VINGT-CINQUIEME SEANCE

l8 DECEMBRE I79J.

Le 18 décembre 1799, Tan 1" de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, président; Blutel, secrétaire; Giraud, Rebecquy, Champigny, Merlin o, Le Tourneur.

L'ouverture de la séance s'est faite par l'admission des députés extraordinaires de la ville de Lyon.

Ils ont exposé que la pétition du conseil général de la commune de Lyon, renvoyée à l'examen du Comité, se trouve égarée dans les Comités et ont remis sur le bureau le duplicata de cette mrtme pétition qu'ils se sont procuré. Ils engagent le Comité à s'occuper de cette affaire de laquelle ils assurent la tranquillité de Lyon.

Un membre observe qu'il serait nécessaire que le décret qui en renvoie l'examen au Comité lui fût parvenu avant de la discuter.

Un autre membre rappelle l'exécution de la loi qui porte : qu'aucune commune ne pourra faire d'emprunt sans qu'au préalable il n'ait été consenti par les administrations de district et de département.

Les commissaires de Lyon ont senti la vérité de cette observation et se sont soumis à remettre au rapporteur les délibérations du district et du département0'.

Les pièces ont été remises (sous le n° 990) au citoyen Merlino, avec invitation d'en faire incessamment le rapport.

Le citoyen Le Tourneur rend compte d'une lettre du Ministre des contributions publiques sur la demande des Administrateurs des douanes relative à la nécessité de remettre aux employés les armes qu'ils ont déposées en vertu de la loi du 6 septembre dernier, et qui n'auraient point servi à l'armement des volontaires partis pour les frontières.

Le projet de décret a été discuté et arrêté ainsi qu'il suit :

« La Convention nationale autorise les directoires de département à remettre aux employés des douanes nationales les fusils par eux déposés qui ne se sont point trouvés de calibre et ceux qui , quoique

* Décrété du 18 février 1793.

[Note en marge du Procès-verbal.]

(> jour-là, en effet, la Convention nationale aulorisail la municipalité de Lyon à (-imposer une somme de

i,5oo,ooo livres en établissant une contribution additionnelle aux rôles de contribution» foncière et mobilière de la commune de Lyon pour 1 79s . . . 7» (Procèi-verbal, p. 99a.)

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de calibre, n'auraient point été confiés aux volontaires nationaux pour la défense de la Patrie 11 '.

Sur la motion faite de procéder à la nomination d'un président <'t d'un secrétaire dont le temps d'exercice est expiré, un membre rappelle le décret du a 5 octobre dernier qui ordonne le renouvellement des Comités par moitié dans les deux mois du jour de leur formation; il a proposé de suspendre la nomination des président et secrétaire jusqu'après ce renouvellement et de procéder de suite par la voie du sort à la sortie de huit membres, le Comité ne se trouvant pour le moment composé que de vingt, y compris les suppléants.

La proposition est adoptée; en conséquence, le Président ayant fait mettre les vingt noms des membres dans une urne, les huit qui en ont été extraits ont fait sortir du Comité les citoyens Giraud, Sauvé, Merlino, Douge, Castilhon, Rebecquy, Dehoulière et Laurence.

Le Comité arrête, en outre, que la liste des membres sortants et relie des membres restants sera imprimée à deux colonnes pour être mise à la distribution.

La séance a été levée à 1 1 heures.

LtctZK lils aîné, président; Blitki., secrétaire.