DIX-SEPTIÈME SÉANCE
17 NOVEMBRE 179a.
Le 17 novembre 1799, l'an h' de la liberté et iw de la République, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, Blutel, Soulignac, Giraud, Legendrc, Estadens, Castilhon, Le Tourneur, Merlino, Perrin.
Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :
t° Réflexions du citoyen Rey, de Marseille, sur les movens de faire cesser le haut cours de nos changes avec l'étranger et par influence le haut prix des aliments nécessaires à la vie. Cette pièce, numérotée 87(1, a été remise au citoyen Legendre.
q° Lettre et mémoire des ouvriers fabricants de soie de la ville de Lyon à l'effet de représenter la situation pénible où ils se trouvent et de solliciter de la Convention un acte qui les mette à même d'obtenir des marchands qui les ont occupés l'indemnité qu'ils sont en droit de réclamer pour les pertes que ces derniers leur ont fait éprouver. Ces pièces, numérotées 9 09, ont été remises au citoyen Souligna^
3° Lettre des administrateurs du district de Libourne qui se plaignent de la défense donnée par le département du Finistère de laisser sortir les grains qui avaient été achetés dans le district de Lesneven pour l'approvisionnement de celui de Libourne, qui en a un pressant besoin. A cette lettre est jointe copie de celle écrite aux citoyens Bertot et fils, négociants à Libourne, le 1 8 octobre dernier. Ces pièces sont numérotées 910 et ont été renvoyées au Comité d'agriculture.
U° Pétition du citoyen Léonard Leblois, suivie d'un plan de mesures pour assurer l'approvisionnement de la ville d'Orléans, prévenir les accaparements et faciliter la libre circulation des grains.
^ L'état do la soierie à Lyon ne s'améliora pas; voir, pour Pan it, un curieux mémoire dans F" a3i.
ko.
62» PBOŒS-N KHIUUX [17 sov. 179a]
Réflexions cl projet de décret présenté par le citoyen Vitriol Courbière sur les subsistant es.
Lettre du citoyen Dujardin, de Pontoise, qui annonce un plan général pour les subsistances de la France.
Projet de règlement général sur les subsistances proposé par les officiers municipaux de la Rochc-Cuyon 11 qui annoncent se trouver dans une position pénible par rapport à la cherté des subsistances. Toutes ces pièces sont numérotées <j 1 1 et ont été renvoyées au Comité d'agriculture.
î)° Adresse des citoyens patriotes de Reims sur l'état malheureux 011 cette ville se trouve réduite par le beso:n de subsistances.
Lettre et délibération de la commune de Provins sur les obstacles qu'elle éprouve pour l'approvisionnement de ses marchés et la vente des grains qui y sont transportés.
Adresse des cilovens de la commune de Saint-Jcan-du-Val-dcla-Haye1-'; ils se plaignent de la cherté, de la rareté des subsistances après cependant une récolte des plus abondantes. t
Idem des citoyens de la commune de Solers 3 suivie d'un projet pour favoriser les approvisionnements et faciliter la libre circulation.
Pétition présentée au nom des municipalités d'Ivry-sur-Seine, Bonneuil, llaltry [Vilry], Bièvre, Villejuif, Thiais, Paray, Fresne, Maisons, dépendantes des districts du Bourg-de-l'Égalité et de Versailles à l'effet de solliciter une loi générale sur les subsistances.
Lettre des officiers municipaux à Tours; ils se plaignent des obstacles qu'éprouve la circulation des grains et demandent qu'il soit donné des ordres pour l'expédition des farines achetées à Ktampes et pour lesquelles ils ont fait à la municipalité d'Orléans une remise de 35, 000 livres, (les pièces ont été numérotées 012 et renvoyées au Comité d'agriculture.
Cf Lettre du Ministre de l'intérieur suivie d'un mémoire de la commune de Cranville, qui demande l'établissement d'une foire tous les deuxièmes samedis de chaque mois et de deux foires extraordinaires de trois jours chacune, l'une le o, septembre et l'autre le premier samedi de carême. Ces pièces, numérotées 9 1 3, ont été remises au citoyen Lacaze fils.
70 Réflexions du citoyen Dcslandes, d'Amboise, sur la disette des subsistances; il propose de mettre en terres labourables celles plantées en vignes depuis environ dix ans.
