TRENTE-ET-UN1ÈME SÉANCE

t9 JAWIER 1793.

Le samedi 1 *j janvier 1793, ! an ae de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, président; Castilbon, Merlino, Giraud, Laurence, Le Febvre, Blutel, secrétaire, Sauvé.

La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre du Comité des assignats et monnaies qui demande que le Comité de commerce nomme deux commissaires pour assister à la discussion d'un rapport sur la circulation des assignats par la poste. Sur cette lettre, numérotée 1060, le Comité ajourne la nomination demandée à sa prochaine séance.

Lettre du citoyen Fiquenel sur le même objet.

Rapport, par le citoyen Le Febvre, sur une lettre du ministre Roland (numérotée 1008) relative à la demande des entrepreneurs de la verrerie de Mclun, tendant à obtenir en forme d'emprunt des secours pour cet établissement: le rapport est ainsi conçu :

Le Comité, après une longue discussion, ne trouvant pas de sûreté dans l'emprunt demandé, arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Le citoyen Castilbon fait ensuite un rapport sur le mémoire du citoyen Beaulieu relatif à la perception du droit de fret dans la Méditerranée (ce mémoire est numéroté 721 ).

Le Comité ajourne la discussion et arrête que les Comités diplomatique et de marine y seront appelés.

Le citoyen Blutel rappelle au Comité qu'il a été chargé de présenter à la Convention un projet de décret sur une réclamation des négociants de Lyon (numérotée 796) relative à l'arrestation faite par la municipalité de Collonges d'une quantité de piastres chargées pour Genève: il expose qu'il a su, par ces négociants, qu'ils avaient obtenu l'effet de leur demande et que ce ne peut être que par erreur que les pièces sont demeurées au Comité, pourquoi il conclut le renvoi aux archives. Le Comité, en adoptant cette conclusion, a invité son commissaire auprès de la Commission centrale de retirer ce rapport du tableau hebdomadaire de l'ordre du jour.

Le Président donne lecture d'une lettre du procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales , du 1 5 décembre 1792. suivie d'un arrêté du conseil de ce même département du iw septembre 179a» qui défend l'exportation des grains et four-

r.K8 im.ocks-nkhiulv [n mv. 1793]

rages à l'étranger. Le procureur j;*'*ni*ral observe que celte mesure df sévérité devient indispensable dans la circonstance et demande (pie la Convention veuille bien l'approuver. (Jette demande, numérotée io5y, a élé remise au citoyen Blulel.

Lettre du Ministre des contributions publiques, du 5 janvier, sur le même objet suivie d'un arrêté du 5 octobre 1792 du Département des Pyrénées-Orientales. Toutes ces pièces, numérotées 1 0.J7, ont été remises au citoyen Blutel.

Le Président lève la séance à 1 1 heures.

Lacaze fils aîné, prênidrnt; Blijtkl, secrétaire.

TREÎSTE-DELXIKME SÉANCE.

Le mardi -j î janvier 1793, l'an second de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, président; Blutel, secrétaire; Mariette, Laurence, Mellinet, Borel, Le Tourneur, Merlino, Barailon, Villcrs, Casfi- Ihon, Sauvé, Giraud, Chiappe.

Le Président fait l'appel des membres composant le Comité; il est arrêté qu'il sera écrit aux membres absents, nommés dans la dernière élection, pour les engager à faire savoir s'ils acceptent leur nomination et les engager dans ce cas à se rendre assidûment au Comité^.

La distribution des travaux se fait de la manière suivante : i" Mémoire des citoyens Clément frères, négociants à Sens; ils sollicitent une indemnité de a5,85.'l liv. 8 sols pour remboursement d'une certaine quantité de sucre, café, huile, muscade qu'ils avaient fait charger a la destination de la capitale et que le peuple s'est appropriée à la suite d'une insurrection qui eut lieu à Sens le <S février 1 79^. Les citoyens Clément avaient formé pareille demande le 5 mars 17 9 9. Ce mémoire, numéroté io3o, a été remis au citoyen Chiappe {'2K

' Au début do janvier j 7 9 *t dut se produire un vote pour le renouvelle inent du Comité; de ce vote le Procèsverbal <le la Convention ne dit rien. Hour la première fois apparaissent les noms de Mariette, député de ia Seine-Inférieure, Mrllinkt, député de la Loiro-

lnfétîeure , Karailok, député de la Creuse, ViLLtns, dépulé de la Loire-Inférieure, Chiappe, député de la Corse.

