TRENTE-NEUVIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui a<j janvier 179.^, Tan second de la République française, citoyens présents: Tcllier, président; Fabre, secrétaire; Jacques Rabaut, Rivery, Crcuzé Latouche, Lequinio, Maure, Serre, Devilie, Boudin, Pellissier. Carpentier, Coupé, Gantois, Befîroy.
Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Devilie a été chargé d'examiner un mémoire contenant un nouveau procédé pour moudre les grains. Le citoyen Pellissier a été chargé de faire un rapport aux Comités réunis d'agriculture et de commerce, sur une dénonciation du citoyen Musquinet-Lepagne, maire d'ingouville, contre les commissaires de la Convention au Havre pour les subsistances flK
Diverses pétitions sur le partage des communaux ont été renvoyées au rapporteur de cet objet. On a passé à l'ordre du jour sur une adresse ayant pour objet de défendre de planter des vignes dans les vallées. Le citoyen Boudin a été chargé de l'examen d'un mémoire sur les moyens d'évaluer la contenance et le produit des terres. On a continué la discussion sur la question de savoir à qui appartiennent les arbres plantés sur les chemins. Un membre a proposé la question suivante : A qui appartiennent les arbres plantés sur les chemins où il existait des contre-allées? le second rang d'arbres appartient-il au propriétaire riverain? On a proposé d'apporter des modifications à la loi du •i8 aoAt qui paraît donner trop de latitude à la qualité de propriétaire riverain, et on a chargé le rapporteur d'indiquer le cas où les arbres complantés sur ces chemins n'appartiennent pas au propriétaire riverain.
Un membre a lu une analyse des travaux faits jusqu'à ce jour par le Comité sur la loi du partage des communaux. Le citoyen Rabaut a déclaré au Comité qu'il ne pouvait pas se charger du rapport sur le partage des communaux, attendu les travaux continus qu'exigeait de lui la Commission des Douze. Le Comité a chargé le citoyen Fabre de faire ce rapport à la place du citoyen Rabaut occupé pendant quelque temps de travaux utiles à la République.
^' Pétition numérotée 35a. Celle, numérotée 35 1, émanait du ciloven Devaux, qui avait euvoyé un projet de travaux permanents pour employer à la paix U 0,000 hommes.
52 PROCÈS-VERBAUX [39 mv. 179.^
Le citoyen Beffroy a été chargé de faire un rapport sur une loi générale pour régler le cours des eaux. La séance a été levée.
Tbllier.
QUARANTIEME SEANCE.
3l JANVIKR 1793.
Ce jourd'hui 3 s janvier 179^, l'an second de la République française, citoyens présents : Tellier, président; Fabre, secrétaire; Rivery, Maure, Deville, Gantois, Boudin, Serre. Coupé, Beffroy, Lequinio, Pellissier.
Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, la discussion s'est continuée sur la question relative aux arbres plantés sur les chemins. La question a été posée en ces termes : tous les arbres complantés sur les chemins appartiennentils au propriétaire riverain ? Le Comité a décidé que tous les arbres complantés sur les chemins autres que les routes nationales appartiennent au propriétaire riverain, et d'après cette décision on a arrêté de proposer à la Convention nationale de passer à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens de Juilly, motivé sur les articles 1 k et i5 de la loi du 98 août 1792. Le citoyen Boudin a été chargé d'en faire le rapport"). Le citoyen Coupé a présenté ensuite une nouvelle question relative aux arbres plantés sur les lins des ci-devant fiefs; il s'agit de savoir s'ils appartiennent au propriétaire riverain. Le Comité a arrêté que les haies et les arbres plantés sur les lins de fief appartenaient au propriétaire riverain; que, s'ils étaient plantés sur les confins d'une terre vaine et vague ou d'un communal et de la propriété d'un citoyen , ils seraient partagés entre la commune et le propriétaire. On a chargé le citoyen Coupé d'en faire le rapport.
On a lu une pétition du citoyen Gnerlin, qui demande une indemnité pour une arrestation de blé. Le citoyen Pélissier a été chargé d'en faire le rapport.
Une adresse du citoyen Duplessis par laquelle il annonce avoir découvert des moyens de tirer le plus grand avantage du chanvre, a été remise au citoyen Deville, pour en faire l'examen w.
{l> La pétition élail numérotée 356: demande une loi qui défende de planter
voici l'objet des pétitions n"* 353 à 355 : des vijmcs dans les vallées. — 355. Isère :
353. Bellegarde (Gard) : mode de dessèchement des marais de fiourgoin. partage des communaux. 4. Kvrat : '> Pétition numérotée 358.
[3i janv. i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.
Une lettre du Ministre de l'intérieur relative au dessèchement des marais de Bourgouin, département de l'Isère, a été remise au citoyen Fabre , rapporteur de la loi sur le dessèchement des marais ,J.