{,; i>ein«»-el-Ois»'. — Yal-tle-la-Haye : Seimvlnleriewv. — Soinc-et-Marne.
[i7 *ov. 179a] DU COMITE DE COMMERCE. 629
Vues du citoyen Peulet sur les subsistances.
Idem , du citoyen Bailleux.
Idem, du citoyen Jacques Langues.
Adresse du citoyen J.-B. Silvant sur les moyens de faire baisser le prix du blé.
Lettre du citoyen Bégat à l'effet de représenter la nécessité d'assurer l'approvisionnement des marchés publics.
Lettre du citoyen Lecal sur le même objet. Toutes ces pièces ont été numérotées oi3 et renvoyées au Comité d'agriculture.
8° Mémoire du citoyen Vaugneux, négociant à Auvernier, principauté de Neuchatel; il sollicite la permission de faire sortir de la République une certaine quantité de laines tirées de Marseille et qui depuis plus de six mois sont en dépôt à Pontarlier. Cette pièce, numérotée 91 A, a «été remise au citoyen Blutel.
<l° Lettre anonyme à l'effet de solliciter une loi qui inflige une peine rigoureuse aux particuliers convaincus de banqueroute frauduleuse. Cette pièce, numérotée 0,1/1 bis, a été remise au citoyen Soulignac.
io° Représentations des citoyens Vaudenyver et Louis Tassin, au nom des négociants de Paris, sur les dispositions de la loi du 1 (j octobre 1792 'll qui attribuent aux corps électoraux le droit de nommer les juges des tribunaux de commerce. Cette pièce numérotée 916.
Un membre observe que le Comité de législation est déjà chargé de diverses pétitions sur le même objet.
Sur cette observation, le Comité ajourne la distribution à la prochaine séance, pendant lequel temps le Président se charge de conférer avec le Comité de législation.
1 1° Mémoire du citoyen Frignet, ingénieur en chef de la cidevant province de Bretagne; il annonce être l'auteur du projet de canal de navigation de Rennes à Saint-Malo par les rivières d'Ille, Linon et Rance et sollicite les indemnités qui lui sont dues pour les plans, projets, cartes, voyages et autres dépenses qu'il a faites pour l'exécution du canal dont il s'agit. Cette pièce, numérotée 9 « 7, a été renvoyée au Comité d'agriculture (2).
1 9° Adresse des citoyens de Lyon qui demandent des mesures contre les accaparements et indiquent un plan pour l'approvision-
Collection générale det décret»,
Henri Frignet avait été chargé, en (jualilé d'ingénieur en chef des Étals de Bretagne, des travaux relatifs à la
navigation de la Vilaine et de *es affluents. Voir, sur sa carrière, le travail de M. L. Mi bot déjà cité : Projet* île jonction de la htire et de l'Yonne (p. ti3).
6*0 PROCÈS-VERBAUX [17 sov. 179a]
nement constant des greniers et marchés de la République. Cette pièce, numérotée cjt8, a été renvoyée au Comité d'agriculture.
1 3° Lettre du citoyen Duval suivie d'une pétition à la Convention sur l'établissement d'un lycée à Versailles. Ces pit res, numérotées ont été renvoyées au Comité d'instruction publique.
tk° Mémoire des citoyens de la ville de Pont-sur-Seine ; ils se plaignent de la disette qu'ils éprouvent au milieu d'une récolte abondante et observent que pour faire diminuer le prix des grains et arrêter les accaparements il serait peut-être nécessaire d'établir une taxe générale. Cette pièce, numérotée 920, a été renvoyée au Comité d'agriculture.
1 5° Lettre des administrateurs du département de l'Indre à l'effet de demander qu'il soit donné des ordres aux administrateurs du district d'Étampes pour faciliter la sortie et le transport hors de cette ville de 100 sacs de farine qui y ont été achetés pour les habitants de Châteauroux , qui se trouvent dans un pressant besoin. Ces pièces, numérotées <jat, ont été renvoyées au Comité d'agriculture.
Le citoyen Lacaze a exposé que, conformément à ses règlements, le Comité devait s'occuper de la nomination d'un président et d'u secrétaire à la place des citoyens Le Febvre et Lacaze dont temps était expiré.
un membre dit que le remplacement de ces citoyens avait été effectué depuis peu de jours par la nomination des citoyens Lacaze etBlutel.