W Sur cette insurrection» des 8 et o février 179a, provoquée à Sens par le chargement, sur le coche de Paris, de marchandises appartenant aux sieurs

[aa mv. i7<J3] DU COMITE DK COMMERCE. 689

q° Lettre des commissaires de la Convention près le département du Mont-Rlanc, du 10 décembre, sur le dépérissement des roules dans plusieurs départements de la République et la nécessité ,^>our l'intérêt du commerce et celui de l'agriculture, de les faire rétablir le plus promptement possible.

Lettre du Ministre de l'intérieur sur les fonds qui lui deviennent nécessaires pour la réparation des routes; il dejnande qu'il soit mis à sa disposition une nouvelle somme de 600,000 livres. Celte pièce, ainsi que la lettre des commissaires de la Convention, numérotées 1 00 q , ont été remises au citoyen Mellinet.

3° Extrait du procès-verbal de la Convention du q décembre 179a.

« La Convention nationale charge ses Comités d'agriculture et de commerce de lui présenter un plan général d'entretien des routes de la République (I) ».

Extrait du procès-verbal de la Convention du 7 janvier 1793 sur le même objet.

Elle charge les Comités de commerce et d'agriculture de lui faire un rapport sous quatre jours (2).

Réflexions du citoyen Trippier sur le délabrement des routes; il propose, pour fournir aux dépenses qu'exigent leurs réparations, l'établissement du péage pour chaque voiture entrant dans les villes et grands bourgs et passant debout. Toutes ces pièces, numérotées 1 o 1 6 , ont été remises au citoyen Mellinet (3).

Il0 Pétition du citoyen J.-P. Coquard (de Liège) sur la nécessité de réparer et d'entretenir les grands chemins et ceux de communication dans les terres de la République et sur les moyens de remplir cet objet sans puiser les fonds dans le Trésor public.

H propose d'autoriser les départements à créer des assignats de

Clément et Pelletier, voir les Procètverbaux de Vadminittralion départementale tU V Yonne. . . t. IV, p. 75 et suiv. (Auxerre, 1899, in-8').

1 -° Le 9 décembre la Convention mettait à la disposition du Ministre de l'intérieur 600,000 livres pour compléter les travaux des routes des départements frontières et chargeait les Comités d'agriculture et de commerce de présenter un plan général d'entretien des routes (Procèt'Verbal , p. 97 1 ).

w Le 7 janvier 1793, la Convention renvoyait aui Comités d'agriculture et de commerce une leUre des Commis-

saires envoyés au département du Monl- Blanc relative aux dégradation» des grand" s routes (Proch-wrbal , p. 8u).

Dans ADxvm'Sia on trouvera, imprimés, un certain nombre de rapports relatifs aux travaux publics ( Rapport do Cli. Barbarout, adresse de Lef.-lnre, ingénieur à Caen, opinion de Marc- François Bung'iyol, etc.).

•J) C'e^t la mesure que, plus lard, prit le Directoire en créant, par la |ji du 3 nivôse an vi, le droit de pass* dont le produit était de-line à réparer 1rs roules et ponts-, le «délabrement*» avait été eu augmentant.

HI'il'UI ••tlmlLU.

[99 mr. 1 7<j3]

5 sols, tu suis, t.) sois, ao sols, 3o sols, ho sols jusqu'à 100 livres, de borner cette émission à a5 livres par téte d'habitant de tout Age et de tout sexe; il observe que l'exécution de ce projet donnera une somme capitale de 6b'o millions, et il demande quelle soit cédée a titre de prêt, moyennant un intérêt annuel de h p. î no, aux acquéreurs de biens fonds nationaux pour se liquider envers la Nation et que le bénéfice qui en résultera, porté à a 6/100,000 livres, soit employé à la réparation et à l'entretien des routes et rivières navigables. Cette pétition, numérotée io5â, a aussi été remise au citoyen Mellinet.

5° Lettre du citoyen Thoulle, suivie d'un projet de décret en faveur des fermiers et propriétaires de biens qui ont été dévastés par les troupes ennemies. Cette lettre, numérotée io33,a été remise au cito\en BJutel.

