TRENTE-SEPTIÈME SÉANCE

29 n^VIEB 1793.

Ce jourd'hui janvier 1793, l'an second de lu République française, le Comité d'agriculture s est assemblé. Citoyens présents : Tellier. président; Fabre, Beflroy, Coupé, Maure aîné, Boudin, Carpentier, Reverchon, Rivery.

Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, on a lu diverses pétitions. Une lettre du Ministre de l'intérieur relative à l'arrestation des grains dans la Tamise a été renvoyée au Comité diplomatique:

Une autre lettre du Ministre des contributions publiques relative à une imposition à faire dans le département des Pyrénées- Orientales, pour la perte éprouvée sur des grains, a été renvoyée au Comité des finances.

Diverses pétitions relatives aux communaux ont été remises au rapporteur sur cet objet.

Le citoyen Beffrpy a été chargé du rapport d'une lettre du Ministre de l'intérieur qui contient une délibération du département de Seine-ct-Oise offrant un projet de règlement propre à porter remède aux inondations.

On a passé à Tordre du jour sur diverses pétitions contenant des projets de loi sur les subsistances , la loi générale étant rendue.

On a renvoyé au Comité des ponts et chaussées une pétition de la ville d'Issoudun pour demander une route d'Issoudun à Vierzon. On a chargé cependant le citoyen Moreau de demander à la Convention nationale l'adjonction des douze membres du Comité des ponts et chaussées au Comité d'agriculture Le citoyen Beflfroy a

(,; La pétition est numéroté*' 3 M (Artli. naL, I) «111*9); voici les pétitions reçues du n° 966 au n* 334 :

a66. Conseil général de la Haute- Vienne : troubles qui agitent plusieurs départements i cause de la disette qui les afflige depuis plusieurs années. — J1G7. Les Amis de la liberté et de l'égalité de Melun : les granges regorgent de grains; les marchés sont dégarnis.

— a68. Mnupas : se plaint de la disette. — s6g. Brisson : plaintes sur les blés accaparés, sur les volontaires pillés par les officiers, sur le refus des billets delà Caisse patriotique. — 270. Osounr- Je- Voulue (Seine-et-Marne) : demande le prix du pain proportionné aui res-

sources des journaliers. — «71. Amis de la liberté et de l'égalité de CI.Ateau- Tbierry : subsistance*. — «7a. Coulommiers : subsistances. — a 7.'/. I/C district de Clermont (?) : mode de partage des communaux. — ajù. Domère (Drôme) : mode de partage des communaux. — ajô. Rolland, de RhImstens (Tarn) : dégâts dans les forêts. — a 76. Clément : greniers d'abondance et accaparement. «77. Hedouen et les patriotes rémois : rareté des subsistances. • — aj8. Gilbert : subsistances. — «70. Fargniers( Aisne): partage des communaux. — »8o. La Vallée : se plaint de bi dureté des laboureurs qui ne veulent rien vendre, pas même la paille pour

PROCÈS-VERBAUX [aa janv. i793]

été chargé d'examiner un ouvrage du curé de Civray sur les cent trente maladies des quatre espèces de bestiaux

la nourriture des bestiaux. — 381.

Rouen : subsistance». — a8a. Saignes (Cantal) : demande un marché le jeudi.

— a83. Commissaires des subsistances : loi sur les subsistances. — a8U. Cartier: projet relatif au prix du pain. — a85. Duval : subsistances. — a86. Barberet: subsistances. — a8j. Commune de Guilly (?) : troubles occasionnés par les subsistances. — a88. Rohan : subsistances. — a8g. Pauly : subsistances.

— ago. Frichet: subsistances. — agi.

Observations de la municipalité de. . .

sur les subsistances. — aga. Brunoy ( Seine-et-Oise ) : disette des subsistances.

— 29 3. Aubenton( Aisne) : subsistances.