Sur l'observation du Président que cette nomination n'avait été faite que pour remplir par intérim les fonctions du citoyen Le Febvre absent par commission de la Convention et qu'elle ne pouvait être regardée comme absolue , le Comité a procédé par scrutin individuel d'abord à la nomination d'un président et ensuite à celle d'un secrétaire ; du dépouillement des deux premiers scrutins il est résulté que le citoyen Lacaze fds aîné a été élu président et le citoyen Blutel secrétaire.
Le Président donne lecture d'une demande de l'architecte de la nouvelle salle de la Convention relative au local nécessaire pour le Comité de commerce.
Le Comité arrête que le local doit être composé d'un avant bureau ou vestibule, d'un bureau propre a contenir ordinairement deux commis et quatre au besoin, d'un arrière bureau, d'un lieu d'assemblée qui puisse contenir les a k membres du Comité et le
W Aube.
[i7 Nor. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 631
double au besoin pour la réunion des Comités ; enfin un lieu de dépôt pour servir d'archives au Comité.
Le Président, sur la demande des membres présents, nomme pour commissaire, à l'effet de conférer sur cet arrêté avec l'architecte de la salie, le citoyen Merlino'1'.
Le citoyen Merlino a fait un rapport sur un arrêté, numéroté 906 , de la municipalité de Couches, district d'Autun, département de Saône-et-Loire ; le citoyen expose qu'il est question de subsistances et demande le renvoi au Comité d'agriculture chargé de présenter un projet de décret sur cette matière. Le renvoi est <idopté.
Le même citoyen a fait rapport d'une lettre, numérotée idem, et deux autres arrêtés du conseil général de la même commune relatifs à quatre prêtres qui ont été victimes de la fureur du peuple dans cette commune et sur lesquels on a trouvé cent quarante-six louis ; le rapporteur conclut au renvoi au Comité de sûreté générale. Cette proposition est adoptée.
Le citoyen Giraud a fait rapport des pièces numérotées 66a sur la demande de secours en faveur de la fabrique d'Aubusson.
Un membre observe que depuis cette pétition la commune d'Aubusson a reçu des secours par la voie du département. Sur cette observation, le rapporteur conclut qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur.
Le même a fait rapport d'un mémoire, numéroté 706 , relatif à une difficulté survenue entre les entrepreneurs et les ouvriers de la fabrique de tapisseries à Beauvais et sur une demande de secours pour cette fabrique, fondée sur la discontinuation des ouvrages dont elle était chargée pour le Gouvernement.
Le rapporteur a dit que, dans un temps où l'État fait les plus grands sacrifices pour l'entretien de ses manufactures d'armes et autres dépenses nécessaires au soutien de la guerre, il ne pensait point qu'il fût possible d'accorder des secours pour des objets de luxe et a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette demande.
Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Lacaze fils aîné, président; Blutel, secrétaire.
Sur les loraux a (Ter tés à la Convention A relie date, on pourra consulter le travail de M. Rrette, Histoire de» édifice» où ont tiégé le» assemblées
parlementaire»... (T. I, p. a 60 et suiv.) LWliiterte donl il est iri question est sans dotile Alexandre-Guy de G i voix.
PROCÈS-VERBAUX [<xo wov. 179a]
DIX-lll THÈME SÉANCE.
Le 30 novembre 1 792, l'an h' de la liberté et 1" de la République, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: les citoyens Larazc, Blutel, Legendre, Picqué, Perrin, Douge.
Le citoyen Président a ouvert la séance par la distribution de plusieurs lettres et mémoires:
i° Ouvrage d'un citoyen patriote et ami de ( humanité sur l'établissement d'un trésor de bienfaisance nationale. Celte pièce, numérotée 99a, a été remise au citoyen Legendre.
90 Mémoire du citoyen Cibot, maire de la commune du canton de Vigeois {,) ; il réclame le payement d'une gratiBcation qui lui est due pour les années 1790 et 1791 et qui lui a été accordée sous le ministère de Turgot pour le dédommager des grandes dépenses qu'il a faites pour former l'établissement d'une fabrique de papier de couleur à Vigeois.
Le Comité a pensé que, cette pièce ne lui ayant point été renvoyée par la Convention nationale, il n'y avait point lieu à délibérer.
