TR E NTE -TRO I S I È M E SÉANCE
92 DECEMBRE 179a.
Ce jourd'hui a a décembre 179a, l'an premier de la République , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, président; Monestier, de la Lozère, secrétaire; Creuzé Latourhe, Carpenlier, Reverchon, Fabre, Tellier, Jacques Rabaut, (loupé.
Le Comité d'agriculture a procédé, conformément au décret rendu ce jourd'hui par la Convention nationale, au tirage des membres qui doivent sortir par le sort; la composition qui doit être de vingt-quatre membres ne s'est trouvée actuellement que de quinze; il n'a fallu appliquer l'exclusion qu'à trois pour conserver, conformément au décret susénoncé , la moitié du Comité.
Les trois membres que le sort a exclus sont les citoyens Tellier, Loiseau et Jean-Paul Rabaut [de Saint-Élienne],
Les douze membres restant sont les citoyens Rivery. président; .Moreau, de Saône-ct-Loire , et Monestier, de la Lozère, secrétaires; Reverchon, Creuzé Latouche, Fabre, Carpentier, Jacques Rabaut, Lequinio, Cochet, Moreau et Coupé.
Le Comité a ensuite entendu le citoyen Brueys, de Toulon, qui s'est présenté pour engager le Comité à solliciter de la Convention une gratification qu'il demande en vertu des décrets antérieurs relativement à une plantation de coton qu'il a faite à Toulon, et afin d'obtenir des encouragements ou secours pour suivre cette plantation.
Le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur cette demande.
On a lu une lettre, datée d'aujourd'hui, du citoyen Darbourg, qui sollicite une pension alimentaire qu'il a déjà demandée au Ministre de l'intérieur, et il a été également arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.
La séance a été levée. L. Rivery.
PROCfcS-YERBAUX f«o déc. 179* |
TRENTE 01 VTRIKMK SÉANCE.
29 DécEMRRF. 179a.
Ce jourd'hui 29 décembre 179s, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, président; Fabrc, Carpentier, Jacques Rahaut, Cochet, Tellier, Coupé.
La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il envoie l'état des demandes des départements à lui adressées depuis le 1" septembre 1792 jusqu'au a 3 décembre suivant, et auxquelles il est hors d'état de pourvoir; elles se montent à 3,839,271 quintaux de grains, qui représentent une valeur de plus de 86 millions de livres, non comprises les avances pécuniaires déjà distribuées depuis le 1" septembre dernier.
Le Comité a ajourné à délibérer jusqu'après le rapport sur les primes.
Plus, d'une lettre du Comîlé des set-ours publics qui invite le Comité d'agriculture à se rendre à sa séance du lundi, 7 heures du soir, pour conférer sur les moyens de soulager les indigents par d<>s travaux et d'employer aussi ceux du département de Paris.
Le Comité a nommé deux de ses membres.
Il a été ensuite fait lecture d'une pétition des citoyens Rioncey et C", Vigan et C" et Davelin et C", par laquelle ils demandent le remboursement des pertes qu'ils ont faites pour l'approvisionnement en grains fait par eux en 1789 pour la ville d'Amiens. Le Comité a chargé son président d'en écrire au Ministre de l'intérieur comme pouvant connaître plus particulièrement les faits et le mettre à même de les apprécier".
»> Pétition numérotée a33 (D xui* 9); voici les pétitions du n° a 06 au n" 9 3 2 : s>o6. Dossain: accaparements.- -S07.
Melun : mode de partage des communaux. — ao8. Amis de la liberté de Valenciennes : subsistances; taxe du blé. — aop. Rognault : subsistances. — a 10. Saint-Romain : fabrication du vin. Caron : substances.
an.
Citoyens d'Autnn : taxe du prix du blé. — ai.?. Hoffmann : culture de la garance. — ai. 4. Mario, de Roye : mode de partage des communaux. — ai 5.
