :
Art. \'r. Les élèves de l'école vétérinaire d'Alfort trop jeunes ou trop faibles pour que la République puisse en espérer quelque
<|J II avait été nommé le 1 3 pluviôse ; il donnait sa démission parce que la situation lui paraissait * surpaswr ses forces» (AFn pl. 87).
<*> Peinard, dit le procès-verbal du 5 thermidor.
M Sa mission a duré un an; il a perdu uoe partie de sas «»(TeU; le prix de la vie est devenu excessif; il a fuit faire pour 3âo,ooo livres de recolles (Rapport de J.-B. Duboi*, AF11 pl 87).
(*> Entré à l'école vétérinaire de Lyon , en qualité d'élève, en 1766, Dechaux
fut appelé i celle d'Alfort, en 1768, par Bourgelat; de 177s a 1778 il lut vétérinaire aux Gardes du corps; de 177 H à 1781 il exerça la pharmacie vétérinaire à Alfort; de 1781 jusqu'à 179" il fut professeur de pharmacie à cette même école.
Ses idées «ont n affaiblies»; il ne peut continuer l'exercice de ses jonctions:
Berlhollet, rapporteur de la Commi*sion d'agriculture, propose de lui allouer une pension de i,8»o livres (AF u pl. 87).
[7 nui*, an mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 527
service, et ceux qui, au prochain concours, ne justifieront pas avoir Tait des progrès, seront renvoyés dans leurs districts respectifs.
Art. 2. Les élèves absents par congé seront rayés de la liste s'ils n'ont rejoint au i* fructidor prochain.
Art. 3. La Commission d'approvisionnement fournira à l'école vétérinaire d'Alfort deux cents livres de farine au lieu de cent cinquante et un quarteron de viande par jour par chaque élève.
Art. à. Le Comité fera proposer à la Convention, par l'un de ses membres , d'accorder provisoirement à chaque élève d'Alfort et de Lyon une augmentation de six cents livres à partir du i" messidor dernier, pour frais de vêtements, linge, instruments et médicaments en cas de maladie.
Art. 5. Qu'à l'avenir les districts ne pourront présenter que des jeunes gens âgés de dix-huit ans au moins, ayant déjà quelques connaissances , et sur lesquels on puisse compter pour l'exercice et la pratique de l'art vétérinaire.
Le citoyen Beauprey est chargé de communiquer cet arrêté au Comité de salut public *lK
Ijs Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
La Commission est autorisée à recevoir la démission qui a élé offerte par le citoyen Mayer cadet, de la place de membre de la direction de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres.
Le Comité a levé la séance à î o heures et demie du soir.
Boucher Sauvrur.
