TRENTE-ET-UNIÈM E SÉANCE

l8 DKCKMBRE 179a.

Ce jourd'hui 18 décembre 179a, l'an premier de la République , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, président; Lequinio, J. M. Coupé, Reverchon, Fabre, Tellier, Carpentier.

La séance s'est ouverte par la lecture d'une pétition du citoyen Lafisse, médecin, numérotée 186, envoyée par le Ministre de l'intérieur, dans laquelle il propose de convertir les ci-devant châteaux des émigrés en hospices. Ces pièces ont été renvoyées au Comité d'aliénation

Plus, d'un mémoire du citoyen Magnanville , numéroté ao3, dans lequel il demande des secours. H a été renvoyé au Comité des secours.

D'une lettre du citoyen Ledier, administrateur du département d'Eure-et-Loir, numérotée a 0/1; il demande l'envoi du décret qui abolit la féodalité. Renvoyée au Comité des décrets.

Et d'une lettre du citoyen Legendre, cultivateur à Henqueville, district d'Andelis, numérotée ao5, en réclamation contre le décret qui déclare nuls les baux à ferme ou à loyer faits par les émigrés sous signature privée antérieurement à 179a. Renvoyée au Comité d'aliénation (2).

Loire sur les événements survenus dans ce département; demande d'une loi sur les subsistances. — 170. Larive demande le partage des communaux. — 171. La section de Bonconseil relativement aux moulins. — ija. Délibération du département de Seine-et-Marne relativement aux subsistances. — 17.?.

Ventenat : projet de décret sur les subsistances. — 1 74. Morin : mémoire sur les subsistances. — tjù. La section du Contrat social : projet de loi sur les subsistance*.— 176. Couedic : navigabilité de la Durance. — 177. Duhamel :

mémoire sur les subsistances. — tj8.

Varenoe : mémoire sur l'administration forestière. — 1 79. Le canton de Chateletren-Brie : taxe du pain, division des fermes. — 180. Commune de Brie- Comte-Robert : vente des biens des fabriques par petites portions; mesures contre les accapareurs (Arch. nat., F"1 33o). — 181. Commune de Bots-le-Boi:

défrichements. — t 8a . Bourdon : observations sur le décret du 8 décembre 1799. — t83. Projet de machine pour la fabrication du pain. — 186. Noireau : plan sur les subsistances. — i85. Canton de Tiily (Eure): administration des communaux par les municipalités. — t8ti.

Lafisse : conversion des châteaux en hospices. — 187. Canton delà Fère: mode 1 de partage des communaux. — t88.

Nourrisscurs de N«'uilly-let-Paris : droit de pacage dans le bois de Boulogne. — t8g. Magny- les- Hameaux (Soinc-et- (lise ): disette des marchés. — 190. De Bonnièrcs : moyens de tranquillité publique. - toi. Pascal : opuscules politiques.

(l> La pétition est citée plus haut, dans la série des pétition* n*' 1 38 à 1 9 1 . (t> Voici les pétitions to3 à »o5 :

içf3. Citoyen du Mans : observations sur la propriété. — 1 0//. Blanchon :

bornage des terres (Arch. nat., F'"

42 PKOCÈS-VKRBAUX [iH drc. i7q«]

Le Président a fait ensuite lecture d'un décret de la Convention du 5 décembre 179a par lequel elle charge le Comité d'agriculture de lui présenter un projet de loi contre les fabricants qui se permettent de distiller les grains de première nécessité J).

Le Comité a chargé son président d'inviter le Comité de commerce à venir l'aider de ses lumières.

La séance a été levée. "L. Rivkry.

TRENTE-DEl XIÈME SÉANCE.

90 OKCEMBRB 179«.

Ce jourd'hui ao décembre 1 79a,! an premier de la République, le Comité de commerce s'est assemblé, le Comité de commerce réuni.

Citoyens présents : Rivery, J. M. Coupé, Fabre, Tellier, Moreau.

Le Comité a ouvert sa séance par s'occuper d'articles additionnels à la loi sur les subsistances.

Après plusieurs discussions, le Comité a arrêté :

i° La défense de distiller d'autres grains que ceux que les distillateurs font venir de l'étranger;

a" La défense d'employer aucun grain manducable dans la fabrication des amidons; injonction aux corps administratifs et municipalités de veiller à l'exécution des règlements rendus sur cette matière ;

3° Une amende depuis 3oo livres jusqu'à 3, 000 livres contre les fabricants d'amidon qui y contreviendront.

Sur la demande du citoyen Darbout, numérotée 1 1 a, d'établir des inspecteurs de meuneries dans les quatre-vingt-quatre départements, le Comité a passé à l'ordre du jour - .

La séance a été levée. L. Rjybry.

3 90). -- ig5. Lachassagne : subsistances. — tg6. Cuche : subsistance*.

— - 197. Cultivateurs de Tilly (?), etc. : subsistances. — tg8. Couedic : utilité des canaux. — 19g. Département de la Marne : subsistances et chemins vicinaux. — aoo. Cultivateurs des environs de Paris : indemnités pour de* dommages causés par les eaux. — ao 1 . Sen- Hs : pénurie lies subsistances. — so».

Le Ministre de l'intérieur envoie l'état des blés achetés à l'étranger. — 30.?.

MagnanvUie : demande de secours. — aoù. Ledier : demande expédition du décret abolissant le droit de |>éche.

W Le décret figure au Procèt-rei-bal de la Conrmtinn : décembre i7«)«, p. 6».

<s> Le registre des pétitions ( D xm* 9) donne Dardon.

[ao DEC ,79*| DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 43