6° Lettre du citoyen San terre, contrôleur des postes à Grenoble; il se plaint de ce que les dépêches arrivent trop tard par suite des mauvais chemins et des retards et difficultés que les maîtres de postes aux chevaux font essuyer aux courriers ilK

Par la mémo lettre, il annonce que les maîtres de postes aux chevaux sont, la plupart, mécontents du prix modique qui leur est attribué et se disposent à donner leur démission.

Lettre et arrêté du département du Puy-de-Dôme, des 17 et 1 8 décembre 1 70,9 , sur les pertes qu'épouvent les maîtres de poste qui paraissent disposés à se retirer si on ne les indemnise pas et si on ne leur accorde pas pour l'avenir une amélioration de traitement. Toutes ces pièces, sous le if io3/i,ontété remises au citoyen Sauvé*».

70 Mémoire du citoyen Baissey contenant des réflexions sur le rommerceet l'exportation du charbon. Cette pièce, numérotée io36, a été remise au citoyen Barailon.

8" Lettre et arrêté du département de la Loire-Inférieure sur la question de savoir si les patates et les châtaignes doivent être comprises dans la prohibition dont se trouvent frappés les comestibles à la sortie de l'empire français. Cette lettre, numérotée 10&0, a été remise au citoyen Blutel.

()" Adresse de l'assemblée électorale du département de Seineet-Marne; elle félicite la Convention des décrets qu'elle a rendus jusqu'à ce jour et denrinde qu'il soit pris des mesures pour calmer les inrpiiélules des citoyens de ce déparlement sur la cherté et la rareté des objets indispensables à la vie. Sur celte pièce , numérotée

1 Arrh. nat., F1* ifn i.

[a* ja>v. i7031 DU COMITÉ DE COMMERCE. 691

1061 , il a été observé qu'il y avait une loi relative à la demande du corps électoral du département de Seine-et-Marne.

1 o" Réflexions du citoyen Laforêt sur les avantages que présenterait la découverte d'une encre qui résistât à l'action du feu tel que le papier fabriqué avec l'amiante. Cette pièce, numérotée 1 o/»4, a été remise au citoyen Barailon.

1 1° Lettre du procureur général syndic du département de l'Aude, du 1* décembre 1792, et arrêté du même département, du a 9 novembre précédent, à l'effet de demander la révocation des ordres donnés par le Ministre de la guerre, qui mettait à la disposition de l'Administration des subsistances militaires les grains séquestrés et emmagasinés a Garcassonne; de représenter les malheurs qu'entraînerait leur exécution et la nécessité d'adopter les mesures indiquées par les commissaires de la Convention comme étant les plus propres à assurer la tranquillité publique.

Nota. — Cet arrêté a encore pour objet une demande de 600,000 livres pour compléter le remboursement dû aux propriétaires à la charge d'en tenir compte à la République sur le produit des reventes.

Cette lettre et arrêté , numérotés 1 oh 5 , ont été remis au citoyen Mellinet.

1 3° Lettres des membres composant le directoire du département de l'Ain; ils peignent d'une manière touchante la disette qui afflige leur département et dont il est menacé pour l'avenir; ils appellent l'attention de la Convention sur le bon peuple de leur département qui adore et bénit la Révolution , quoiqu'il soit à la veille de manquer de pain; ils représentent la cherté des denrées de toute espèce dans un pays où il n'existe point de manufactures qui le vivifient ni aucune ressource pour l'indigent. Ils sollicitent des secours prompts proportionnellement aux besoins de leurs administrés.

Nouvelle lettre du département de l'Ain , du q 1 décembre, suivie de 7 exemplaires de l'adresse dont l'extrait est ci-dessus. Ces pièces, numérotées 10A6, ont été remises au citoyen Merlino.

t3° Observations du citoyen Rubigny, tanneur de Paris, sur la rareté et la cherté des cuirs. Ces observations, numérotées 10/18, ont été remises au citoyen Giraud.