Une lettre des administrateurs du département de l'Indre qui demandent la suppression des digues établies sur les rivières de leur département, a été remise au citoyen Beffroy, rapporteur de cet objet (2).
Le citoyen Coupé a été chargé de faire un rapport générai sur les chemins vicinaux.
La séance a été levée. Tellier.
QUARA1NTE-ET-UNIÈME SÉANCE.
9 hîvbier 1793.
Ce jourd'hui q février 1793, l'an deux de la République, citoyens présents : Tellier, président; Fabre, secrétaire; Pellissier, Deville, Beffroy, Serre, Boudin, Maure aîné, Creuzé Latouche, Jacques Rabaut.
séances, le citoyen Maurice, secrétaire commis, a été autorisé à remettre au Comité des ponts et chaussées toutes les pièces relatives à cet objet déposées au Comité.
Un mémoire du directeur des travaux du camp sous Paris pour l'amélioration de la culture et l'emploi des pauvres sans travail a été remis au citoyen Deville^.
On a lu une pétition de la commune de Vélannes qui demande à être réintégrée dans les communes usurpées par les ci-devant religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés. Elle a été remise au citoven Fabre {4).
Une lettre du citoyen Machet-Velye sur la nécessité de construire un canal de navigation depuis Paris jusqu'à Dieppe et Rouen. (Remise] au citoyen Lequinio(5*.
Une lettre de» administrateurs du département de la Gironde
"'1 Pétition numérotée 355; voir la note de la page 5 a.
<») Pétition numérotée 357.
îJ) Pétition numérotée 35g.
La création d'un camp sous les murs de Paris avait été ordonnée le 10 août 1799. (Protêt -verbal de l'Attemblée national», 10 août 1793, p. a 4.) Un décret dn 18 octobre 179* ordonna la ces-
sation des travaux de ce camp. ( Collect. fjén. de» décret» , scpt.-nov. 1 79a , p. 90. )
!*) Pétition numérotée 36o; Vélannes : Seine-et-Oise.
(i> Pétition numérotée 36a ; la pétition , numérotée 36 1 . émanait du citoyen Casabat; il demandait que l'on statuai sur les ventes où il y avait lésion d'outre moitié.
PROCÈS- VKK BAUX
['A FEVR. 17<)»J
sur les réparations dos routes. Hcnvoyée ou Comité des ponts et chaus8ées,,).
Le citoyen Musquinet, qui avait présenté une pétition où il dénonçait les commissaires de la Convention envoyés au Havre pour les subsistances, a demandé à être entendu. 11 a été admis et a fait part des motifs sur lesquels il étayait sa dénonce.
Le Comité a arrêté que le citoyen Président écrirait au Comité de commerce pour le prier de se réunir mardi au Comité d'agriculture pour cet objet. On a chargé aussi le citoyen Président de prévenir le citoyen Lidon, commissaire, du jour où les Comités s'occuperaient de cet objet. On a prévenu aussi le citoyen Musquinet de cette détermination pour qu'il pût se rendre au Comité pour y être entendu.
Le citoyen Boudin a lu la rédaction du rapport qu'il avait été chargé de rédiger sur la pétition des habitants de Joigny; la rédaction a été approuvée.
Le citoyen Pellissier a fait un rapport relatif à une demande en indemnité par le citoyen Adrien (iuerlin pour une barque de blé arrêtée dans la commune d'Attichy. Le Comité a arrêté de proposer à la Convention de renvoyer le citoyen Adrien Guerlin à se pourvoir, ainsi que de droit , devant les tribunaux en dommages et intérêts s'il y a lieu contre la commune d'Attichy.
La séance a été levée à 1 1 heures et demie. Tei.lirh.
Ol A1U.NTK-DEI XIKMK SKAX.K.
5 ficvmeh 179^.
Ce jourd'hui 5 février 170,3, l'an second de la République, citoyens présents : Maure ;iiné, Fabre, Gantois, Creu/é Lalouche, Beiïroy, Hivery, Coupé, Pellissier, Carpentier, Boudin, Serre, Tellicr, lîeville.
Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, diverses pétitions relatives au partage des communaux ont été remises au citoyen Fabre, rapporteur de cet objet.
On a lu une pétition du cilown Français qui se plaint des déprédations qui ont lieu dans la vente des biens des émigrés. Renvoyée au Comité d'aliénation J ;
,; IVlilion iiuhktoI-'-. :UYA.
(,; IVlilion nuim:n>l<v .'{GO. — •l(i fi. Lrllrc (lu sieur IU.hijjct m- |iliii;;iïant des alms qui m- conniictlaiciil an sujfl
ilrs rommiin.'uix. — ,'itiÔ. rYni'on, au nom dos lialtit.mls d<> Kontriiay (?) di>inand.iit nno i on déridai rapidement l<« mode d<« j)iirli;;r' des comniimonx.
