DIX-NEUVIÈME SÉANCE

9 9 NOVMBM 1799.

Le 99 novembre 1799, l'an Ur de la liberté et 1" de la République, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, Blutel, Giraud, Merlino, Castilhon.

Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

t" Arrêté du département de l'Ain à l'effet de solliciter de la Convention un décret portant défense d'exporter à l'étranger par le département de l'Ain le beurre, le lait, fromages, œufs, bois et autres comestibles ou combustibles. Ces pièces, numérotées 877, ont été remises au citoyen Blutel.

90 Observations d'un anonyme sur les abus qui existent dans différentes parties «le la Régie des douanes, notamment dans la direction de Strasbourg 011 le citoyen Magnier et ses fils sont : directeur, inspecteur principal et receveur; l'auteur propose, pour faire cesser ces inconvénients, d'établir le mode d'élection déjà mis en usage dans l'Administration des postes.

Le Comité a arrêté de ne point délibérer sur des pièces anonymes qui ne lui auraient point été renvoyées par la Convention nationale. Dans un Etat républicain tout dénonciateur d'abus doit se faire connaître.

3° Représentations des préposés à la police du commerce extérieur du département de l'Hérault sur la modicité de leur traite-

[aa nov. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 635

ment et la nécessité* de venir à leur secours en leur faisant accorder une augmentation de traitement proportionnée à leurs besoins.

I^e Comité a pensé que cette pièce devait être envoyée au Ministre des contributions publiques, pour avoir son avis.

A" Lettre du citoyen Pescheloche par laquelle il se plaint de la cherté et de la rareté des subsistances; il sollicite des mesures promptes et vigoureuses pour faire cesser les accaparements et faire diminuer le prix du blé.

Lettre des citoyens de la commune de Saint-Saturnin sur le môme objet et sur les moyens qu'il convient d'employer pour l'approvisionnement des départements du Midi. Ces pièces sont numérotées qa/i et renvoyées au Comité d'agriculture.

5° Réclamations des citoyens et citoyennes attachés aux fabriques de rubans établies à Saint-Etienne contre les négociants qui, sans avoir égard aux circonstances et à la cherté des vivres et comestibles, leur ont diminué le prix des façons et augmenté l'aunage des pièces d'un sixième environ et la livre de soie d'un quart; de manière qu'une pièce de ruban qui ne doit être que de cinq douzaines d'aunes en porte six douzaines, et qu'une livre de soie qui est suivant l'usage de 1 5 onces se trouve portée de 18, a 0 à au onces.

Le Comité a arrêté d'écrire à la municipalité de Saint-Étienne pour avoir son avis sur cette pétition (,).

6° Mémoire du citoyen Laugier, médecin , sur les moyens de faire cesser la peste dans quel temps, quelle saison, et quelque pays que ce soit.

Autre mémoire sur le mécanisme de son invention des bains hydrauliques médicinaux à vapeur.

Autre sur les moyens qu'il a découverts pour corriger les vices de l'air dans l'atmosphère qu'on habite, soit à l'occasion de la peste, d'une épidémie, etc.

Ouvrage imprimé sur l'art de conserver la santé

Méthode sur la manière de traiter la maladie de Cythère(5). Toutes ces pièces ont été numérotées 9Q6 et remises au citoyen Hardy.

{1) On consultera utilement le livre ouvrage du citoyen Laugier : l'Art de de M. H.-J. Gras : Histoire de la ruba- consetrer la tant* et de guérir les malanerifi et de» industries de la soir à Saint- die* les plus reMIrs par des ererciers Etienne et dans la région stéphanoise mécaniques (l 780 , in-8").

suivie d'un historique de la fabrique de lacets de Saint-Chamond. Saint-Éliennc, , in-8*.

Voici le titre complet de cet nouv. éd. 1 78/i ).

(3' Le titre exact est : Nouvelle découverte pour l'humanité ou Essai sur la 1 90G , in-8*. maladie de Cythère ( Paris ,178», in-8" ;

636 PHOCKS-VERBAUX [99 *ov. 1799]

Le citoyen fiiraud a fait rapport du mémoire et plan, numéçotés 88*j, adressas par les citoyens habitants de la ville de Bergues relatifs à la construction de 1 écluse de Guindat-les-Bourbourg.

Le rapporteur a dit que cette affaire était du département du Ministre de l'intérieur, et conclut, en conséquence, à ce que ces pièces soient renvoyées à ce dernier.

Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur.