Nièvre : réclamations des entrepreneurs du canal delà Nièvre. — 2/6". Motet-
Saint-Albin (Aisne) : réduction des fermes, etc. — s 17. Moreau : taxation du prix du blé , réduction des fermages. — a 18. Pernuit : greniers d'abondance. — m g. Gros : subsistances. — aao. Saint-Belin : réduction de l'impôt foncier. — aai. Tiesle (tiers) :
mode de partage des communaux. -— aaa. Ouvriers de Sèvres : réforme de l'administration de la manufacture. — :id3. Nesle-le-Repons (Marne) : modo de partage des communaux (Arrli. nat., F10 333). — aa-5. Département de Maine-et-Loire : projet de décret sur les communaux (Arcb. nat., K'°333).
r»tj dk,:. DU COMITÉ D'AGRICULTURE. fi5
Plus, d'une pétition du citoyen Coquart, numérotée u65 , sur les réparations des grandes routes, avec un projet de finance, qui a été renvoyée au pouvoir exécutif
Plus, d'une lettre du Ministre de l'intérieur; il demande le décret pour les travaux des ponts et chaussées en l'année 1793. et une somme pour les travaux urgents des ports et de navigation.
Plus, d'une autre pétition de plusieurs citoyens boulangers de Paris, numérotée a 58, qui demandent des indemnités. Renvoyée au pouvoir exécutif.
Le citoyen Jacques Rabaut a présenté une série de questions sur le mode de partage des communaux. Le Comité a ajourné la discussion et a arrêté qu'il en serait fait des copies afin que les membres pussent en prendre connaissance.
La séance a été levée. L. Rivery.
— a»5. Morisse : subsistances. — aaG.
(irenoii : subsistances. — aaj. Saint- QuiUerie (Tarn) : extraction de marne.
— u*8. Trujaux : mode de partage des communaux (Arch. nat., F10 333). — as</. Douvrin (Pas-de-Calais) : partage des communaux. — a3o. D'Affre :
mode de partage des communaux.
a3i. Salines de Marennes (Charente- Inférieure) : contre les armateurs de (îramille et Saint-Malo qui demandent à se pourvoir de sel étranger pour leurs armements. — a3a. Noisy-sur-Oise (Seine-et-Oise) : contestation avec la commune d'Asnières.
l" Voici les pétitions comprises entre le n° j34 et le n* a6'i :
a3ù. Notes sur les subsistances.
»J5. Porl-le-Grand (Somme) : communaux. — a36. Villeblevin (Yonne) :
communaux. — a3j. Brunei : terrains d'alluvions (Arch. nat., F" ia8i).
a38. Préry-sur- Marne ( Seine-et-Marne ) : communaux. — a3g. Aitkirrh, Haul- Rbin : indemnité pour partage des revenus des bieus communaux. --- aUo.
Aisne : mode de partage des communaux. — aùt. Brignac(?) : mode de partage des communaux. — aùa. Maurice : mode de partage des communaux.
- aU3. Députés des ouvriers du ( anal do l'Yonne et de la Côte-d'Or : relèvement de solde. — afiù. Mignard : subsistances. — aù5. Renault : subsistances.
— aùG. Sections de Paris : subsistances.
— xâ-]. Pépin : subsistances. — ah8.
Citoyens de Château roui : subsistances. — - aliff. District de Roussac (Creuse) : cherté excessive des vivres; le pain noir vaut 6 sous la livre; secours demandé pour des ateliers publics. — a5o. Bretonneau : cherté des grains. — aCn . Aubert : subsistances. — a5a. Chalumeau : subsistances. — a53. Deschaumes : subsistances. — a5h. Bizouard, de Dijon :
subsistances. — a55. Blois, de Bléré :
subsistances. a5(î. Vandier : subsistances. — a5j. Citoyens de Pontar (Basses-Pyrénées) : partage des communaux. — a58. Boidangers de Paris :
indemnités pour les pertes éprouvées.
— ■ ab(f. Circulaire du Ministre de l'intérieur engageant les citoyens à travailler volontairement à la réparation des grandes routes. — a 5g bis. Citoyens de Dammartiu (?) : interprétation de la loi du a8 août 179a. — a6o. Lettre du Ministre de l'intérieur : secours demandé par le département de la Gironde pour la réparation des routes. — 361. Lettre du même demandant que l'on décrète des fonds pour continuer les travaux des ports et de navigation.
- a(Ia. Lettre du même contenant état fies demandes pour secours en subsistances du 1" septembre au a 3 décembre 1793. — n63. Bonneville (Eureet-Loir) : réunion de corps de ferme.
— aC 'i. De Yaumoine : bail des mines de Decire. — a 65. Le texte du registre donne pour le n° a65 : Coqucnl, et non Coquart.
l'ROCÈS-VERBAUX