1 f\° Adresse du citoyen Donnadieu à l'effet de réclamer contre les dispositions du décret du mois de septembre 1792, sur la conservation provisoire des Chambres de commerce, qui autorise les percepteurs à diriger les poursuites nécessaires pour le recouvrement des fonds dus aux Chambres de commerce.

t'ROCÈS-VERRAIJX [a* unv. i7y3]

Lettre et mémoire des citoyens de la Hochcllc, sur le même objet. Toutes ces pièces, numérotées 10/19, on' ^ remises au citoyen Giraud.

i5° Réflexions du citoyen Martin, de Bordeaux, sur différentes parties de l'administration; il représente la nécessité de faire construire, dans sa résidence, une halle pour les marchés; les avantages de ne fabriquer qu'une seule qualité de pain dont la farine serait composée d'un mélange de blé froment, seigle, blé d'Espagne, riz, fèves et patates; l'urgence pour les malheureux de leur procurer à un prix raisonnable le bois de chauffage; il demande la création d'assignats de 5 sols et de qo sols; que lors de la refonte des espèces monnayées le prix en soit augmenté proportionnellement à la valeur intrinsèque; que le commerce en soit défendu sous peine de mort; il expose le délabrement, le mauvais état des routes publiques et combien il est instant de pourvoir à leur réparation. Ces réflexions, numérotées io5o, ont été remises au citoyen Lacaze.

16" Mémoire du citoyen Joseph Comans, marchand, résidant à Harskirchen , principauté de Nassa i-Sarrebruck , à l'effet de réclamer contre la saisie faite à son préjudice, le septembre 1 702, de i,6cj5 livres en espèces, par les préposés à la police du commerce extérieur au poste de Gros-Bliederstroffl,). Cette pièce, numérotée io5q, a été remise au citoyen Blutel.

1 70 Lettre du Ministre de l'intérieur, du h janvier 1793, sur la concession faite, par décision du Minisire des finances du 20 octobre 178"), aux citoyens Milne, mécaniciens anglais, d'une des ailes du château de la Muette, pour y établir des ateliers pour la construction des mécaniques propres au cardage et à la filature du coton. Le Ministre observe que ce château a été vendu au profit de la Nation, que l'acquéreur exige de M. Milne 3, 600 livres pour les six derniers mois, mais que ce dernier s'est refusé à acquitter, attendu que, suivant les traités faits avec le Gouvernement, elle doit être à la charge du Trésor public. Le Ministre prie la Convention de décider si le traité, qui sert de base à la réclamation des citoyens Milne, doit avoir son exécution et, dans le cas de l'affirmative, de déterminer la somme qui devra leur être accordée pour leur tenir lieu de loyer. Cette pièce, numérotée 1 o53 , a été remise au citoyen Villers( '.

i8° Extrait du procès-verbal des séances du département de

•l) HîinUrclieri : caillou de Sarre-Union (Bas-Hliin I. — liros-BlieilersIrofT, aujourd'hui <irot*l)liltcrsdorf : canton de Sorreinicminea (Moselle). — 11 Arcli. nat. , F» ifl.'io.

[««st. 1793] DU COMITE DE COMMERCE. 693

l'Ain, du qo décembre 179a, relatif à son arrêté, par lequel il sollicite une émission d'assignats de différentes valeurs au-dessous de 10 sols et la conservation des billets de confiance émis audessous de cette valeur jusqu'à la nouvelle fabrication d'assignats. Cette pièce, numérotée io55. a été remise au citoyen Merlino{,);

1 0/ Adresse des citoyens des villages qui composent le canton du Grand-Fresnoy à l'effet de demander le changement de direction du chemin commencé de Compiègne à Cbaumont et qu'il soit pratiqué suivant l'ancien plan, c'est-à-dire qu'il traverse les villages de Venelle, Jonquières, Cauffry, etc. Cette pièce, numérotée io56, a été renvoyée au Comité di-s ponts et chaussées (2).

2 0° La section Poissonnière rend compte d'une découverte faile par le citoyen Laplace et tendant à rendre la fonte de fer ductile. Cette pièce, numérotée 1061 , a été remise au citoyen Barailon(3}.

a i° Lettres du Ministre de l'intérieur, du q/i décembre 1792 et o, janvier suivant, sur les demandes en secours faites, tant en nature qu'en argent, par la majorité des départements de la Répu blique.

Le Ministre observe que la cause de cette pénurie affligeante provient des achats que le directoire des subsislances de la guerre et de la manne fait faire dans les départements qui sollicitent des secoure; il demande que, pour la tranquillité publique, il soit prescrit aux agents des subsistances militaires et de la marine de ne faire leurs achats de grains qu'à l'étranger ou de remplir, par de grands moyens, le vide qu'occasionnent leurs approvisionnements dans les différentes parties de la République, et termine par démontrer que le mal pourrait avoir les suites les plus funestes, s'il n'y est promptement apporté remède. A l'une de ces lettres est joint un état des demandes faites par les départements et des secours qui leur ont été accordés. Ces deux pièces, numérotées 1 o63, ont été remises au citoyen Mellinet.

