PROCÈS-YERBAUX [«* jahv. i

morcc, vu la délibération prise par le Conseil général de la commune de Lyon, les 91 novembre et 1" janvier, l'arrêté du district du 5, cflui du déparlement du 8 et la lettre de ses commissaires à Lyon du 3 A novembre; considérant l'état de dénûment où se trouvent les ouvriers de la manufacture de Lyon par le manque de travail ; considérant de quel poids cette manufacture est dans la balance de notre commerce avec les étrangers et combien son anéantissement serait préjudiciable aux produits territoriaux et industriels des départements qu'ils avoisinenl, et combien enfin il est avantageux de venir au secours de ces ouvriers, en leur procurant du travail, jusqu'à ce que les circonstances dans lesquelles se trouve la République laissent au commerce son cours libre et naturel, a décrété ce qui suit :

Art. Vr. II sen mis à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 1,000,000 livres.

A ht. 2. Le Ministre de l'intérieur tiendra cette somme à la disposition de la municipalité de Lyon et la délivrera aux termes et par parties comme il le jugera convenable.

Art. 3. Cette somme sera employée à diverses fabrications de la manière la plus utile pour l'objet de ce secours.

Art. h. Le Ministre de l'intérieur, les corps administratifs seront chargés de surveiller l'emploi de celte somme et de rendre compte de l'emploi et du succès du secours.

Art. 5. Cette somme sera remboursée au Trésor national de la manière ci-après et son remboursement devra s'effectuer par un surplus d'imposition sur les sols additionnels.

Art. 6. Cette addition pour effectuer le remboursement ne sera mise à l'imposition mobilière et foncière que sur les citoyens qui seront présumés avoir un revenu de 1,000 livres et au-dessus et en suivant les bases progressives suivant le plus ou moins de revenu.

Art. 7 et dermeh. Ce remboursement devra s'effectuer savoir : le tiers dans le courant de l'année 1 793 , un tiers dans les six premiers mois de l'année 179/1 et le dernier tiers dans les six derniers mois de la même année, r,

Le Comité, après une longue discussion, convaincu de la nécessité d'encourager le commerce de Lyon et cependant persuadé que la situation de nos finances exige la plus grande économie, arrête qu'il sera demandé à la Convention un prêt de 1,000,000 livres

[»a jasv. i793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 701

pour la commune de Lyon, et quant à l'emploi de cette somme et au mode de recouvrement ajourne la question à la prochaine séance du Comité', à l'effet de quoi le Comité des finances sera appelé à la discussion du projet de décret à présenter à la Convention.

La séance est levée à 1 1 heures et demie.

Blutel , président ; Mellinkt, secrétaire.