[5 f£yh. i7y3] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 55
On a lu des observations du citoyen Laferrc concernant la cherté des denrées et l'augmentation des impôts. Le citoyen Maure a été chargé d'en faire le rapport
On a lu une adresse du conseil général de Melun sur la prime accordée aux boulangers par la commune de Paris. Renvoyée au pouvoir exécutif1^.
On a continué la discussion sur le mode de partage des communaux; elle a roulé sur la question de savoir si chaque coparlageant aura la portion de communal qui lui échoira en toute propriété, et s'il ne convient pas d'y apposer quelques limites. La discussion a été interrompue par l'arrivée des membres du Comité de commerce.
Le citoyen Pellissier a fait le rapport de la dénonce du citoyen Musquinet contre les commissaires de la Convention envoyés au Havre pour les subsistances. La pétition renfermait divers objets et particulièrement une dénonce contre la municipalité du Havre; les Comités ont décidé que le citoyen Musquinet et les commissaires seraient entendus sur les objets relatifs à la dénonce contre les commissaires; on a ensuite décidé qu'avant d'entendre le citoyen Musquinet et les citoyens commissaires, la pétition présentée par le citoyen Musquinet à la Convention et renvoyée aux Comités serait lue. Le citoyen Musquinet, après avoir donné quelques détails sur l'objet de la dénonce, a demandé que les commissaires fissent lecture du procès-verbal qu'ils avaient dressé au Havre. Les citoyens commissaires ont observé qu'il n'avaient point cette pièce entre leurs mains, qu'ils l'avaient déposée à la commune du Havre; le citoyen Musquinet a fait lui-même lecture du procès-verbal dont il avait une expédition. Il a ensuite lu plusieurs pièces d'un jugement qui le décharge des accusations intentées contre lui devant la ci-devant sénéchaussée d'Angers; une déclaration des commissaires d'une des sections du Havre qui annonce que le pain qu'on mange dans celte ville est de mauvaise qualité, et certifiant le civisme du citoyen Musquinet ; d'une pétition des citoyens d'ingouville qui constate le patriotisme du citoyen Musquinet et où ils déclarent qu'ils ont vu passer dans leur commune des blés qui sentaient mauvais et qu'on était obligé d'abandonner aux amidon-
;i; Pétition numérotée 370. — Des laboureurs de Sainl-Jory (?) : mode de partage des communaux. — -'iOH.
Bellegarde : mode de portage des communaux. — 36$. Les citoyens de f.bàteau-d'Oléron fd'Otonne, Vendée] pré-
sentent de> 0UM>rv;itiims sur les subsistances.
{:i Pétition numérotée 'Ay-?. — -V71.
Les citoyens de Serqueux (?) : autorisation de construire sur le terrain communal.
56 PROCÈS-VERBAUX [5 f*vr. i793]
niers, et divers autres certificats constatant l'amour du citoyen Musquinet pour le bien public. Le citoyen Lefebvre a obtenu la parole; il a avancé que le citoyen Musquinet lui avait dit que les blés qui étaient arrivés au Havre étaient de mauvaise qualité; que les portefaix qui les portaient étaient obligés de se pourvoir d'eaude-vie; qu'il s'était rendu avec lui à la municipalité, que là ils l'avaient interrogé et avaient dressé le procès-verbal dont le citoyen Musquinet avait fait lecture; qu'ils avaient visité les magasins et qu'ils avaient trouvé tous les grains de très bonne qualité, dont ils avaient à l'époque remis les échantillons au Comité. Il a demandé qu'on examinât si, dans le procès-verbal et l'interrogatoire qu'ils avaient fait subir au citoyen Musquinet, ils avaient outrepassé leurs fonctions.
Les citoyens Tellier et Lidon ont été entendus et ils ont avancé les mtone faits et y ont ajouté quelques détails.
Un membre a demandé l'ajournement à demain ; l'ajournement a été rejeté. Un membre a proposé de passer à l'ordre du jour motivé sur ce qu'il n'y a point de motif d'inculpation contre les commissaires de la Convention. Un autre membre a proposé de décréter qu'il n'y avait pas lieu à inculpation contre les commissaires et de passer à l'ordre du jour sur le surplus. Les Comités réunis ont arrêté de proposer à la Convention nationale le projet de décret suivant :
La Convention nationale , après avoir entendu ses Comités d'agriculture et de commerce réunis sur la dénonciation faite par le
citoyen Musquinet le{1) contre les citoyens Tellier, Lefebvre
et Lidon, commissaires de la Convention nationale envoyés dans le département de la Seine-Inférieure pour y maintenir la tranquillité et la libre circulation des grains, décrète qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre ces commissaires, renvoie le surplus de ladite pétition au Comité de sûreté générale
La séance a été levée à minuit et demi.
Tellier.
(1) En blanc dans le teitc. dans le texte définitif du décret on
W Décret du 7 mars 179.3 (Cnlleet. ajouta au dernier paragraphe le Comité gén. fie» ilvc., mars 179."*, p. .'{69); de législation.
[6 fkvr. i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.