2 3° Mémoire du citoyen Edouard Chamberlain, directeur de plusieurs établissements pour la fabrication des vitriols. 11 se plaint de ce que, dans une municipalité où il a fait construire des bâtiments pour y former un établissement pour la fabrication du vitriol, lequel établissement ne peut être encore en activité, il a été fixé pour l'imposition foncière à 3i5 livres; de la saisie qu'il a

Le 90 février, la Convention passe à l'ordre du jour sur celle réclamation ( h-ners-rerbal , p. 3î»8).

Grand-Kresnoy (Oise). — Clwumotit-en-Ve\in ( Oi*e).

J) De la Place, chimiste, inventeur d'un secret pour la fabrication de l'acier. Voir les documents conservés dans F" i3oo el i3o5\ — Il s'agit de la Section de la rue Poissonnière.

Cm PHOCÈS-VERBAUX [«9 mv. t793]

éprouvée à Honfleur de 1 3 bouteilles de vitriol et des obstacles qu'il rencontre pour se procurer le salpêtre nécessaire à son établissement. 11 demande qu'il soit déchargé d une partie de l'imposition foncière à laquelle il a été assujeti; mainlevée de la saisie faite à son préjudice à la douane de Honlîeur et la faculté de se procurer, auprès des salpétriers de Rouen et Paris , les salpêtres qui lui deviennent indispensables pour sa manufacture de vitriol. Celte pièce, numérotée io64, a été remise au citoyen Mariette^1'.

a 3° Pétition des communes d'Àlthorn et Kônigsberg, à l'effet de demander à être déchargées des rapports faits contre elles, relativement aux 3 00 arpents de taillis qui leur ont été cédés à la charge de les ensemencer en glands après trois ans de jouissance.

La commune d'Althorn demande en outre à être maintenue dans la possession de o, arpents, qu'elle a mis en valeur et qui sont situés dans son enceinte, et qu'il lui soit accordé 3oo arpents dans Gross-Schônthal et a 00 dans Breite-Stcinthal (?). Celle de Kônigsberg, de son côté, demande qu'il lui soit délivré 800 arpents dans les taillis en coupe au-dessus de Gross-Schônthal. Cette pétition, numérotée 1 06 5, a été renvoyée au Comité des domaines (2'.

a/i° Adresse du département du Puy-de-Dôme sur la nécessité d'adopter des mesures urgentes pour prévenir les dévastations qui se commettent dans les forêts nationales. Celte adresse, suivie d'un arrêté du at décembre 179a et numérotée 1066, a été renvoyée au Comité des domaines.

a 5° Adresse de la citoyenne Bonnard, cabaretière à Noyon; elle se plaint des poursuites dirigées contre elle par le ci-devant directeur des aides pour un recouvrement de 61 1 livres, qu'elle pense n'être pas dans le cas de payer. Cette adresse, numérotée 1067, a été remise au citoyen Mariette.

a G0 Lettre et mémoire du citoyen Domonl qui ont pour objet une découverte dont il est l'auteur, sur la manière d'élever les chèvres d'Angora et de tirer des laines qu'elles produisent le parti le plus avantageux.

Ces pièces, numérotées 1068, ont été remises au citoyen Ciraud.

' Lu première fabrique d'huile de vitriol établie en France fut celle que fonda , en 1 7C1) , à Saint- Se ver, faubourg de Rouen, soua la rai»on sociale (ilialel fi C", Jean Holker, l'inspecteur général de* manufactures; voir Uiujam Faoes, Le» début» dê l'industrie rolonnière en France. Jean Holker, 1. n. d., in-b°,

3a p. (extrait de la Nouvelle Revus de /Vin»).

' Althorn : commune do Sareinsberjj-Alihorn ; Kœnigsbcrg ou Montroyal, ancien nom de Sareinsberg (Moselle).

— On ne trouve sur les cartes que l'indication d'une ferme isolée portant le nom tic Scboulhnl.

