FRUCTIDOR AS III

Ce jourd'hui 27 fructidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Venard, Ludot, Neveu, Pflieger, Cochet, Martin, Eschasseriaux , Mailly.

On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts ajourne le projet présenté par la Commission des revenus nationaux sur l'administration et conservation des bois provenant de la liste civile, situés à Versailles, Marly, Meudon et Saint-Cloud

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris la lecture

Il s'agissait du bois nécessaire à boit établi par le directoire du district la construction de 3 cintres du pont de de Versailles et adopté provisoirement , Roanne (AFu pl. 89). le as ventôse dernier, parle représen- W La Commission des revenus na- tant du peuple Charles Lacroix, en tionaux proposait de ne donner aucune mission dans le département de Seinesuite au projet d'organisation de ces ot-Oise; elle proposait au Comité

500 PROCKS-VKRBAliX DU COMITÉ

du rapport de la Commission dos revenus nationaux, passe à l'ordre du jour sur la réclamation en indemnité des officiers de la ci-devant maîtrise de Quillan

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à accorder au citoyen Lapierre le délai de dem mois pour l'enlèvement des bois à lui

adjugés dans la forêt d'Escatalens, arrête qu'il n'y a lieu à délibérer W.

Le Comité d'agriculture, après avoir lu le rapport de la Commission des revenus nationaux passe à l'ordre du jour sur la réclamation en indemnité du citoyen Martin, garde-marteau de la ci-devant maîtrise d'Arqués (3).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission exécutive de ce nom, est autorisé à faire l'acquisition des étalons qui lui seront indiqués dans la commune de Paris et aux environs lorsqu'elle les aura fait examiner par ses agents et qu'elle les aura jugés propres au service de la République

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que l'srdministration du département des Vosges est autorisée à faire marquer et délivrer par les olliciers de la ci-devant maîtrise de Saint-Dié, dans les cantons de Bibay et des Prêtres de la forêt nationale de la Madeleine, 169 pieds de sapins, tels qu'il les faut et non d'autres, pour réparer le local dont le citoyen Lobs, directeur de l'hôpital militaire du même lieu, est chargé; à la charge par lui de payer entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement le prix de l'estimation qui en sera faite par lesdits agents forestiers, do répondre des délits qui pourraient être commis par les ouvriers qu'il emploiera et de justifier au directoire du district de l'emploi des bois :5'.

d'arrêter que ces bois seraient réjjis de la même manière que les autres bois nationaux (AF 11 pl. 89 ; le rapport contient un historique de l'administration de ces bois depuis une année).

Quillan : Aude. — Ils réclamaient une indemnité pour insuffisance de traitement ( AF 11 pl. 89).

M Escatalens : Tarn-et-Oaronne. — TLa rimicur de l'hiver, sa durée, la dégradation des chemins causée par lu fonte des neifjes, la difficulté de se procurer des ouvriers») avaient causé le retard dans la vidante de la coupe (AF 11 pl. 89).

w Arques : Seine-Inférieure. — Le citoyen Martin réclamait cette indemnité pour insuffisance de traitement (AF11 pl. 89).

W Le rapport de J.-B. Dubois est annexé à l'arrêté (AF 11 pl. 89).

{i; Le citoyen Lotz avait été autorisé, par un arrêté du Comité de salut public du 1" vendémiaire an m, à créer un hôpital militaire à Saint-Dié, dans la maison du ci-devant séminaire (AFn,

pl. 89;>.

Les lieux dits : Bihay, les Prêtres, sont sur le territoire de la commune de Saint-Dié.

[j7 an m| D'A(îRICULTURE ET DKS ARTS. 561

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que, dans le département de la Seine-Inférieure, il sera ordonné la vente et adjudication des deux parties de bois incendiées, dans les premiers jours de prairial l'an ni, dans les bois provenant de la ci-devant abbaye de Wandrille , et désignées au procès-verbal du maître particulier de la cidevant maîtrise de Caudebec, du 7 de ce mois, à la ebarge, par celui qui s'en rendra adjudicataire, de réserver tous les arbres et brins qui n'ont point été endommagés, suivant la marque qui en sera faite préalablement par les agents forestiers, de faire l'exploitation du surplus par forme de recepage, et de verser le prix de son adjudication, tant en principal que deux sols pour livre, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement (,).

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :

Art. 1er. Les douze chevaux et les trois vaches confiés au concierge de la ferme d'Ilaulchin, district de Valencienncs, 'pendant l'émigration du citoyen Crespin, seront remis au citoyen Despinoy, fermier du Petit-Mortry, district du Quesnoy, à la ebarge par lui d'en rendre compte et de les représenter à toute réquisition, dont il sera du tout dressé procès-verbal avec signalement.

Art. 2. Le procureur général syndic du déparlement du Nord est spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté, dont il demeure personnellement responsable, et en rendra compte dans la quinzaine au Comité d'agriculture et des arts(2).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Gauthier, adjudicataire de la vente des lisières de bois affectés à l'acquit des dépenses des communes d'Aillianville et de la Fauche, sera remboursé, sur le montant de la vente des bois dont il s'agit, des sommes qu'il justifiera avoir payées légalement à ces communes et dont il avait été contraint de verser le montant dans la caisse de l'Agence des domaines W.

ll Le feu avait parrour.i environ un arpent et demi d'une vente nouvellement usée et environ deux perches d'une coupe voisine (AF11 pl. 89).

;,; Haulchin : Nora. — Le rapport de In Commission d'agriculture donne : Au-

rliin; la carte do Cossini : Haucli'm. - Rapport de Berthollct ( AF 11 pl. 89).

v Ce citoyen avait payé à ces roinnmnes i.5oo livres d'après l'autorisation du département de la Haute-Marne et 3oo livres sans autorisation préalable.

Mi2 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |a7 FRl'CT. A> III I

Le Comité d'agriculture et des arts, considérant que le dessèchement des immenses marais de Bourgoin situés dans le district de Grenoble, département de l'Isère, est praticable, d'après le résultat des travaux préparatoires tels que plans et nivellements qui sont faits et parfaitement achevés, arrête ce qui suit :

Art. t". Les plans, devis et instructions faits par le citoyen Torchct-Sainl-Victor, ingénieur géographe, pour parvenir au dessèchement des marais de Bourgoin et qui sont entre ses mains, seront déposés aui archives des Travaux publics , pour y avoir recours au besoin.

Art. 2. Attendu que les plans et autres pièces instructives dont il est (juestion sont des propriétés appartenant au citoyen Saint- Victor, le Comité charge le citoyen Isoré, l'un de ses membres, de se concerter avec le Comité des travaux publics pour donner l'ordre d'en l'aire faire l'estimation afin de faire effectuer le payement.

Boucher Sai vbir.