Le citoyen Merlinoa fait rapport d'une pétition , numérotée 80 7, d»* la municipalité de Charleville qui demande l'extension en faveur de ses manufactures de l'exception accordée à celles de Sedan , lli'thel et Reims pour l'exportation des matières premières pour être filées à l'étranger.

Le rapporteur observe que les fabriques de Charleville consistent en bonneteries et que dans ce moment elles sont occupées pour le service des troupes. Il propose en conséquence le projet de décret suivant :

<r L'Assemblée nationale (tic), après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce, décrète ce qui suit :

Le décret rendu le ao juin dernier en faveur des manufactures de Sedim, Heims et Relhel est commun aux fabricants de la commune de Charleville, en se conformant aux formalités prescrites pour assurer la rentrée dans la République des laines et cotons qu'ils enverront filer dans les provinces de la République et du Luxembourg. »

Le Comité a adopté ce projet de décret.

Le citoyen Ciraudfait rapport de la pétition , numérotée 56s, du citoyen Delisle relative à l'indemnité qu'il sollicite pour les avances qu'il a faites en 1785 aux fins d'obtenir le privilège exclusif de l'introduction du poisson frais dans Paris.

Le rapporteur oppose à la pétition le laps de temps écoulé depuis 1780 jusqu'à IVpoque à jamais mémorable de la destruction des privilèges et conclut à ce que le Comité arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Le Comité adopte les conclusions du citoyen rapporteur.

Le citoyen Castillion a fait rapport d'un arrêté, numéroté 788, de la municipalité de Pcnnaulier, district de Carcassonnc , relatif à l'arrestation de trois caisses remplies de monnaie d'or, d'argent et de cuivre trouvées dans une barque sous un tas de blé sur le canal des Deux Mers.

Le rapporteur observe que le patron de la barque a toujours soutenu qu'il ignore à qui appartient cet argent; que depuis l'in-

|>a >ov. i79aj Dl COMITE DE COMMERCE. 037

stant de l'arrestation il ne s'est présenté personne pour en faire la réclamation, ce qui, joint à la précaution que l'on avait eue de cacher ces caisses, en rend la destination suspecte, pourquoi il présente le projet de décret suivant :

r La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de so.i Comité de commerce, décrète que les trois caisses d or, d'argent et de cuivre en espèces monnayées, trouvées dans une barque chargée de blé et séquestrée par la municipalité de Pennautier, seront inventoriées par deux commissaires de ladite municipalité et deux du département ou du district de Carcassonne, en présence, s'il est possible, des patrons de la barque séquestrée et du receveur de district de ladite ville de Carcassonne, à qui elles seront ensuite remises pour être par lui versées en mêmes espèces dans la caisse de la Trésorerie nationale, sauf à faire droit aux réclamations qui pourraient avoir lieu, si elles sont fondées. »

Le Comité a adopté ce projet de décret (,).

Le même a fait rapport de la pièce, numérotée ^58, sur la réclamation des citoyens Scheuling et Renich(2) relative à la répélilion des droits perçus par le bureau des douanes du Havre sur une partie de gros sols frappés au coin de Suède, conformément aux ordres du Ministre des contributions publiques.

Le rapporteur pose en fait que le tarif des douanes n'assujettit à aucun droit à l'entrée les monnaies frappées à un coin étranger, pourquoi il conclut à la restitution des droits perçus par le bureau des douanes du Havre.

La discussion s'ouvre sur ce rapport; un membre est d'avis que cette monnaie doit être considérée comme (lans et dès lors qu'elle doit être assujettie aux droits d'entrée portés au tarif des douanes.

Un autre membre observe que cette difficulté doit être portée devant les tribunaux, conformément à la loi sur l'ordre judiciaire.

Le Comité, avant de rien statuer, arrête qu'il sera écrit au Ministre des contributions pour savoir quels ont été les motifs des ordees par lui donnés de percevoir sur cette partie de monnaie un droit de 1 8 livres par quintal.

Le citoyen Meriino rend compte de la mission dont il a été chargé vis-à-vis de l'architecte de la nouvelle salle. Il en résulte qu'il a

(,) Le dtàrt'l fut adopté, par la Convention, le i fi février 1793. Le prorwverbal porto, par erreur, Peuauticr (Prnci$-rerbal, p. 207).

<*> Sans doute ReimVke, consul do Suéde au Havre, le même qui , plus tard, adressa des réclamations un Comité de salut public.

IMtOCKS-VEWIAUV

[ûi NOV. t 79a]

communiqué le vœu du Comité à l'architecte et qu'il a promis d'y avoir égard dans ses distributions.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Lacaze fds aîné , président ; Blutbl, secrétaire.