[i* an. 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. (>95

97° Mémoire des citoyens Gripeau et Jean Aymon; ils se plaignent de ce qu'on a voulu leur faire supporter certains droits sur le sel et demandent que les sels de brouage, marins et autres salines soient déclarés exempts des droits connus sous le nom de traite de Charente. Ce mémoire, numéroté 1069, a été remis au citoyen Lacaze.

a 8° Lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Haute-Garonne, suivie de deux arrêtés relatifs à la défense qu'ils ont faite d'exporter des grains dans la vallée d'Arreau ; ils annoncent que l'arrivée des troupes espagnoles, ainsi que la présence d'un nombre considérable de prêtres réfractaires et de contre- révolutionnaires dans celte contrée, les ont déterminés à cette mesure qu'ils jugent indispensable pour l'intérêt public. Cette pièce, numérotée 1070, a été remise au citoyen Borel.

Le Président rappelle que, le citoyen Charier ayant depuis quelque temps donné sa démission de secrétaire commis, le Comité doit s'occuper de nommer à celte place afin que les travaux ne se trouvent point interrompus. 11 donne lecture des pétitions de divers candidats prétendant à celte place. Le Comité a nommé à cette place le citoyen Raphaël Bicheret, en considération des services qu'il a rendus à la chose publiq ue, en travaillant depuis longtemps gratuitement dans les bureaux du Comité.

Le Président propose de passer au scrutin pour la nomination d'un président et d'un secrétaire, nomination ajournée par délibération précédente jusqu'au renouvellement du Comité.

Le premier scrutin dépouillé pour la nomination du président n'a point donné de majorité absolue. Les voix pour le second scrutin ont été fixées sur les citoyens Mellinet et Blutel: ce dernier a obtenu la majorité de 10 voix sur 1A volants et a été proclamé président.

Le dernier scrutin a appelé à la place de secrétaire le citoyen Mellinet.

Le citoyen Lacaze cède le fauteuil au nouveau président et le citoyen Mellinet prend place en qualité de secrétaire.

Lacazb Gis aîné, président; Blutkl, secrétaire.

Le citoyen Merlino fait un rapport sur la pétition de la commune de Lyon tendant à obtenir un prêt de trois millions pour ranimer et soutenir ses manufactures ^. Son rapport est ainsi conçu :

«Citoyens,

Je viens au nom de votre Comité de commerce, vous proposer

(" «rDécrélé le 18 février 1793. numéro visé, l'u.esl le numéro du N* 1 ht .» Note au frocmWa/. ] — Le FettiUmn.

(MMi PROCÈS-VERBAUX [aa jakv. i793]

d'accorder dos secours nécessaires à 3 0,000 ouvriers qui sont sans pain et sans travail. Cette classe de citoyens aussi précieuse par son industrie que par son patriotisme réclame votre bienveillance. Vos commissaires, pendant leur séjour à Lyon, ont reconnu combien il était urgent de s'en occuper; des motifs qu'ils ont détaillés dans la lettre qu'ils vous ont écrite le 2 fi novembre dernier, ont décidé votre Comité; sans doute ils vous décideront; permettez que je vous les expose.

La manufacture des étoffes de soie de Lyon a été longtemps célèbre par son activité, son goût et ses succès. La situation de cette ville importante presque au centre de l'Europe, les deux fleuves qui baignent ses murs, la proximité de l'Italie et des départements où le mûrier se cultive, l'industrie de ses habitants et la perfection à laquelle ils ont porté les arts qui concourent à cette fabrication, toutes ces circonstances réunies ont dû vivilier les ateliers de Lyon et les rendre très florissants. En effet, 60,000 ouvriers y trouvent habituellement d'abondantes ressources; les débouchés de l'Allemagne, de la Pologne, de l'Espagne, de la Russie, du Levant, tous tributaires de Lyon, rendent son commerce vraiment national; il enrichit les départements méridionaux qui lui fournissent environ 80 millions de soie par an, et qui les doivent à leur seule agriculture. En un mot , Lyon est un foyer de prospérité dont les rayons bienfaisants s'étendent à une sphère de plus de 5o lieues de diamètre.

