VINGT-TROISIÈME SÉANCE

8 DlceMBIlE 1799.

Le 8 décembre 179a, l'an r de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, président; Laurence, secrétaire; Le Tourneur, Giraud, Mcrlino.

La séance s'est ouverte parla lecture du procès-verbal de la séance précédente. Lecture a été faite d'une réclamation (sous le numéro y3i) de Clément Bailhache, capitaine anglais, commandant le vaisseau la Liberté : il se plaint qu'en interprétation de la loi du 7 décembre dernier, son bâtiment a été saisi et qu'il a été mis eu prison à son entrée au port du Légué, département des Côtes-du- Nord, parce qu'il a été trouvé saisi de , 3 A 7 livres en numéraire. Le capitaine donne des explications et prétend ne pas être en contravention.

Le Comité, après une courte discussion sur la compétence, renvoie au Ministre de l'intérieur.

On a repris la discussion sur la demande (numérotée 846) des armateurs de Saint-Malo, (iranville, etc., touchant la facilité qu'ils sollicitent de tirer des sels de l'étranger pour la salaison de la morue sèche. Les principaux moyens pour et contre ont été succinctement rappelés; ensuite il a été proposé d'adopter le projet du rapporteur; les voix prises, par le Président, suivant le mode usité, la majorité s'est décidée en faveur du projet de décret.

Un membre a observé que, vu que le Comité n'était composé que de cinq députés, il était convenable de constater dans le procèsverbal que, s'il s'est porté à donner son vu*u définitif, dans celle affaire importante et urgente, en aussi petit nombre, c'est que cette question avait été plusieurs fois renvoyée, qu'elle l'avait été nommément le jour indiqué pour prendre enfin une résolution. Le Comité a arrêté conformément.

Ensuite il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur (numéro o36) qui réfère au Comité la demande d'un armateur

[8 née. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 661

tendant à faire la pèche de la baleine avec un navire nantuckois, nonobstant la loi qui porte que les armateurs ne se serviront que de vaisseaux de construction française

Considérant qu'il ne peut être dans l'esprit de la loi d'accorder aux étrangers une faculté qu'elle refuserait aux Français M, le Comité arrête, conformément à l'avis du rapporteur, que l'armateur français pourra se servir de navires nantuckois pour la pèche de la baleine seulement (3).

Le Président a levé la séance.

Lacazr fils aîné, président; Liurknck, secrétaire.