TRENTE-TROISIÈME SÉANCE

Le samedi q6 janvier 1793, l'an deux de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blutel, président; Mellinet, secrétaire; Giraud, Villers, Laurence, Barailon. Lacaze, Merlino, Le Febvre, Legendre, Chiappe.

Le citoyen Merlino, chargé à la distribution du qq de ce mois du rapport d'une pétition du département de l'Ain du a 0 décembre 179Q, numérotée to55, concernant une nouvelle émission d'assignats de différentes valeurs au-dessous de 1 0 sols, observe que cet objet doit être renvoyé au Comité des assignats. Le Comité en ordonne le renvoi.

Le mfane citoyen observe également qu'il avait été chargé à la môme séance d'une pétition des membres du directoire du même département, sous le n° io46, qui réclament des secours et des subsistances dont ils ont le plus pressant besoin ; il en demande le renvoi au Comité des subsistances et des secours. Ce renvoi est ordonné.

Le citoyen Giraud, chargé du rapport du mémoire du citoyen Domont, sous le n° 1068, relatif à la manière d'élever les chèvres d'Angora, en demande le renvoi au Bureau de consultation des arts et métiers. Ce renvoi est ordonné.

Le citoyen Legendre, chargé dans les séances des 3 et i3 novembre 1792 d'un rapport sur la lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Bordeaux, au n" 906, et les réflexions du citoyen Riq, de Marseille, au n° 879, proposent ses vues sur les moyens d'éviter les funestes effets de l'agiotage en fixant à 5 0/0 le taux de l'échange de l'argent en fabriquant des espèces monétaires sous un nouveau titre et en rétablissant une caisse nationale, a proposé trois projets de décret. Le Comité, considérant l'importance de ces différents objets, a prié le citoyen rapporteur de lais-

PROCÈS-VERBAUX f *6 ntiv. 1 703]

ser ses projets sur le bureau pour les soumettre à une nouvelle discussion à sa séance de mardi prochain.

Le citoyen Bicheret, secrétaire-commis du Comité dans lequel il travaille gratuitement depuis le 1 5 novembre dernier, a présenté un bon de i5o livres pour ses appointements, à commencer du i" janvier. Le Comité, en considération de ses services antérieurs, a chargé son président et secrétaire d'expédier cette ordonnance de payement, quoique ledit secrétaire-commis n'ait été reconnu en cette qualité qu'à la séance du y g de ce mois.

Le Président du Comité des assignats ayant demandé, par sa lettre du 1 i de ce mois, deux commissaires, le Comité de commerce a chargé les citoyens Laurence et Barailon de celte commission.

Un membre a fait lecture des lettres ci-après :

i° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 décembre 1792. Elle a pour objet une prime réclamée par le citoyen Sophrer, négociant et armateur au Havre, pour une exportation en Italie de 286 barils de sardines provenant de pèches nationales. Différentes considérations parlent en faveur du réclamant, notamment la difficulté de la pêche de la sardine, le nombre d'ouvriers qu'elle occupe sur les côtes des départements de la Manche et du Finistère, mais le Ministre observe que la loi du 7 mars, qui accorde une prime de 6 livres par baril de harengs, ne s'explique point à l'égard delà sardine'"; il prie en conséquence l'assemblée conventionnelle de lui faire connaître si les armateurs, qui exportent à l'étranger des sardines provenant de pèches nationales, devront participer aux encouragements que la loi accorde pour les exportations de harengs à raison de 6 livres par quintal. Celle lettre, numérotée 1 006 , a élé remise au citoyen Le Febvre.

*j° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 3 décembre 1792, sur la prime réclamée par plusieurs armateurs pour le commerce de Guinée. Le Ministre annonce qu'il n'a pas été fait droit aux réclamations dont il est question, parce que la loi du 16 août 179g qui autorise le payement des primes et gratifications accordées aux fabriques et au commerce , ne parle pas de la traite des noirs il observe que cette loi a été rendue sur les pétitions des entrepreneurs de sucres raffinés et des armateurs pour la Guinée, mais comme elle ne s'explique pas d'une manière précise,

<l- La prime s'appliquait aux morues et harengs de pèche française , exportés on Suisse, en Portugal, en Espagne, en Italie, au Levant et dans les colonies

françaises de l'Amérique. (Décret du 7 mars 1791.)

(,) Décret du 16 août 179a. (Col- Itct. gin. de» décréta, p. aa3.)

[a6 mv. t793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 703

il prie lu Convention de lever les doutes qu'elle présente par un décret interprétatif.

Pétition des citoyens Gramagnac et Georges sur le même objet.

Ces pièces, numérotées ioi5, ont été remises au citoyen Le Febvrc.

Le Président a levé la séance à 9 heures pour que les membres du Comité puissent se rendre à celui de l'agriculture, sur l'invitation que leur on avait faite le Président de ce Comité par sa lettre du a a de ce mois.

Blutbl, président; Mbllirbt, secrétaire.