La Révolution, cet ouvrage sublime des lumières, du courage et de la liberté, cette Révolution qui appelle les Français à tous les genres de prospérité, a été très fatale à la ville de Lyon et a dérangé tous ses calculs, par les coups violents qu'elle a portés à sps arts et à son commerce. Elle a détruit au dedans le luxe, cette invention de l'orgueil toujours avide de supériorité, elle a rompu les liens qui nous unissaient aux tyrans effrayés de notre régénération, et, par là même, elle a arrêté le cours des demandes avantageuses faites à Lyon, par les marchands étrangers. Le Français, se levant majestueusement pour renverser le trône des despotes, n'a besoin, depuis trois ans, que de drap et de fer. Ses glorieuses victoires sur les rives du Rhin, de la Moselle, de l'Escaut ont ôlé aux expéditionnaires des soies de Lyon le courage de hasarder de nouvelles spéculations. Toutes les autres manufactures prospèrent, les draps de laine, de colon, etc., sont extrêmement recherchés; ceux de soie n'obtiennent aucun débit. Rien n'est sans doute plus louable que le retour à cette vraie simplicité si bien dans les mœurs républicaines, mais n est-il pas d'un intérêt national et d'une poli-

[aa janv. i793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 697

tique bienfaisante de régler ce goût de simplicité de manière qu'il ne nuise point au progrès de l'agriculture et des arts, à l'industrie individuelle, à la prospérité générale?

Or la destruction des fabriques de soie de la République, et notamment celles de Lyon, tendrait évidemment à tarir une des sources les plus abondantes de nos richesses territoriales et industrielles.

Nos départements du midi récoltent année commune 35,ooo à ào,ooo quintaux de soie et cette récolte qui produit 80 millions se réalise dans l'espace de deux mois et dans un temps où les cultivateurs sont peu occupés à des travaux essentiels et encore n'y emploient-ils que des femmes et des enfants; de plus, la culture du mûrier ne nuit que faiblement aux autres cultures, la plupart étant plantés sur le bord des chemins et l'on ne les place en pleine terre que dans des terrains maigres, sablonneux et peu propres à d'autres productions, et si la matière qu'il produit passe à l'étranger, ce n'est qu'après avoir subi plusieurs préparations qui nous laissent des profits d'industrie qui en triplent la valeur.

La fabrique de Lyon, outre les soies du territoire de la République qu'elle emploie, en tire du Piémont et de l'Italie, pour environ 100 millions, et cette importation retourne dans l'étranger après avoir laissé dans nos mains des bénéfices de main-d'œuvre qui sont immenses, et je puis vous affirmer sans exagération que la fabrication des soies récoltées dans l'intérieur ou importées de l'étranger en double au moins le produit de la prospérité des régions où cette branche de culture est presque exclusive et où il vient peu d'autres denrées; de là, l'entretien d'un grand nombre d'ouvriers, de là, une balance très avantageuse pour notre commerce. Que cette fabrication soit découragée en France, que ses utiles artisans soient forcés de porter dans d'autres climats leur industrie et leur activité, alors quelle production remplacera dans les départements méridionaux, les 80 millions que leur offre la culture du mûrier, nous deviendrons les tributaires de pays qui tiraient naguère du nôtre les soies fabriquées et le commerce national recevra un échec irréparable.

Il est donc, Citoyens, d'un intérêt général de ranimer les manufactures de soie et d'adoucir autant qu'il est en nous la rigueur des circonstances, en accordant des secours temporaires aux cités qui souffrent de la stagnation de ce commerce.

Lyon, en particulier, mérite de fixer toute l'attention de la Convention. Trente mille ouvriers y sont sans travail et sans ressources. Ces faits sont certains, vériliés et attestés par vos commis-

698 PROCÈS-VERBAUX [sa ntcr. 1793]

sa ires, les corps administratifs, la municipalité et la société fraternelle, et s'il en est quelques-uns qui travaillent aujourd'hui, ils seront bientôt réduits au ni^me état par le malheureux événement de Francfort , le plus riche magasin de l'Europe pour les étoffes de Lyon'".

Combien l'excessive cherté des denrées n'ajoute-t-elle pas à cette cruelle situation ?

Je dois vous le dire, Citoyens, quels sont les hommes qui éprouvent ces cruelles étreintes? Ce sont les amis les plus vrais, les plus courageux de la liberté. Ce sont ceux qui, par leur patriotisme, vous ont garantis de la contre-révolution que Ton a méditée à plusieurs reprises dans les murs de Lyon , ce sont ceux qui , par amour pour vos lois, soutiennent la liberté et l'égalité, trop abandonnés sans doute par les «Lucullus», dont celte superbe cité abonde, ce sont des hommes enfin , qui par patriotisme souffrent sans se plaindre et qui attendent en silence que vous jetiez sur eux un regard paternel.