— agù. Cbapelle-aux-Naux (Indre-et- Loire) : mode de partage des communaux ( Arch. nat., F19 333 ). — agît. Amis tle la liberté et de l'égalité de Louhans : mode de partage des communaux (Arch. nat., F'* 333). — agG. Matelots de Merlimont (Pas-de-Calais) :

mode de partage de la côte (Arch. nat., F" 333). agj. Darbanl : mouture économique (Arch. nat., F" laggn). — ag8. Trecourt : cherté des grains. — agg. Lettre du Ministre de l'intérieur relative à la demande de secours présentée par le département de la Seine- Inférieure. — 3oo. Gard : mode de partage des communaux (Arch. noL, fi» 333). — 3oi. Ardennes : vols d'arbres fruitiers; loi à ce sujet. — ■ 3oa. Stenay : demande que les rivières soient relouées par cantons d'un quart de lieue. — 3o 3. Le Sage : division des fermes. — 3où. Maire de Marcilly-le- Hayer (Aube) : mode de partage des communaux. — 3oÙ. Le Poivre : partage des communaux (Arcli. nat., F10 333). — 3o6. Amis de la liberté et de l'égalité de Lons-le-Saunier : demandent le maintien de la libre circulation des subsistances. — 3o~t. Moulin, de Lyon : subsistances. — 3o8. Miramont (Haute-Garonne) : partage des communaux (Arch. naL, F'° 333). — 3i>g.

Société des amis de la liberté et de l'égalité de Ners(Gard) : agitation causée par le décret sur le partage des communaux (Arch. nat., F" 333). — 3 10.

Réflexions d'un citoyen sur les subsistances. — 3it. Amis de la République

de Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher) :

subsistances. — 8 ta. Commune de Chauny : partage des communaux. — 3t3. Garnier : administration des subsistances. — 3tU. Vendôme : les fermiers des domaines nationaux devraient payer leurs redevances en nature. — 3i5. Berger du district de Séxanne :

le ci-devant seigneur fait planter eu bois beaucoup de terre à blé. — 3t0.

Bonet : le droit de parcours donne-t-it droit au partage des communaux? — 3 17. Lettre des commissaires de la Convention dans le déparlement du Mont-Blanc : défectuosité des grandes routes. — 3t8. Abbema, Ostcrwald, Denis Jullien : moulins de Honflcur [ Harflour ] ; mouture économique ( Arch. nat., F'; 139911). — 3tg. Isère: dessèchement des marais de Bourgoin. - — 3ao. Grihauval : demande la taxe du blé. — 3a t. Chalumeau : subsistances.

— 3-ja. Esquêhéries (Aisne) : partage des communaux. - — 3a3. Dornpierre (Vosges) : conservation du droit de parcours. — 3aû. Lettre du Ministre de l'intérieur : il annonce l'arrestation dans la Tamise de blé étranger destiné à Bayonne. — 3a5. Lettre du Ministre des contributions publiques relative à un décret que sollicite le directoire des Pyrénées-Orientales pour être autorisé à imposer sur les sols additionnels de 1793 une somme de 9 a, 000 livres sur la perte qu'il a éprouvée sur les grains. — 3a6.

Projet de règlement contre les inondations par le département de Seine-et- Oise. — 3aj. Fermentation dans le département de l'Aisne relativement aux communaux. — 3a8. Lefebvre : subsistances. — 3ag. Dejean : subsistances; bonnes terres plantées en vignes. — 33o. Bonnet, boulanger à Tulelte (Drômc) : disette des grains. — 33 1. Bettaille : subsistances. — 33 a. Doublai : partage des communaux. — 333. Montigny-sur-Loing (Seine-et- Marne) : partage des communaux.

<l> Pétition numérotée 336. - La pétition numérotée 335 émanait de la municipalité de Chateaudouble (Var) et était relative au partage des communaux.

[a* jasv. i7ij3] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.

On a passé à l'ordre du jour sur une pétition dit citoyen Richard qui propose l'établissement d'une manufacture de lilage de coton pour les mèches de chandelles à Paris , motivé sur ce que dans une république il ne doit exister aucun privilège

On a chargé le citoyen Président d'écrire au Comité de commerce pour l'inviter à se rendre samedi au Comité d'agriculture pour délibérer sur une lettre des commissaires au département du Mont-Blanc12'.

On a ajourné à jeudi la discussion du rapport du citoyen Coupé sur les arbres plantés dans les grandes routes.

La séance a été levée. Tellieb.

TRKNTEHIIT1KME SKANCK.

il 6 JAKV1BB 1793.

Ce jourd'hui qG janvier 1793, l'an second de la République française , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Moreau, Maure, Gantois, Serre, Pellissier, Deville, Boudin, Reverchon , BcflVoy, Coupé, Rivery, Carpentier.

On a fait lecture d'une pétition du citoyen Lugué sur la culture des terrains en friche et de planter les grandes roules en arbres fruitiers. Remise au citoyen Maure <3).