3° Lettres, mémoires et pièces relatifs au citoyen Lesage sur sa manufacture de Bourges. Toutes ces pièces sont numérotées 138, i34, 196, 4/47, /ifi/i et 658 et ont été remises au citoyen Perrin <2).
h° Mémoire du citoyen Grasset, citoyen d'Allevard w; il prie l'assemblée de lui accorder la permission d'établir des martinets et une grande forge à couler le fer au lieu de Pinsot.
Délibérations des municipalités de Pinsot, d'Allevard, de la Ferrière ^ et des directoires du district de Grenoble et du déparlement de l'Isère en faveur du citoyen Grasset. Ces pièces sont numérotées 3 .'{9 et ont été remises au citoyen Legendre.
5° Adresse de plusieurs négociants et capitaines de navires faisant le commerce de Cayenne; ils réclament contre un privilège qui accorde à lous les étrangers l'entrée de ce port et observent
1 Corrèze.
Ces pétitions avaient été adressées au Comité do commerce de la Léjjislative; voir notre tome 11, p. Ci 6, G61, 7"«K, 77.3. Dans ces lettres il réclamait le payement de la gratification <|ui lui
at ait été accordée comme enrourajjomejit. On trouvera des documents sur cette manufacture dans F11 iào^.
Isère.
w Pinsot et La Ferrière, canton d'Allevard : Isère.
[ao nov. 1790] DU COMITÉ DE COMMERCE. 633
que cette faveur est désavantageuse au commerce de la métropole et onéreuse pour la colonie. Ces pièces sont numérotées 58a et ont été remises au citoyen Legendre.
6° Mémoire des orfèvres à Paris à l'effet de prier l'assemblée de rendre un décret qui assure leur état en établissant le régime de l'orfèvrerie. Cette pièce, numérotée 563, a été remise au citoyen Legendre.
70 Lettres du citoyen Maclot sur le marc d'or et d'argent. Ces pièces sont numérotées 5^7 et 766 et ont été remises au citoyen Legendre.
8° Délibération du conseil général du département du Cher sur les moyens qu'il convient d'employer pour faire reûeurir les fabriques en laine établies à Bourges. Celte pièce est numérotée 1 k 1 .
Pétition des citoyens Grillon frères et Compagnie, entrepreneurs de la manufacture de draps au château du Parc, sur l'établissement à Bourges d'une manufacture en grand de draperie; ils demandent que l'encouragement sollicité par le département du Cher pour dix années soit porté à quinze années. Ces pièces sont numérotées 435.
Lettre des administrateurs du directoire du département du Cher par laquelle ils témoignent les inquiétudes que leur inspirent les démarches du citoyen Le Sage pour empêcher l'établissement à Bourges d'une manufacture de draperies. Celte pièce est numérotée 535 et le tout a été remis au citoyen Perrin.
90 Lettre des administrateurs du département du Calvados, suivie d'un arrêté du 1 5 octobre qui surseoit à toute fabrication nouvelle de bière et d'amidon sous peine de confiscation et de 3 00 livres d'amende et qui invite tous les bons citoyens à ne plus faire usage de bière et de poudre puisque cette consommation frivole et ridicule peut compromettre l'existence d'un grand nombre de citoyens et le maintien de la tranquillité publique. Ces pièces sont numérotées 8/19.
Le Comité a pensé qu'elles doivent être communiquées à celui d'agriculture.
io° Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 0 1 octobre 1792, numéroté 857, relatif à la motion faite et renvoyée aux Comités de commerce et d'agriculture réunis, d'un projet de loi à présenter sur la défense de toute espèce de distillation de grains dans tous les départements de la République (,).
VriKrn cerfml de la Convention, p. 1 35.
634 PROCfcS-VERBAUX [ao *ov. i79s]
Le Comité a renvoyé cette pièce au Comité d'agriculture pour lui être communiquée.
Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, consulté sur la demande du citoyen Daupeley tendant à obtenir ses appointements de 1791. Le Ministre s occupe des moyens de faire verser entre les mains des Régisseurs des douanes les fonds nécessaires potir satisfaire à ces sortes de demandes.
Le Comité arrête qu'il sera envoyé au citoyen Daupeley copie de la lettre du Ministre.
Le Président annonce que le Comité doit se rendre au Comité d'agriculture suivant la convocation de ce jour.
La séance a été levée à cet effet.
Lacazk fils a (né, jrixûlent; Ulutel, secrélairr.