(/est donc sous tous les rapports une justice, une nécessité politique et humanité de venir au secours de tant d'infortunés. Le malheur n'est point le résultat d'une calamité particulière, c'est l'ouvrage de la Révolution, il durera autant qu'elle.

Les ouvriers de Lyon auraient des droits à l'indemnité plutôt qu'à la bienveillance nationale. Le maintien de la paix s'unit à tous les motifs que nous vousavons développés. Comment, en effet, une cité conservera-t-elle longtemps sa tranquillité quand elle renferme dans son sein 3 0,0 00 habitants sans travail et sans aliments? Quel vaste champ pour les agitateurs toujours habiles à profiter des mécontentements pour se porter à des excès! Un malheureux se repaît de toutes les espérances. Eh ! qu'il est aisé de lui faire entrevoir un soulagement assuré dans une crise violente et un bouleversement universel !

Que les ouvriers de Lyon soient occupés et la liberté et les mœurs civiles n'auront pas de plus zélés défenseurs. Qu'ils ne trouvent dans la Nation aucun remède à leurs maux : malgré leur caractère bon, loyal, patriote, le désespoir parlera plus haut que la loi et tôt ou tard il produira quelque commotion.

Ils ont, il est vrai, des droits sacrés à la bienfaisance de ceux de leurs frères qui se sont enrichis de leurs travaux. Si, à la plupart de ceux-ci, on peut reprocher l'incivisme et le peu d'amour pour nos nouvelles lois, il n'en est pas de môme du côté de la

!l> Depuis le 39 octobre 179a Franc- tinc; le commerce y était évidemment fort était occupé par te» troupes de Cus- ralenti par l'effet de l'occupation.

[s* jaîit. i793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 699

bienfaisance. Plusieurs font, à leurs périls et risques, travailler quelques-uns de leurs ouvriers. Un certain nombre se sont réunis pour former une caisse de secours, d autres ont pris des actions dans l'emprunt que vous avez autorisé pour acheter des blés dans l'étranger, mais tous les secours partiels et isolés ne peuvent suffire quand 3 0,000 citoyens manquent de subsistances depuis longtemps et n'ont aucune ressource pour s'en procurer.

Il faut donc un secours actif. Qui peut le procurer? La Nation mère commune à tous. Le riche qui a fait sa fortune des travaux et de l'industrie de l'ouvrier, les gens aisés ont fourni au moins une partie des secours depuis que les ouvriers sont sans travail. La commune, qui en tire aujourd'hui peu de ressources, voyant chaque jour s'accroître le mal , vous demande , autorisée par les corps administratifs, avec la plus grande sollicitude, une avance de 3 millions, pour fournir du travail à ces ouvriers, car elle ne veut pas leur faire l'aumône, elle sait par expérience que ce serait, les perdre. Du travail à l'homme est un salaire convenable, c'est tout ce que lui doit la société.

Votre Comité, après avoir réfléchi attentivement sur celte demande et sur la nécessité de l'accorder au moins en partie, a bien senti que, si l'on ne venait au secours de ces malheureux ouvriers, l'on anéantirait pour toujours la manufacture de Lyon , que la commotion de sa chute ruinerait une immensité de familles de la République et que vous deviez aider la commune de cette ville par le travail des secours à ses ouvriers et par là empêcher l'anéantissement d'une manufacture aussi essentielle à l'industrie nationale. En conséquence, et d'après toutes ces considérations, il a cru devoir vous proposer de faire à la commune de Lyon une avance de 1 ,5oo,ooo livres.

Cette somme devant être utilement employée, la commune se propose d'établir un Comité pour lui en confier l'administration ; il est heureux quelle ait dans ses murs une société qui a bien mérité de ses concitoyens en se dévouant depuis longtemps à l'administration de pareils secours, elle s'en est acquittée avec tant de zèle, tant de sagesse, qu'il ne faut pas douter que la municipalité ne s'adresse à la Société philanthropique pour faire administrer avec économie et avantage les secours que vous lui accorderez

Voici le projet de décret que votre Comité m'a chargé de vous présenter :

La Convention nationale, sur le rapport de son Comité de com-

<l! U Société philanthropique avait été fondée en octobre 1789.