Plus, d'une autre pétition relative aux bacs, et voitures d'eau qui a été remise au citoyen Serre (*\

Il a été fait une proposition tendant à interdire pour un temps

<•< Pétition numérotée 339; les pétitions 3^7 et 338 étaient relatives la première am subsistances (Saint-Dizier), la seconde au partage des communaux (Peiit-Noir [Jura]).

:s) Pétition numérotée 3 '10 : cette lettre contenait des observations relatives au décret du 8 juin 1793 déclarant les bestiaux prohibés à la sortie de France et «'élevant contre l'application de ce décret au département du Mont- Blanc; les observations s'appliquaient également aux bois de chauffage.

W Pétition numérotée 35o ; voici l'objet des pétitions du n* 34 1 au n* 3'io :

3ùt. Lettre du Ministre des contribution* publiques relativement à la défense de l'exportation des bestiaux. —

•i'ia. Béliers : mode de partage des communaux. — 3Ù3. Ardennes : envoi de pain fait avec du seigle de Russie. — 3UU. Blanger : partage des communaux. — 3ùb. Yonne : délabrement des routes, en particulier celle de Paris écrasée par les convois d'artillerie. — 3W. Maine-et-Loire : demande d'adjudication des bacs et voitures d'eau. — ■'i'ij. Canton de (imirin (Morbihan):

demande de chemins. — 3Ù8. Troissercux (Oise) : la commune demande à ; rentre-r dans des biens communaux usurpés. 36y. Croury (Aisne) : partage des communaux.

<*' Cette pétition, émanant du déparlement de Maine-et-Loire, était numéroté*' 3 M; voir la note précédente.

50 PROCKS-VERBAUX [*6 janv. i 793]

de tuer des veaux, pour prévenir la disette des bœufs. Le citoyen Maure a été chargé de donner des vues sur cet objet.

Des membres du Comité de commerce invités à se réunir sont entrés dans la salle. On s'est occupé de la demande qu'ont faite les commissaires dans le département du Mont-Blanc : i° d'une exception en faveur de ce département à la loi qui prohibe la sortie des bestiaux; j° d'étendre à ce département l'exception prononcée par la loi du 8 mai sur les bois de chauffage l!.

Le rapporteur du Comité de commerce a fait observer qu'il était nécessaire de décider les dillicullés élevées sur la loi qui prohibe l'exportation des comestibles. Il a rapporté l'affaire de la V* Duchcval et C'° qui, avant chargé un navire à Isignv pour l'Angleterre, ayant obtenu une permission du département du Calvados nour le faire partir, l'ont vu arrêter à Harfleur où le gros temps l'avait forcé de relâcher. Après une discussion suffisante, on a mis aux voix la question suivante : les beurres sont-ils compris dans les denrées dont l'exportation est défendue par les lois du i n septembre (?), du h janvier et du 8 juin 1 79a(?). Les Comités ont décidé (pie le beurre n'était pas compris dans la prohibition portée par ces lois. On a arrêté ensuite le projet de décret suivant :

La Convention nationale décrète que mainlevée pure et simple sera donnée à la veuve Ducheval des denrées saisies par la municipalité d'Harlleur, passe à l'ordre du jour sur le surplus des demandes formées par la dame Ducheval, charge les Comités d'agriculture et de commerce de lui présenter incessamment un projet . de loi sur les comestibles non compris dans les lois précédentes et dont l'exportation doit être libre t2).

Le citoyen Coupé a commencé son rapport sur une demande des habitants de Dammartin qui se plaignent que les riverains se sont approprié des arbres placés sur un chemin tinerot, lesquels ils pensent appartenir à la commune. Ce rapport a été interrompu par l'arrivée. . .

La séance a été levée. Tkllibb.

(l) Il y a erreur de date. diplomatique du lui présenter, dans le

lJ) Procèt-vcvhal , t" février 179.'», plus bref délai, un projet de loi géné-

p. .5. L'article 3 du décret rendu était raie sur les ohjcU dont d importe, pour

ainsi lil>cllé : les besoins et la sùrelé île la Répu-

"La Convention nationale charge ses blique, de défendre provisoirement I < i-

Comités de commerce, d'agriculture et portation».

, [ju jaiiv. i7fj3| DU COMITÉ D'AGRICULTURE.